Une personne que je ne connais pas prétend avoir été la conjointe de mon père. Peut-elle contester son testament et mettre la main sur mon héritage?

Apprendre que quelqu’un fait une réclamation en justice contre la succession de votre père — surtout s’il s’agit d’une personne que vous connaissez à peine — peut être choquant et bouleversant.

En C.-B., un conjoint peut demander au tribunal de modifier un testament s’il estime que celui-ci ne prévoit pas une part équitable pour lui. Si une personne présente une demande, cela ne veut pas dire qu’elle aura gain de cause. Le tribunal examinera attentivement tous les éléments de preuve avant de décider si cette personne est considérée comme un conjoint.

Le tribunal doit être convaincu que la personne qui conteste le testament était réellement le conjoint de votre père. Selon le droit des successions en C.-B., deux personnes sont considérées comme des conjoints si elles étaient mariées ou si elles ont vécu ensemble dans une relation semblable au mariage pendant au moins deux ans.

Le premier cas est habituellement clair. Le deuxième peut être plus difficile à déterminer. Le simple fait de vivre dans la même maison ne suffit pas. La personne qui présente la demande doit démontrer qu’elle avait une relation semblable au mariage. Le tribunal examinera notamment les facteurs suivants :

• Vivaient-elles ensemble sous le même toit? Quelles étaient leurs habitudes de sommeil?

• Partageaient-elles les repas et s’entraidaient-elles lorsqu’elles étaient malades?

• Comment se répartissaient-elles les tâches ménagères, comme la cuisine, le nettoyage et les courses?

• La famille et les amis les considéraient-ils comme un couple?

• Partageaient-elles les dépenses ou possédaient-elles des biens ensemble?

Chaque relation est différente; le tribunal évalue donc tous les facteurs ensemble. Certains éléments peuvent appuyer sa demande, tandis que d’autres ne le peuvent pas. L’objectif est de comprendre la véritable nature de la relation, et non d’appliquer un modèle unique de ce à quoi un couple est censé ressembler. C’est important, car les relations dans différentes cultures, situations de vie et étapes de la vie ne suivent pas toujours le même modèle.

Ce n’est pas à vous de prouver que cette personne n’était pas la partenaire de votre père. Pour pouvoir contester le testament, elle devra convaincre le tribunal qu’elle était son conjoint. Le tribunal examinera les éléments de preuve des deux côtés afin de déterminer quelle était réellement la relation. 

Prochaines étapes

En tant qu’exécuteur testamentaire, vous devrez répondre à la demande. C’est un bon moment pour parler à un avocat qui s’occupe de litiges successoraux. Il peut vous aider à protéger la succession pendant que la demande est examinée. Il peut aussi vous aider à comprendre quels éléments de preuve vous et le demandeur devez fournir. 

Les demandes en justice comme celle-ci peuvent susciter des émotions compliquées : deuil, colère, confusion et sentiment de trahison. Ces sentiments sont compréhensibles. En même temps, il vaut la peine de garder à l’esprit que si cette personne a partagé la vie de votre père, elle peut aussi vivre son deuil.

Apprenez-en davantage sur la contestation d’un testament en C.-B.