Attaques de chiens

« J’avais un chien quand j’étudiais à Montréal. Ce chien avait beaucoup d’énergie. Un jour, il a couru dehors très vite et a renversé un passant. Nous avons échangé nos coordonnées. J’ai même reçu une lettre de son avocat, mais nous avons réglé ça à l’amiable. Quand je suis retourné chez moi à Castlegar, je pensais bien connaître les aspects juridiques des attaques de chiens, mais un ami avocat m’a dit qu’en C.-B., il y a des règles “spéciales” pour ce genre de choses. »

– Addison, Trail, C.-B.

Il y a une grande différence si vous êtes attaqué par un chien en Colombie-Britannique plutôt que, disons, au Québec, même si les circonstances sont par ailleurs très semblables. Plusieurs provinces ont leurs propres lois sur les animaux, et la common law (des principes qui ont évolué au fil des années à travers des décisions judiciaires successives) a suivi des voies différentes dans chaque région du Canada. 

En ce qui concerne les chiens agressifs ou dangereux, la C.-B. a la Community Charter (et, dans le cas de Vancouver, la Vancouver Charter). Cette loi donne des indications sur des questions comme :

• ce qui définit un chien dangereux ou agressif

• les pouvoirs des agents de contrôle animalier lorsqu’ils interviennent auprès de chiens dangereux

• les exigences relatives à la muselière et à l’enclos pour les chiens dangereux

Il existe aussi des règlements municipaux propres à chaque municipalité. 

Alors, soyez prudent lorsque vous faites des recherches sur le droit concernant cette question. Il peut être tentant de chercher des décisions ou des règles qui correspondent bien à votre situation, mais elles peuvent s’appliquer seulement à une province en particulier. Nos renseignements portent sur la C.-B.

Les propriétaires, gardiens et personnes qui s’occupent d’animaux sont responsables des gestes de leurs animaux de compagnie — en tout temps. Vous pourriez promener le chien de votre ami pendant cinq minutes, juste cette fois-ci; s’il attaque quelqu’un, vous pourriez être tenu responsable de tout, des frais médicaux liés aux blessures aux dommages matériels.

La règle générale de la négligence est la suivante : si les dommages causés à d’autres par le comportement d’un animal sont prévisibles, la personne responsable du chien a l’obligation d’empêcher ces dommages. Voici quelques exemples :

• Vous amenez votre chien dans un parc où la laisse est obligatoire, mais vous le laissez (bêtement!) sans laisse, et le chien mord la jambe d’un autre visiteur du parc. Vous pourriez être tenu d’indemniser cet autre visiteur, parce que laisser le chien sans laisse était contraire à la loi. C’était aussi déraisonnable.

• Votre animal aime creuser sous votre clôture et se faufiler par un trou, ou il peut ouvrir des barrières non sécurisées. De l’autre côté de la clôture, il y a une garderie. Si vous ne réparez pas cette clôture ou cette barrière, et que l’animal mord un de ces enfants, vous pourriez être considéré comme négligent.

• Le chien d’un ami mord un invité pendant une fête chez vous. Ce n’est pas votre chien, mais vous êtes responsable de son comportement pendant qu’il se trouve sur votre propriété. Prenez les précautions appropriées.

Les causes de négligence ne sont pas simples. Elles dépendent beaucoup du contexte. Faites preuve de bon jugement et pensez aux autres. Votre obligation comme propriétaire de chien (ou comme personne qui s’occupe du chien) est de prendre des précautions raisonnables pour prévenir les blessures prévisibles. Par exemple :

• Laisses. Utilisez-en chaque fois que vous êtes à l’extérieur de votre propriété ou d’une zone désignée sans laisse. Assurez-vous que votre laisse convient à votre race de chien (et assurez-vous de pouvoir maîtriser votre chien!). Respectez vos règlements municipaux sur les types de laisse appropriés et leur longueur.

• Muselières. Indispensables pour les chiens dont la race est considérée comme dangereuse, quand un règlement municipal l’exige, ou si un agent de contrôle animalier vous a donné un avertissement.

• Enclos. Certains chiens ont besoin de plus d’espace pour bouger. Et certains peuvent devenir trop excités quand des visiteurs arrivent. Assurez-vous que le « chez-soi dans votre chez-vous » de l’animal convient à ses besoins et qu’il est impossible d’en sortir.

