Enregistré le 23 septembre 2025
Durée 60 minutes
Résumé
Les avocats Ouran Li et Denea Bascombe répondent aux questions fréquentes sur la façon de présenter une demande au Tribunal de résolution civile. Ce tribunal en ligne traite les demandes en Colombie-Britannique de moins de 5 000 $ ou portant sur certains domaines comme les propriétés en copropriété divise (vie en condo), les sociétés sans but lucratif et les images intimes.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’est le CRT (et ce qu’il n’est pas)
Ce qu’est le CRT. [3:40]
Les types de demandes que vous pouvez présenter au CRT. [4:30]
Comment décider si vous devriez plutôt vous adresser à la Cour provinciale (petites créances) ou à la Cour suprême de la Colombie-Britannique qu’au CRT. [5:20]
Pour commencer : accès et dépôt
Si vous avez besoin d’un avocat pour présenter une demande au CRT, et quelles autres options de soutien sont offertes. [7:00]
Comment présenter une demande au CRT. [13:20]
Les coûts pour présenter une demande au CRT, les autres dépenses possibles, et si vous pouvez récupérer vos frais et dépenses si vous gagnez. [15:10]
Les risques de perdre une demande, notamment si vous pourriez être responsable des frais et dépenses de l’autre partie, et dans quels cas les frais peuvent être annulés. [16:15]
Délais et dates limites
Combien de temps vous avez pour présenter une demande au CRT et ce qui arrive si vous dépassez le délai de prescription. [18:35]
Les délais à connaître dans le processus du CRT et ce qui arrive si vous ne les respectez pas. [20:40]
Le temps nécessaire pour régler une demande par l’intermédiaire du CRT. [24:30]
Le processus : à quoi vous attendre
Ce qui se passe après le dépôt d’une demande. [27:20]
Si vous devrez assister à une audience ou témoigner devant un juge. [32:05]
Options de règlement et de résolution
Si vous pouvez régler une demande du CRT directement avec l’autre partie, et si cela mettrait fin à votre demande au CRT. [33:10]
Ce que vous pouvez espérer obtenir par l’entremise du CRT, et comment décider s’il vaut la peine de poursuivre une demande. [37:00]
Le processus pour présenter une demande concernant des images intimes, les types de solutions possibles, et si vous risquez d’attirer une attention non désirée. [40:30]
Si les choses ne tournent pas en votre faveur
Vos options si votre demande va jusqu’à une décision finale et que vous perdez. [46:00]
Se préparer d’avance
Comment renforcer votre dossier avant de présenter une demande au CRT. [48:40]
Questions en direct
Comment faire exécuter une décision du CRT si l’autre partie ne s’y conforme pas. [52:20]
Si une demande au CRT peut être accélérée si vous faites face à des enjeux de sécurité. [53:25]
Comment présenter des preuves matérielles lors d’une audience du CRT. [54:35]
Les rôles et responsabilités d’un gestionnaire de dossier. [56:20]
Avec la participation de
Ouran Li
Ouran Li est avocat plaidant chez Metrotown Law Chambers. Ouran a traité divers litiges civils, notamment en droit du travail, en droit de la construction, en copropriété divise (strata) et en litige commercial. Il est membre du comité exécutif de la section du droit de la construction de l’Association du Barreau canadien pour les années 2023-2025.
Denea Bascombe
Denea Bascombe est avocate à Everyone Legal Clinic (Clinique juridique pour tous). Elle possède une vaste expérience dans les services juridiques d’intérêt public en Australie et au Canada. Actuellement, Denea exerce en cabinet individuel à Vancouver, où elle se spécialise en litige civil et en plaintes en matière de droits de la personne. En plus de sa pratique, Denea est coach juridique certifiée et siège au conseil d’administration de la Legal Coaches Association (Association des coachs juridiques).
Commentaire des participants
« Un webinaire très bien présenté et facile à comprendre. »
« Une excellente présentation, et votre façon de répondre aux questions les plus appuyées fonctionne extrêmement bien. »
« D’excellents renseignements qui permettent de mieux comprendre les problèmes qui pourraient survenir. »
« J’aimerais que plus de gens connaissent cette ressource. La grande majorité du public connaît très peu le fonctionnement du système juridique. »
« Paula fait un travail fantastique comme animatrice! »
« J’ai beaucoup apprécié l’expertise et les connaissances évidentes au sujet des questions de copropriété. »
« Le webinaire était incroyable. »
« Vous offrez un excellent service à la communauté! Merci beaucoup pour tout ce que vous faites! »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Du gouvernement de la C.-B. :
Du Tribunal de résolution civile :
Aussi :