Médiation

« Nous étions dans une impasse. Mon partenaire et moi nous séparions, mais nous n’arrivions pas à nous entendre sur les arrangements parentaux pour nos enfants. Nous nous étions rencontrés pour en discuter, mais les choses devenaient de plus en plus tendues après chaque rencontre. Nous avons décidé d’embaucher un médiateur. C’était quelqu’un que nous ne connaissions ni l’un ni l’autre, donc nous étions méfiants. En fin de compte, cette personne nous a aidés à trouver un terrain d’entente et à arriver à un compromis raisonnable. »

– Judy, Port Coquitlam, C.-B.

Utiliser le système judiciaire est compliqué et coûteux. Il y a tellement de formulaires, et encore plus d’échéances. Engager un avocat peut vous coûter des milliers de dollars sans même mettre les pieds dans une salle d’audience.

La médiation est une façon d’éviter ces formalités — une personne neutre intervient pour guider les parties vers un règlement. Les médiateurs sont des professionnels formés. Ils mettront en place un cadre qui donnera aux gens une meilleure chance de parvenir à une entente.

Choisir un médiateur ne veut pas dire que vous avez choisi quelqu’un pour « décider » qui a raison ou qui a tort. Au contraire, les médiateurs aident à faciliter la discussion entre deux parties lorsque la communication est rompue ou est devenue hostile.

Porter une affaire devant les tribunaux est un paradoxe — déposer une demande vous donne l’impression de prendre le contrôle, mais ensuite, le processus judiciaire, avec toutes ses règles et procédures, peut vous donner l’impression d’être prisonnier du système. La médiation brise ces chaînes.

Vous et le médiateur travaillez ensemble pour arriver à un consensus. Cela peut prendre la forme de rencontres individuelles ou de séances de groupe avec l’autre partie, ou d’une combinaison de ces approches. Vous décidez à l’avance comment le processus se déroulera.

La médiation évite les piles de documents déposés au tribunal. Il n’y a pas non plus de toges d’avocat officielles — la médiation peut avoir lieu dans un environnement détendu et informel. 

Si vous vivez dans une région éloignée, la médiation est offerte. Il y a des médiateurs partout dans la province ou, s’il n’est pas possible que les deux parties se trouvent au même endroit, le clavardage vidéo peut être utilisé. 

Lorsque vous fixez une date d’audience, vous ne voyez généralement pas le juge le lendemain. Ni même le mois suivant. Les procès peuvent prendre beaucoup de temps à se régler. Imaginez payer un avocat à l’heure pendant plusieurs années!

Avec la médiation, les différends se règlent rapidement, souvent en quelques semaines seulement. Les frais de médiation sont beaucoup moins élevés, et vous pouvez savoir plus clairement d’avance combien tout cela coûtera.

En moyenne, en C.-B., un processus complet de médiation peut coûter environ 2,000 $. Habituellement, ce montant est partagé également entre les participants. Cela peut coûter jusqu’à dix fois moins cher qu’une cause devant les tribunaux.

Même si la médiation familiale et les conflits au travail sont des situations courantes pour la médiation, vous pouvez faire appel à un médiateur pour presque tout litige civil. Si une cause devant les tribunaux a déjà commencé, vous pouvez même obliger l’autre partie à participer à la médiation. (Il y a quelques exceptions, que nous expliquons ci-dessous.)

Ce n’est pas parce que vous engagez un médiateur que cela vous garantit de « gagner ». Les parties doivent travailler ensemble avec le médiateur pour trouver une solution. Cela veut souvent dire faire des compromis et être prêt à échanger avec quelqu’un avec qui vous êtes déjà en conflit.

La médiation vous donne les outils — des outils informels, souples et accessibles — pour vous aider à régler un différend. Mais c’est à vous d’être ouvert et disponible pendant le processus.

Il est important d’établir vos attentes. Prenez un peu de temps pour réfléchir aux questions que vous êtes sur le point de soumettre à la médiation. Qu’est-ce qui est important pour vous, et pourquoi? À quoi ressemblerait une entente équitable selon vous? 

Écrivez vos attentes sur papier ou en format électronique. Inscrivez la date. Vous n’avez pas à partager ce document avec le médiateur (ni avec qui que ce soit, d’ailleurs); c’est un élément important de définition d’objectifs personnels qui vous aidera à adopter le bon état d’esprit pour la médiation.

La médiation est habituellement un processus volontaire. Si vous n’avez pas encore entamé de réclamation officielle, toutes les personnes concernées par le conflit doivent accepter la médiation. Il peut être utile de discuter d’abord de la possibilité d’une médiation avec l’autre partie. De cette façon, vous participez tous les deux au processus dès la première étape.

Si vous avez déjà déposé une réclamation

Si vous avez déjà déposé une réclamation à la Cour suprême de la C.-B., vous pouvez déposer un avis de médiation pour obliger l’autre partie à soumettre l’affaire à la médiation. Il y a certaines situations où vous ne pouvez pas le faire, comme les réclamations en indemnisation pour abus (voir la liste ici).

Si l’autre partie ignore cette demande, le juge peut suspendre l’instance jusqu’à ce que la médiation ait lieu.

Il y a des délais précis dont vous devez tenir compte :

• L’avis de médiation doit être déposé dans les 60 jours suivant le dépôt de la première défense et, dans tous les cas, au moins 120 jours avant la date du procès. (Les délais sont différents en matière familiale.)

• Une fois que vous avez envoyé l’avis aux autres parties, vous avez 14 jours pour vous entendre sur un médiateur, sinon en faire nommer un.

• Une fois que vous vous êtes entendus sur un médiateur, vous avez 60 jours pour terminer la médiation.

Pour trouver un médiateur, vous pouvez consulter le répertoire tenu par the ADR Institute of BC (l’Institut de MARL de la C.-B.). Ou vous pouvez faire une recherche dans la liste de Mediate BC.

Lors de ce premier appel avec le médiateur potentiel, vous pouvez en apprendre davantage sur son style, les frais associés et à quoi vous attendre.

Une fois que vous aurez choisi un médiateur, il aura généralement une discussion individuelle avec chaque partie avant le début de la médiation. Avant cette rencontre, vous devriez rassembler tous les documents pertinents liés à votre différend.

À mesure que le processus avance, il peut y avoir des moments où vous avez l’impression que certaines solutions proposées sont injustes. Gardez l’esprit ouvert. La médiation est conçue pour amener les parties à faire des compromis, et le meilleur compromis est celui où les deux parties repartent en se sentant un peu insatisfaites.

C’est pourquoi l’exercice de définition des attentes à l’étape 1 est si important. C’est votre étoile polaire. Revenez à ces réflexions tout au long de la médiation.