Dans certaines affaires de négligence, la personne qui a été attaquée peut être en partie responsable. Par exemple :

• Le propriétaire a mis une affiche « Attention au chien » sur sa pelouse avant, mais la victime est quand même allée sur la pelouse avant pour flatter le chien.

• Un parent amène son enfant chez un ami. Cet ami a un chien agressif que le parent connaît. En fait, ce chien a mordu une autre personne la semaine dernière seulement (ce que le parent savait aussi). L’enfant est laissé pour jouer avec le chien et se fait mordre.

• Un homme fait du grabuge sur son perron avant et crie après un éboueur. Un chien tenu en laisse, en entendant les cris, prend peur, échappe à son propriétaire et attaque cet homme. 

Quelle part de responsabilité est la vôtre? Cela peut dépendre. Un juge peut répartir la responsabilité en différentes proportions (comme 50/50 ou 75/25), selon la façon dont les gens ont agi et ce que les juges ont décidé dans des affaires semblables par le passé.

« J’ai toujours eu des chiens de sauvetage en grandissant, et je me sentais prêt à en adopter un maintenant que ma vie est un peu plus stable après l’université. J’ai croisé le regard d’un Weimaraner la semaine dernière à la SPCA — ç’a été le coup de foudre! La personne qui y travaillait m’a quand même averti en disant que ce chiot a eu un passé difficile et qu’il peut devenir agressif. Mais elle est tellement douce avec moi. Je n’ai pas l’intention de prendre des mesures particulières pour assurer sa sécurité ou celle des autres, mais est-ce que je devrais? »

– Jackson, Maple Ridge, C.-B.

Oui. Vous devriez être bien informé avant d’amener un animal à la maison, autant pour le bien de l’animal que pour le vôtre et celui du public. En plus de la négligence, il existe un ancien terme juridique appelé scienter, qui signifie « connaissance d’un mauvais comportement ».

Vous vous demandez donc sûrement ce qu’on entend par des antécédents de mauvais comportement. C’est là que la loi devient moins claire. Si votre animal a mordu quelqu’un par le passé, cela compte. Mais si votre animal est simplement dangereux — par exemple, il est amical, mais gros et maladroit — sans être forcément violent, cela pourrait aussi suffire à démontrer des antécédents de mauvais comportement.

Souvent appelée la « règle d’une morsure », la notion de scienter fonctionne ainsi : si vous savez que votre animal a des antécédents de mauvais comportement, et que la partie blessée peut le prouver, vous serez tenu responsable des conséquences.

De plus, alors que dans les cas généraux de négligence impliquant des animaux de compagnie, tout peut dépendre des précautions prises par le propriétaire, dans les cas de scienter, un propriétaire peut être tenu absolument responsable. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’exception — peu importe la hauteur de votre clôture ou la solidité de votre laisse, cela n’aidera pas votre défense. Prenez donc des précautions supplémentaires si votre animal a déjà eu des antécédents.

Parfois, le propriétaire peut être dégagé de toute responsabilité, ou d’une partie de celle-ci, s’il est démontré que la victime a provoqué le chien. Encore une fois, comme dans les cas de négligence, il n’existe pas de règle absolue pour déterminer ce qui constitue une provocation. Cela pourrait être :

• Un enfant qui lance des pierres à un chien à répétition pendant des heures.

• Un chien blessé qui réagit mal à une personne qui essaie de l’aider.

• Quelqu’un qui s’approche discrètement d’un chien par-derrière et essaie de le flatter.

Contrairement aux cas de négligence, s’il est établi qu’une victime a provoqué un chien, le propriétaire pourrait n’avoir aucune responsabilité.

Vous pensez peut-être que, puisque le Canada a un système de santé public, une morsure de chien n’est pas quelque chose d’inquiétant : ce sera simplement pris en charge gratuitement. Mais ce n’est peut-être pas toute l’histoire. Les propriétaires peuvent être tenus responsables de plusieurs choses liées aux attaques d’animaux :

• Dommages matériels. Si votre chien détruit une partie d’une clôture ou avale une bague en diamant, vous pourriez, en tant que propriétaire de l’animal, devoir payer le coût du remplacement. 

