Mon voisin veut construire un mur de soutènement entre nos propriétés. Il ne veut pas obtenir plus d’un devis (coûteux). Quels sont mes droits?

De façon générale, si une clôture ou un mur de soutènement se trouve du côté de la limite de propriété de votre voisin, c’est lui qui doit en payer le coût. S’il est sur la limite de propriété, il doit obtenir votre permission avant de le construire et devrait essayer d’en arriver à une entente sur le prix. Selon l’endroit où vous habitez, il pourrait aussi avoir besoin d’un permis de la ville, ainsi que de la supervision de la construction par un ingénieur géotechnicien et un ingénieur en structures.

Qui est responsable du coût du mur

Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur la personne responsable du coût de construction d’un mur de soutènement :

• Si vous avez l’obligation de construire le mur de soutènement ou d’en payer une partie. Une telle obligation peut exister, par exemple, lorsqu’un mur de soutènement est une exigence structurelle du nivellement du terrain. Ou lorsqu’il existe une obligation contractuelle privée de construire le mur (par exemple, lorsqu’il y avait une condition dans le contrat d’achat et de vente de la propriété).

• Si votre voisin a un droit de common law (droit coutumier) à l’appui latéral du terrain. Par exemple, votre voisin a-t-il le droit de construire le mur de soutènement pour soutenir votre terrain, afin d’éviter qu’il n’endommage son terrain? Il existe une règle générale de droit selon laquelle le propriétaire d’un terrain a le droit que son terrain soit soutenu par le terrain de son voisin, et son voisin a le devoir de maintenir cet appui.

Bref, il n’y a pas de réponse claire et nette. Cela dépendra des faits particuliers de la situation. Votre voisin n’a pas automatiquement le droit d’envoyer une agence de recouvrement après vous. Vous pourriez vouloir appeler le service du bâtiment de votre municipalité locale pour obtenir plus de renseignements.

Résoudre le problème

Pour régler le problème, consultez notre page sur les clôtures et voisins, dans la section sur la façon de résoudre les problèmes. Nous y expliquons les étapes pratiques à suivre et les options qui s’offrent à vous si vous souhaitez entreprendre des démarches juridiques. Ce sont aussi les démarches que votre voisin pourrait choisir d’entreprendre contre vous s’il exige le paiement.

C’est une bonne idée de conserver une trace de toutes vos conversations avec votre voisin. Notez les dates et ce qui a été dit, et indiquez toute entente conclue (ou l’absence d’entente). Inscrivez aussi les détails du devis obtenu et de votre contre-offre. Ces notes peuvent vous aider si vous devez vous défendre dans le cadre d’une action en justice. Vous pourriez vouloir écrire une lettre à votre voisin pour confirmer votre compréhension de vos conversations, afin d’avoir un dossier écrit. Gardez-en une copie.