Puis-je demander à quelqu’un de payer mes primes d’assurance habitation plus élevées après qu’il a causé des dommages à ma maison?

C’est possible — et cela vaut la peine d’aller de l’avant. Si la négligence de votre voisin a causé les dommages, vous pourriez peut-être demander une indemnisation pour l’augmentation des primes qui en a résulté. 

Quand la négligence de quelqu’un cause des dommages à votre maison, vous pouvez lui demander de couvrir plus que les seuls coûts de réparation. Vous pouvez aussi réclamer d’autres pertes financières découlant de ses gestes — y compris une augmentation de prime.

Pour réussir, vous devriez généralement être en mesure de démontrer ce qui suit :

• Votre voisin a été négligent (par exemple, en laissant un tuyau d’arrosage couler sans surveillance).

• Sa négligence a causé les dommages à votre maison.

• Vos primes d’assurance ont augmenté à cause de la réclamation liée à ces dommages.

Mesures à prendre

Obtenez une confirmation écrite de votre assureur. Demandez à votre compagnie d’assurance de confirmer par écrit que l’augmentation de votre prime est liée à cette réclamation précise. Vous aurez besoin de ce document si vous poursuivez votre voisin.

Calculez votre perte totale. Vérifiez combien de temps l’augmentation durera — les assureurs appliquent souvent des taux plus élevés pendant plusieurs années après une réclamation. Additionnez le montant supplémentaire que vous paierez pendant cette période. C’est le montant que vous pouvez demander à votre voisin de couvrir.

Demandez si votre assureur poursuit votre voisin. Lorsqu’un assureur paie une réclamation, il essaie parfois de recouvrer ses coûts auprès de la personne responsable. Demandez si c’est le cas et si l’augmentation de vos primes pourrait être incluse dans les efforts de recouvrement.

Avant de prendre des mesures officielles

Pensez à parler d’abord à votre voisin. Une réclamation juridique peut vraiment mettre à rude épreuve une relation de voisinage. Avant d’en arriver là, essayez d’expliquer la situation et demandez-lui s’il est prêt à contribuer aux coûts supplémentaires. Vous pourriez parvenir à une entente sans lancer un différend officiel. Voici quelques conseils pour avoir une conversation difficile avec un voisin, y compris un modèle pour vous aider à vous préparer.

Si votre voisin ne veut pas payer volontairement, vous avez des options. Vous pourriez déposer une demande au Tribunal de résolution civile — une option en ligne peu coûteuse pour régler des différends comme celui-ci. Vous pouvez réclamer jusqu’à 5,000 $, et le tribunal peut accorder des dommages-intérêts si vous prouvez une perte financière et que quelqu’un d’autre en est légalement responsable. Voici des conseils pour présenter une demande au CRT.

Une chose à garder en tête : votre voisin pourrait faire valoir que l’augmentation de vos primes est trop incertaine ou qu’elle n’a pas été causée par ses gestes. C’est pourquoi une confirmation écrite de votre assureur — établissant un lien entre l’augmentation de la prime et cette réclamation précise — peut constituer un élément de preuve important.