• Dommages liés aux blessures physiques de la victime, comme la perte de salaire. On ne sait jamais qui votre chien pourrait mordre! Disons que votre chien attaque un pianiste de concert et que celui-ci ne peut plus jamais jouer de musique. En tant que propriétaire de l’animal, on pourrait vous demander de payer la perte de salaire pour le reste de la carrière de ce musicien.

• Blessures non couvertes par le système de santé public. Ce n’est pas toujours seulement quelques points de suture. Certaines attaques peuvent être graves. Certaines chirurgies ne sont pas entièrement couvertes par notre système médical. Et la victime peut avoir des coûts continus si elle a besoin de physiothérapie, d’aides à la mobilité ou d’autres services liés au traumatisme.

• Amendes municipales. Les municipalités peuvent imposer des amendes aux propriétaires à la suite de plaintes concernant des nuisances ou des dommages matériels causés par leurs animaux de compagnie.

• Peine d’emprisonnement. Bien que cela soit rare, si un propriétaire est accusé par le gouvernement de voies de fait ou de négligence criminelle, il peut faire face à une peine de prison.

Dans de rares cas, une attaque de chien entraînera une accusation contre le propriétaire pour une infraction criminelle. Cela est différent de la négligence décrite ci-dessus, où une victime demande une indemnisation pour les blessures subies devant le tribunal civil. 

Par exemple, l’accusation pourrait être de la négligence criminelle, une infraction prévue par le Code criminel, lorsqu’une personne fait preuve d’une « insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui ». Ou, si le propriétaire a volontairement envoyé le chien attaquer quelqu’un, l’accusation pourrait être celle de voies de fait.

Dans ce cas, le gouvernement porterait des accusations contre le propriétaire d’un animal de compagnie. Encore une fois, ces situations sont rares. Les objectifs du gouvernement seraient de punir un propriétaire d’animal de compagnie particulièrement irresponsable et de dissuader d’autres personnes d’adopter un comportement semblable à l’avenir.

Les propriétaires et gardiens d’animaux doivent s’assurer que votre animal de compagnie est en bonne santé, en sécurité et à l’abri de la détresse (il existe des lois à ce sujet). Si vous faites preuve de cruauté envers votre chien ou le négligez, il peut vous être retiré par le personnel du contrôle animalier — souvent à la suite de plaintes de voisins ou du public.

Qu’en est-il des personnes qui ne sont pas propriétaires et qui blessent des chiens? Le principe de négligence mentionné plus haut s’appliquerait, mais à l’inverse. Si le tort que vous causez à un chien était raisonnablement prévisible, vous pouvez alors être tenu responsable de tout dommage, ce qui peut comprendre les factures vétérinaires ou des sommes versées pour indemniser le propriétaire pour ses douleurs et souffrances. 

Et n’oubliez pas que vous êtes responsable des actes de vos enfants. Donc, si votre enfant de 8 ans donne une « gâterie » à un chien du quartier, et que cette « gâterie » est en fait un noyau de pêche qui doit être retiré par chirurgie, vous pourriez devoir payer cette intervention.

Il peut y avoir de graves conséquences pour un animal qui blesse un être humain. 

La Vancouver Charter et la Community Charter (cette deuxième loi s’applique à la plupart des municipalités de la C.-B. à l’extérieur de Vancouver) permettent aux agents de contrôle des animaux de saisir un chien dangereux à son domicile et de demander à la Cour provinciale d’ordonner la destruction de l’animal. Dans une telle situation, le propriétaire du chien devrait généralement convaincre le tribunal que l’animal ne présente pas un risque inacceptable pour le public. 

La destruction d’un animal n’est toutefois pas nécessairement le choix par défaut du personnel du contrôle des animaux. Ce personnel dispose d’un large pouvoir discrétionnaire et peut établir des ordonnances particulières ou des plans de traitement avec le propriétaire du chien. Il peut ordonner de la réadaptation ou un entraînement supplémentaire. Parmi les facteurs pris en compte, il y a l’endroit où vous vivez, la gravité de l’attaque et le fait que des agents de contrôle des animaux aient déjà dû intervenir par le passé. 

