Je pense que le testament de mon père est invalide. Comment puis-je empêcher l’exécuteur testamentaire d’obtenir l’homologation?

Ce que vous décrivez — une personne qui subit des pressions pour modifier son testament alors qu’elle est malade et vulnérable — est pris au sérieux par les tribunaux. 

Si vous souhaitez contester la demande d’homologation de votre sœur, vous pouvez déposer un avis de contestation. Il s’agit d’un document juridique qui empêche le tribunal de délivrer une homologation du testament pendant que vous contestez le testament. Un avis de contestation indique au tribunal que vous vous opposez à la demande d’homologation.

Vous pouvez déposer un avis de contestation si vous croyez que :

• Le testament n’est pas valide (par exemple, votre père ne comprenait pas ce qu’il signait ou quelqu’un l’a forcé à le signer).

• Il existe un testament plus récent qui devrait être utilisé à la place.

• La personne qui demande l’homologation n’est pas la bonne personne pour le faire.

Déposez l’avis au moyen du formulaire P29 (accessible ici). Dans le formulaire, vous devez expliquer les motifs de votre opposition. Indiquez précisément pourquoi vous pensez que le testament n’est pas valide ou pourquoi la demande d’homologation devrait être arrêtée. Le tribunal a de larges pouvoirs pour traiter efficacement un avis de contestation et veiller à ce qu’il ne retarde pas inutilement le règlement de la succession. 

Une fois que vous avez déposé l’avis de contestation, l’exécuteur testamentaire ne peut pas obtenir l’homologation du testament tant que votre contestation est en cours. L’avis de contestation est valide pendant un an. Si vous n’avez pas réglé le problème d’ici là ou n’avez pas déposé une demande judiciaire connexe, vous pouvez demander de renouveler l’avis.

Si votre sœur demande à être nommée exécutrice testamentaire, elle peut aussi demander au tribunal de retirer votre avis de contestation si elle estime qu’il n’est pas justifié. Le tribunal le retirera s’il décide que la contestation n’est pas dans l’intérêt supérieur de la succession. Sinon, votre sœur pourrait devoir présenter une demande pour prouver que le testament est valide afin de poursuivre le règlement de la succession.

Contester un testament peut être un processus long et pénible, surtout lorsqu’il implique des personnes qui vous sont proches. Obtenir rapidement des conseils juridiques peut vous aider à comprendre si vos préoccupations sont assez sérieuses pour aller de l’avant — et ce que le processus implique réellement. Apprenez-en davantage sur la contestation de la validité d’un testament en C.-B..