Problèmes de voisinage, partie 1

  • Enregistré le 2 avril 2025

  • Durée 60 minutes

Description

En collaboration avec la Block Watch Society of BC, nous avons demandé aux Britanno-Colombiens partout dans la province quels problèmes ils vivent dans leurs relations avec leurs voisins. L’avocat Anil Aggarwal et le constable Jason Doucette répondent à des questions fréquentes sur le bruit, les chiens, la fumée, les voisins difficiles, la vie privée et la réputation, ainsi que sur le moment où il faut faire appel à la police.

Points saillants

Dans ce webinaire, vous apprendrez :  

Bruit

  • Ce que vous pouvez faire si un voisin fait jouer sa musique très fort toute la journée. [4:50]

  • Ce que vous pouvez faire en cas de bruit excessif de fête après 23 h, et la meilleure façon d’aborder un voisin à l’avance. [9:40]

  • Que faire si vous habitez à côté d’une salle de spectacle et que le bruit est fort et se prolonge tard dans la nuit. [13:00]

Chiens

  • Ce que vous pouvez faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée. [15:35]

  • Ce que vous pouvez faire si votre voisin laisse son chien sans laisse, qu’il saccage votre cour et fait ses besoins sur votre propriété. [18:50]

  • Ce que vous pouvez faire si votre voisin a un chien agressif et que vous craignez qu’il blesse quelqu’un. [22:10]

Fumée

  • Ce que vous pouvez faire si votre voisin fume cigarette après cigarette sur sa terrasse toute la journée, que la fumée gâche votre temps à l’extérieur et entre dans votre maison par les fenêtres ouvertes. [23:50]

Voisins menaçants

  • Ce que vous pouvez faire si vous avez un voisin ayant des problèmes de santé mentale ou de dépendance qui frappe à votre porte tard le soir, et que vous ne vous sentez pas en sécurité et parfois harcelé. [26:35]

  • Ce que vous pouvez faire pour protéger votre sécurité et celle des autres si vous avez un voisin locataire agressif qui boit et fume beaucoup et se livre à des activités qui pourraient nuire à autrui, comme cuisiner avec une bonbonne de propane et possiblement conduire avec les facultés affaiblies. [29:00]

Vie privée et réputation

  • S’il est légal pour votre voisin de vous filmer avec son téléphone lorsque vous êtes à l’extérieur sur votre propriété ou dans votre maison, et si votre voisin peut orienter sa caméra de sécurité vers votre maison ou inclure une partie de votre maison dans l’enregistrement. [31:20]

  • Ce que vous pouvez faire si quelqu’un dans votre communauté publie des plaintes non fondées et des commentaires diffamatoires à votre sujet dans un forum public. [35:30]

Police

  • Ce que vous pouvez faire si vous entendez des cris et de forts bruits chez le voisin et soupçonnez de la violence conjugale et familiale. [38:00]

  • Ce que vous pouvez faire si vous soupçonnez qu’il y a des activités de trafic de drogue dans votre quartier. [40:05]   

  • Quand il est approprié de communiquer avec la police au sujet de problèmes de voisinage. [41:35]

Questions en direct

  • Quand le droit de votre voisin de jouir de sa propriété l’emporte sur votre droit de jouir de votre propriété. [43:40]

  • Recommandations d’applications pour mesurer le niveau de bruit en décibels. [45:20]

  • À savoir si les règlements et les amendes concernant les chiens sans laisse sont réellement appliqués. [46:35]

  • Ce que vous pouvez faire au sujet des drones qui survolent votre propriété. [47:40]

  • À savoir si vous avez besoin d’une preuve photographique qu’un voisin fume. [48:40]

  • À savoir si vous pouvez rédiger vous-même une mise en demeure ou si vous avez besoin d’un avocat pour le faire. [50:20]

  • À savoir s’il existe un moyen de découvrir pourquoi il y a une présence policière dans votre parc de maisons mobiles. [51:30]

  • Ce que vous pouvez faire si votre voisin du dessus en copropriété divise (strata), que vous pensez peut-être raciste, fait exprès de faire du bruit et de taper des pieds pour vous déranger. [54:30]

