Y a-t-il quelque chose que je puisse faire à propos de l’odeur insupportable qui vient de l’appartement voisin?

Si l’odeur vous empêche d’utiliser et de jouir paisiblement de votre propre propriété, le droit de la nuisance peut vous aider. Le concept de nuisance est expliqué ici. Cette même page explique aussi comment les règlements municipaux peuvent limiter les odeurs permises.

Particulièrement pour les locataires

En tant que locataire, il y a certains facteurs supplémentaires à considérer.

Les contrats de location et baux standards contiennent habituellement une clause sur la jouissance paisible. Cette clause :

• vous donne le droit de vivre dans votre logement locatif en paix, dans le calme et en toute intimité, et

• exige que vous ne dérangiez pas vos voisins de façon déraisonnable.

Un contrat de location ou un bail peut aussi interdire expressément certaines activités, comme fumer dans le logement. Beaucoup dépend de la date à laquelle l’entente a été signée.

La date importante est le 17 octobre 2018. C’est à ce moment que le cannabis récréatif (c’est-à-dire non médical) est devenu légal. Si un résident est devenu locataire avant cette date, toute règle interdisant de fumer dans son entente s’applique autant au cannabis qu’au tabac. (La règle ne s’appliquerait toutefois pas au vapotage de cannabis.) À cette époque, les locataires ne pouvaient rien fumer. En vertu de cette « clause de droits acquis », ils ne peuvent toujours pas le faire, nulle part sur les lieux, selon la loi.

Si un contrat de location ne dit rien au sujet du tabagisme, ou permet expressément de fumer, alors un locataire a le droit de fumer du cannabis.

Mais si le contrat de location a été signé après le 17 octobre 2018, cela change les choses. Dans ce cas, à moins que l’entente n’indique expressément qu’il est interdit de fumer du tabac ou du cannabis, il est permis de fumer du cannabis (tant que cela n’empiète pas sur le droit des autres résidents à la jouissance paisible de leur logement).

Les locataires à qui on a prescrit du cannabis médical peuvent avoir le droit d’en consommer à l’intérieur de leur logement locatif, parce que les personnes handicapées ont le droit d’utiliser des médicaments qui favorisent leur santé et leur bien-être. Un propriétaire a une obligation d'accommodement envers elles; sinon, il pourrait contrevenir au BC Human Rights Code.

En même temps, les personnes qui fument du cannabis médical ne peuvent pas porter atteinte au droit des autres résidents à la jouissance paisible de leur logement en fumant dans les aires communes, ou peut-être même dans leur logement. C’est particulièrement vrai lorsque ces autres résidents ont eux aussi un problème de santé.

Ce que vous pouvez faire

Si votre voisin enfreint le contrat de location ou la loi, vous pouvez prendre des mesures légales. Pour commencer, toutefois, vous pouvez écrire une lettre au propriétaire. Le Tenant Resource & Advisory Centre (centre de ressources et de conseils pour les locataires) (TRAC) offre un modèle de lettre que vous pouvez utiliser. Consultez leur lettre sur la perte de jouissance paisible. Smoke-Free Housing BC (logements sans fumée de la C.-B.) offre aussi de l’information sur la rédaction d’une lettre de plainte. Dans votre lettre, vous pouvez expliquer comment votre droit à la jouissance paisible de votre espace a été affecté.

Votre propriétaire doit examiner votre plainte. S’il est au courant du problème et ne prend pas de mesures raisonnables pour protéger votre droit à la jouissance paisible, vous pouvez entamer un processus de règlement des différends auprès du Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement). Si vous prouvez votre demande, vous pourriez obtenir une ordonnance leur interdisant de fumer. Dans certains cas, vous pourriez même obtenir une indemnisation financière pour vos souffrances.

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec TRAC. Cet organisme fournit de l’information sur le droit du logement résidentiel aux locataires partout en Colombie-Britannique.