Utiliser la médiation pour régler des problèmes familiaux

Vous et votre ex rencontrerez une personne neutre et formée, appelée un médiateur, que vous aurez tous deux accepté de consulter. Son rôle est de vous aider à régler vos différends. Il ne prend pas de décisions à votre place. Il vous aide plutôt à trouver une solution qui vous convient à tous les deux.

Voici un aperçu du processus. En général, le médiateur rencontre chacun de vous séparément avant la médiation. Cela lui permet notamment de vérifier s’il y a des problèmes — comme de la violence familiale — qui pourraient rendre la médiation inappropriée. 

Si la médiation est appropriée dans votre cas, le médiateur travaillera avec vous pour choisir une date pour la séance. La médiation elle-même peut avoir lieu en personne au bureau du médiateur. Elle peut aussi se faire en ligne ou par téléphone. Le médiateur vous expliquera le processus et décrira les règles de base, par exemple l’obligation de garder toutes les discussions confidentielles.

Pendant la médiation, chacun de vous aura l’occasion d’expliquer son point de vue et de décrire ce qu’il souhaite. Le médiateur peut poser des questions et aider à clarifier les enjeux. À certains moments, il peut demander à vous rencontrer séparément afin de discuter de questions précises. Cela s’appelle une rencontre séparée.

Vous pourriez parvenir à une entente à la fin d’une séance ou après quelques séances.

Pour en savoir plus sur ce que le processus peut comprendre, ces vidéos de Mediate BC (Médiation C.-B.) présentent l’expérience de couples qui ont eu recours à la médiation. 

Le médiateur est un professionnel formé. Beaucoup de médiateurs sont des avocats, mais ce n’est pas obligatoire. Il ne travaille ni pour vous ni pour votre ex. Il ne peut pas prendre parti ni donner des conseils juridiques. Son rôle de facilitateur neutre est de vous aider, vous et votre ex, à discuter ensemble et à trouver une solution sur laquelle vous pouvez vous entendre. Il peut orienter la négociation — en aidant à clarifier les malentendus et à réduire les tensions —, mais il ne peut pas prendre de décisions à votre place ni vous obliger à accepter une solution.

Si vous le souhaitez, vous pouvez engager un avocat pour vous accompagner pendant une partie ou l’ensemble du processus de médiation. (Vous pourriez vouloir engager un avocat, surtout si des questions juridiques ou financières complexes sont en jeu.) Mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous représenter vous-même, d’autant plus qu’aucune connaissance spécialisée n’est nécessaire. Vous pourrez peut-être amener un membre de votre famille ou un ami pour vous soutenir, tant que tout le monde est d’accord.

Si vous participez à une médiation sans l’aide d’un avocat, vous devrez obtenir des conseils juridiques avant de signer toute entente écrite à la fin de la médiation. Pour trouver un avocat, vous pouvez commencer par ces options gratuites ou à faible coût pour obtenir des conseils juridiques.

Pendant la médiation, votre ex-conjoint et vous pourriez parvenir à une entente sur une partie ou la totalité de vos questions de droit de la famille. Si votre médiateur est également avocat, il peut préparer un document qui consigne votre entente. Il peut s’agir d’une entente de séparation, d’une entente homologuée par le tribunal ou d’un procès-verbal de règlement. 

Votre ex-conjoint et vous pouvez signer le document à la fin de la séance de médiation. Si vous n’avez pas d’avocat qui vous représente, vous devrez obtenir des conseils juridiques indépendants avant de signer tout document qui consigne votre entente. Une fois déposé auprès d’un tribunal, une entente de séparation ou une entente homologuée par le tribunal devient exécutoire comme une ordonnance du tribunal.

Si vous ne parvenez pas à une entente, le médiateur peut discuter de la possibilité de fixer une autre séance. S’il n’est pas possible de résoudre vos questions de droit de la famille par la médiation, d’autres options s’offrent à vous, notamment l’arbitrage et les recours devant les tribunaux.

Lorsque vous vous séparez, vous pourriez avoir beaucoup de questions au sujet des questions en litige. Il peut être utile de parler de ces questions à un avocat, qu’il s’agisse du rôle parental, de la pension alimentaire, du partage des biens ou d’autre chose. Un avocat en droit de la famille peut vous expliquer la loi et vous donner des conseils juridiques sur vos options. Il peut aussi vous décrire les processus juridiques et les coûts liés à la résolution de vos questions devant les tribunaux et à l’extérieur des tribunaux, y compris la médiation. 

Pour trouver un avocat, consultez ces options d’assistance légale.

