Si je construis une clôture six pouces à l’intérieur de ma propriété, est-ce que mon voisin peut maintenant utiliser les six pouces de l’autre côté de ma clôture pour sa cour?

Votre voisin n’a probablement pas à construire sa propre clôture s’il ne le veut pas. Sauf dans quelques situations précises, personne n’est obligé de construire une clôture. Il n’existe pas de loi générale exigeant une clôture entre des propriétés voisines; la plupart des gens conviennent simplement d’en avoir une.

Lorsqu’une personne entre sur votre propriété sans permission, il s’agit d’une intrusion. Par exemple, si votre clôture se trouvait sur votre ligne de propriété ou juste à l’intérieur de celle-ci, et que votre voisin entrait sur votre terrain clôturé sans votre consentement, il s’agirait d’une intrusion. En effet, selon la loi en C.-B., une personne qui se trouve sur un terrain clôturé sans le consentement du propriétaire, du locataire ou de l’occupant est considérée comme un intrus.

En pratique, si votre clôture est située à six pouces à l’intérieur de votre ligne de propriété, il pourrait être difficile d’empêcher votre voisin de traverser la ligne de propriété. Sur le plan juridique, la définition de « terrain clôturé » comprend aussi un terrain non clôturé où des affiches interdisent l’intrusion sont installées. Bien qu’installer des affiches puisse être une solution légale, cela aurait probablement un effet sur la relation que vous avez avec votre voisin. Vous pourriez vouloir parler à votre voisin pour lui expliquer les faits, lui faire part de vos préoccupations et essayer d’en arriver à une compréhension commune. Par exemple, votre voisin ne se rend peut-être pas compte que vous avez construit la clôture à six pouces à l’intérieur de votre ligne de propriété, et il pourrait être tout à fait disposé à ne pas utiliser cette bande de terrain une fois qu’il saura qu’elle vous appartient.

Vous pourriez trouver utile notre page sur les clôtures et les voisins. En particulier, consultez la section sur la façon de résoudre les problèmes.