Un bénéficiaire doit-il approuver les honoraires de l’exécuteur testamentaire?

Oui. Avant que l’exécuteur testamentaire distribue la succession, il doit remettre aux bénéficiaires un compte rendu final de son administration de la succession, y compris les honoraires qu’il demande. Et les bénéficiaires doivent approuver les comptes avant que l’exécuteur testamentaire puisse aller de l’avant. Consultez l’étape 9 des étapes pour régler une succession.

Le testament du défunt peut préciser les honoraires que l’exécuteur testamentaire est autorisé à demander. Si ce n’est pas le cas, la loi de la C.-B. dit que l’exécuteur testamentaire peut demander une « indemnité juste et raisonnable » pouvant aller jusqu’à 5 % de la valeur des biens de la succession (plus 5 % de tout revenu gagné par la succession et des frais annuels de garde et de gestion de 0,4 %). Il s’agit d’un montant maximal. Il est rare qu’un tribunal accorde à un exécuteur testamentaire la totalité des 5 %, sauf dans le cas d’administrations très difficiles et longues. 

Pour décider du montant à accorder, le tribunal tient compte du fait que les honoraires de l’exécuteur testamentaire doivent correspondre aux efforts et aux responsabilités liés à l’administration. Pour décider si des honoraires sont justes et raisonnables, les tribunaux examinent plusieurs facteurs, notamment :

• la taille de la succession

• le temps requis

• les compétences et les aptitudes démontrées

Voici un exemple de cause où ces facteurs ont été appliqués pour accorder des honoraires d’exécuteur testamentaire dans le bas de l’échelle.

Souvent, les exécuteurs testamentaires qui s’occupent de l’administration de la succession d’un membre de la famille ou d’un ami ne demandent aucuns honoraires. Ils peuvent considérer que le fait d’en demander réduit l’héritage des autres, comme les enfants ou les petits-enfants.

Lorsque l’exécuteur testamentaire et les bénéficiaires ne peuvent pas s’entendre sur les honoraires, le différend devra peut-être être tranché par le tribunal. Aller devant les tribunaux coûte cher et retardera le règlement de la succession; il vaut donc mieux essayer de régler la question de façon informelle. Consultez ces directives sur la reddition de comptes aux bénéficiaires pour en savoir plus sur le sujet.