Avec la participation de

Anil Aggarwal

Anil Aggarwal

Anil est avocat dans les groupes du droit des assurances, de la propriété en copropriété divise et du droit du logement résidentiel chez Alexander Holburn (traduction littérale : Alexander Holburn). Dans le cadre de sa pratique en litige, il a comparu devant tous les paliers de tribunaux en C.-B., ainsi que devant divers tribunaux administratifs, y compris le Tribunal de résolution civile et le Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement). Anil est aussi professeur invité au programme de maîtrise en Applied Legal Studies de l’Université Simon Fraser, où il enseigne le droit des biens.

Agent Jason Doucette

Agent Jason Doucette

L'agent Doucette est un agent des médias sociaux au sein de la Media Relations Unit du VPD.

Commentaire des participants

« Excellente information. C’était vraiment bien présenté, et tous les présentateurs étaient très accessibles. Merci! »

« Information très utile sur le voisinage. C’est quelque chose que tous les voisins devraient regarder pour être informés et encourager un comportement approprié avant que les choses ne dégénèrent. »

« Merci pour ce webinaire. C’est encourageant de voir la technologie utilisée à une si bonne fin. La participation citoyenne en est grandement facilitée. Excellents présentateurs, très perspicaces. C’est très apprécié. »

« Excellent! Les deux concepts les plus importants que j’ai appris sont 1) apprendre à connaître nos voisins, et 2) documenter, documenter, documenter. »

« J’ai réalisé que mes différends concernant le bruit de mon voisin se règlent mieux avec une approche amicale et que, dans l’éventail des problèmes agaçants entre voisins, mes problèmes sont de très faible importance! »

« J’ai aimé le format du webinaire. J’ai trouvé que les questions préparées à l’avance étaient très pertinentes et répondaient à la plupart de ce que je cherchais dans le webinaire. Le modérateur était excellent, tout comme l’agent du VPD et l’avocat. Ils ont répondu aux questions de façon complète et concise. J’ai trouvé que c’était un excellent webinaire et j’attends le prochain avec impatience. »

« Très professionnel tout en restant décontracté. J’ai apprécié le ton général et les réponses. »

« Je pense que c’était l’un des meilleurs webinaires auxquels j’ai assisté. La présentation était si bien faite et les deux invités interagissaient si bien que c’était très intéressant et instructif. Jason et Anil étaient tous deux bien préparés, ce qui les faisait paraître comme des experts professionnels et compétents dans le domaine, alors je pouvais me fier à ce qu’ils disaient. »  

« J’aime le format. Bravo. Le fait de s’en tenir à « quelques enjeux » qui touchent la majorité fonctionne vraiment! »

« Excellente présentation. C’est bien d’avoir les points de vue du public, des avocats et de la police. »

« Je ne connaissais pas la moitié de cette information, et ce séminaire m’a aidé à comprendre quoi faire dans certaines situations. Très instructif et facile à comprendre. »

« Les questions déterminées à l’avance étaient une excellente idée pour susciter l’intérêt du public et elles étaient bien choisies. Anil et Jason ont tous deux fourni des réponses utiles, approfondies et réfléchies. C’était extrêmement bien organisé et présenté. Je n’ai aucune suggestion. Bravo!!!! J’attends la partie 2 avec impatience. »

« Ces webinaires sont vraiment utiles pour comprendre comment le système juridique nous touche tous. Plus il y a de gens qui comprennent leurs droits et leurs obligations, mieux c’est pour tout le monde! »

Ressources supplémentaires

De People’s Law School :

Du Vancouver Police Department :

Causes citées :

  • Suzuki v. Munroe, 2009 BCSC 1403, où le tribunal a conclu qu’une caméra de surveillance pointée en partie vers la propriété d’un voisin constituait une nuisance

  • McKraig v. Bourne, 2025 BCCRT 378, un exemple où un tribunal a accordé des dommages-intérêts pour du bruit provenant d’une unité de copropriété divise (strata) située à l’étage, avec des bruits de pas lourds, des cris et des coups

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