Y a-t-il une règle concernant la distance à respecter entre une clôture et la maison d’un voisin?

En général, un propriétaire foncier peut construire une clôture tant qu’elle se trouve de son côté de la limite de propriété. Toutefois, selon l’endroit où vous habitez, il peut y avoir des règlements municipaux qui encadrent la distance à laquelle une clôture peut être construite par rapport aux bâtiments sur le même terrain ou sur les terrains voisins. De plus, les règlements municipaux contiennent souvent des limites concernant l’emplacement et la hauteur des clôtures afin de prévenir les risques pour la sécurité.

Vous pourriez vouloir appeler le service du bâtiment de votre municipalité pour savoir quelles sont ces restrictions et règles dans votre région. Vous pouvez aussi consulter le site Web CivicInfo BC pour trouver des règlements municipaux locaux sur les clôtures dans votre communauté. Dans la boîte de recherche, vous pouvez essayer d’écrire règlement sur les clôtures suivi du nom de votre communauté. (Si cela ne fonctionne pas, essayez d’autres termes de recherche.)

S’il n’existe pas de telles restrictions et que cela vous préoccupe encore, vous pouvez essayer d’expliquer à votre voisin quelles sont vos préoccupations. S’il ne se montre toujours pas réceptif, il y a d’autres mesures que vous pourriez prendre. Notre page sur les clôtures et les voisins pourrait vous être utile. Consultez la section sur la façon de résoudre les problèmes pour connaître les étapes que vous pouvez suivre si vous avez un problème avec le projet de clôture de votre voisin.