Avant la médiation, vous ne savez peut-être pas à quoi vous attendre. Après avoir obtenu des conseils juridiques, prenez le temps de réfléchir à vos questions de droit de la famille et de déterminer les objectifs que vous aimeriez atteindre. Qu’est-ce qui est important pour vous, et pourquoi? Selon vous, qu’est-ce qui est important pour votre ex? Quel serait le meilleur résultat que vous pourriez espérer, et le pire auquel vous pourriez vous attendre? Qu’est-ce qui est le mieux pour les enfants? À quoi ressemblerait une entente équitable pour vous? 

Notez vos attentes par écrit. Inscrivez la date sur le document. Vous n’avez pas à le partager avec le médiateur (ni avec qui que ce soit, d’ailleurs). C’est un élément important de votre établissement d’objectifs personnels qui vous aidera à adopter le bon état d’esprit pour la médiation. Vous préparer de cette façon peut vous aider à vous sentir calme, prêt et confiant. 

Il existe plusieurs façons de trouver un médiateur.

L’une d’elles consiste à passer par le réseau des Family Justice Centres et Justice Access Centres de la province (centres de justice familiale et centres d’accès à la justice). Chaque centre compte des conseillers en justice familiale. Ils peuvent offrir gratuitement des services de médiation aux familles qui vivent une séparation. 

Pour trouver un médiateur privé, demandez à votre avocat (si vous en avez un) de vous en recommander un. Vous pouvez aussi parler à une personne que vous connaissez et qui a vécu une médiation réussie en droit de la famille.  

Une autre option consiste à consulter la liste des médiateurs familiaux de Mediate BC (Mediate BC) ou le répertoire des professionnels tenu par l’ADR Institute of BC (Institut de MARL de la C.-B.). Ces répertoires recensent de nombreux médiateurs familiaux formés en C.-B., mais pas tous. Vous pouvez examiner l’expérience, les qualifications et le site Web du médiateur. Vérifiez si son parcours, son approche et sa personnalité vous conviennent.

Avant votre séance de médiation prévue, vous et votre époux devez habituellement échanger des renseignements financiers complets et exacts. Cela se fait généralement en remplissant un formulaire appelé un état financier. Il présente vos revenus et vos dépenses, ainsi que vos biens et vos dettes. Vous devez également joindre des documents justificatifs, notamment des déclarations de revenus, des talons de paie ou d’autres preuves de revenu, et ainsi de suite. 

Si l’un de vous est travailleur autonome, des documents financiers supplémentaires — comme des déclarations de revenus de société — doivent être fournis.

Le jour de la médiation est arrivé. Vous êtes peut-être un peu nerveux, et c’est normal. Il est important de commencer la journée avec un bon déjeuner. Vous pourrez vous concentrer et avoir l’énergie dont vous avez besoin pour participer à la médiation. Ne buvez pas trop de café, toutefois, car vous voulez rester calme (et ne pas avoir à prendre de fréquentes pauses toilettes).

Planifiez à l’avance comment vous rendre à la médiation. Prévoyez assez de temps pour les problèmes de circulation, trouver le bureau du médiateur et tout imprévu qui pourrait survenir.

Les médiations familiales peuvent être chargées d’émotion et sont souvent longues. Vous voudrez être le plus à l’aise possible pendant toute la durée de la rencontre. (Un mot : superposition!) Il n’y a pas de code vestimentaire pour les médiations, mais il est conseillé d’opter pour une tenue décontractée professionnelle. 

Même si cela peut être tentant, ne prenez aucune substance pour vous détendre avant la médiation. Elles pourraient nuire à votre capacité de vous concentrer et de communiquer clairement. Elles pourraient aussi affecter votre jugement. Vous devrez bien évaluer les compromis et les décisions à prendre dans votre intérêt (et, si vous avez des enfants, dans leur intérêt).

Lors de la médiation, soyez poli. Vous n’avez pas à être d’accord avec ce que dit votre ex, mais vous devez l’écouter avec ouverture d’esprit afin d’essayer de comprendre son point de vue. Évitez de hausser le ton, même si votre ex le fait. Gardez votre calme. Ne dites pas de choses blessantes simplement parce qu’elles sont blessantes. 

Un élément clé de la médiation est le compromis. Mais ce n’est pas toujours facile dans une affaire de droit de la famille. Par nature, les conflits en droit de la famille sont chargés d’émotions. Ils impliquent de la douleur, de la tristesse et de la colère envers un ancien conjoint. Parfois, la dernière chose que vous voulez faire est de lui donner quoi que ce soit. Il faut du courage pour essayer de trouver une solution avec cette personne — pour confier toute votre histoire fragile à votre ex. Mais ce pas, si vous pouvez le faire, peut vous récompenser généreusement — en vous donnant la liberté d’aller de l’avant dans votre vie.