Que peut faire un bénéficiaire en vertu d’un testament pour accélérer le processus de distribution de la succession?

Un bénéficiaire d’un testament a quelques options pour faire avancer le processus.

Si l’exécuteur testamentaire n’a pas encore demandé l’homologation, une option est que le bénéficiaire lui signifie une citation (dans la formule P32) relativement au testament. La citation oblige l’exécuteur testamentaire soit à demander l’homologation dans les six mois, soit à renoncer à sa nomination comme exécuteur testamentaire (c’est-à-dire se désister).

Si l’exécuteur testamentaire a obtenu une homologation du testament, il dispose généralement d’un an pour rassembler les biens et régler les affaires de la succession. C’est ce qu’on appelle l’année de l’exécuteur testamentaire. Pendant cette période, l’exécuteur testamentaire ne peut pas être forcé de verser les dons en argent prévus dans le testament. Mais il est recommandé que l’exécuteur testamentaire tienne les bénéficiaires informés de l’état de l’administration de la succession.

Un bénéficiaire peut exiger que l’exécuteur testamentaire rende ses comptes après le premier anniversaire de l’obtention de l’homologation. Les comptes montreront les revenus et les débours de la succession pendant l’administration de l’exécuteur testamentaire. Si l’exécuteur testamentaire refuse ou si un bénéficiaire pense que les comptes sont inexacts ou erronés, l’exécuteur testamentaire peut être amené devant le tribunal pour s’expliquer.  

L’étape la plus extrême est qu’un bénéficiaire présente une demande au tribunal en vertu de cette loi pour faire destituer un exécuteur testamentaire. Ce n’est pas facile. Les tribunaux respectent généralement le choix du testateur quant à l’exécuteur testamentaire. Mais cela peut arriver. Voici un exemple et en voici un autre où un tribunal a destitué un exécuteur testamentaire. La considération principale est de savoir si la conduite de l’exécuteur testamentaire nuit à l’administration de la succession ou aux intérêts des bénéficiaires.