Avant 2019, la loi en C.-B. permettait aux cours provinciales d’imposer des ordonnances conditionnelles, selon lesquelles un chien était remis à son propriétaire sous certaines conditions de sécurité. Mais une décision récente de la Cour d'appel de la C.-B. a conclu que les ordonnances conditionnelles ne sont pas possibles si la Cour provinciale a déjà décidé que le chien présente un risque inacceptable pour le public — le chien doit être détruit. 

On peut donc dire que cette affaire (qui n’a pas été portée devant la Cour suprême du Canada pour une autre décision) élimine certaines options de réadaptation pour les chiens dangereux en C.-B. Donc, si votre chien appartient à une race dangereuse, il est très important de prendre les bonnes précautions pour assurer la sécurité des autres bien avant qu’un incident grave ne se produise. 

En vertu de la Livestock Act de la C.-B., une personne peut protéger son bétail contre un chien qui est en liberté et qui attaque du bétail ou le poursuit violemment.

Le bétail comprend les bovins, les chèvres, les chevaux, les moutons, les porcs et le gibier. Cette loi établit aussi des districts et des zones précis où le bétail peut circuler librement. Consultez les directives du gouvernement pour en savoir plus sur l’emplacement de ces districts.

C’est facile à dire, mais il vaut mieux prévenir les problèmes avant qu’ils arrivent.

C’est au propriétaire ou au gardien de savoir s’il s’occupe d’une race dangereuse. Renseignez-vous sur le passé de votre chien pour voir s’il a déjà été agressif. Informez-vous sur les règlements municipaux de votre municipalité. Et assurez-vous que votre chien a l’équipement approprié : enclos adéquat, laisse, muselière, etc., pour protéger le public. 

Après l’attaque du chien, restez sur les lieux. Les parties devraient échanger leurs renseignements. Prenez des photos de ce qui s’est passé. Notez les détails — il peut être difficile de vous fier à votre mémoire après coup.

Informez la municipalité locale de ce qui s’est passé. Cherchez ses coordonnées sur Google. À Vancouver, vous pouvez appeler au 604-873-7000.

Utilisez les notes que vous avez préparées et fournissez les coordonnées des autres parties. Un agent du contrôle animalier examinera le dossier et fera un suivi. 

Si vous étiez responsable du chien à ce moment-là, vous devriez être prêt à payer une amende. Il pourrait y avoir d’autres conséquences selon la gravité de l’attaque ou si le chien a déjà fait l’objet de plaintes semblables par le passé. 

En tant que victime, les conséquences financières d’une attaque de chien peuvent être complexes. Il y a les dépenses évidentes, comme les visites à l’hôpital ou les médicaments. Mais il peut aussi y avoir d’autres coûts, comme l’incapacité de travailler (à court ou à long terme) ou un traumatisme psychologique. Un professionnel du droit peut vous dire quels coûts pourraient être recouvrables et contre qui vous devriez déposer une demande. 

Si vous êtes le propriétaire de l’animal ou la personne responsable, un avocat peut vous expliquer le risque que vous deviez indemniser la victime, et de combien. 

Consulter un avocat peut sembler coûteux. Mais certaines consultations initiales sont gratuites. Souvent, en tant que partie lésée, vous pouvez conclure une entente avec votre avocat pour ne rien payer au départ — il prendra simplement un pourcentage des dommages-intérêts qui vous seront accordés. Et il existe des options de conseils juridiques à faible coût, voire gratuits. 

De plus, les avocats ne sont pas la seule option. Avez-vous déjà entendu parler de la médiation? C’est moins formel qu’un tribunal, plus rapide et généralement moins cher que d’engager un avocat. 

Sinon, vous pouvez essayer de régler la situation sans avocat. Vous pouvez en discuter en personne avec le propriétaire du chien ou la personne responsable, ou lui envoyer une lettre qui explique vos préoccupations. 

Tout d’abord, votre vétérinaire peut être très utile pour déterminer si votre animal a des tendances agressives et vous conseiller sur la façon d’y remédier.

BC SPCA

Organisme sans but lucratif qui travaille à protéger les animaux en C.-B. et à améliorer leur qualité de vie.

Appelez le 1-855-622-7722Visiter le site Web