Utiliser la médiation pour régler des problèmes familiaux

Vous et votre ex rencontrerez une personne formée et neutre, appelée médiateur, que vous aurez tous deux accepté d’utiliser. Son rôle est de vous aider à régler vos différends. Il ne prend pas de décisions à votre place. Il vous aide plutôt à arriver à une solution avec laquelle vous pouvez tous les deux vivre.

Voici un aperçu du processus. En général, le médiateur rencontre chacun de vous séparément avant la médiation. C’est en partie pour vérifier s’il y a des problèmes — comme la violence familiale — qui pourraient rendre la médiation inappropriée. 

Si la médiation est appropriée dans votre cas, le médiateur travaillera avec vous pour choisir une date pour la séance. La médiation elle-même peut avoir lieu en personne au bureau du médiateur. Elle peut aussi se dérouler en ligne ou par téléphone. Le médiateur passera en revue le processus et expliquera les règles de base, par exemple que toutes les discussions doivent demeurer confidentielles.

Pendant la médiation, chacun de vous aura l’occasion d’expliquer son point de vue et de décrire ce qu’il veut. Le médiateur peut poser des questions et aider à cerner les enjeux. À certains moments, il peut demander à vous rencontrer séparément pour discuter de questions précises. Cela s’appelle une rencontre séparée.

Vous pourriez parvenir à une entente à la fin d’une séance ou après quelques séances.

Pour en savoir plus sur ce que le processus peut comprendre, ces vidéos de Mediate BC présentent l’expérience de couples qui ont eu recours à la médiation. 

Le médiateur est un professionnel formé. Beaucoup de médiateurs sont des avocats, mais ce n’est pas obligatoire. Il ne travaille ni pour vous ni pour votre ex. Il ne peut pas prendre parti ni donner de conseils juridiques. Son rôle de facilitateur neutre est de vous aider, vous et votre ex, à vous parler et à trouver une solution sur laquelle vous pouvez vous entendre. Il peut orienter la négociation — en aidant à clarifier les malentendus et à réduire les tensions — mais il ne peut pas prendre de décisions pour vous ni vous forcer à accepter une solution.

Si vous le souhaitez, vous pouvez engager un avocat pour travailler avec vous pendant une partie ou l’ensemble du processus de médiation. (Et vous pourriez vouloir engager un avocat, surtout s’il y a des questions juridiques ou financières complexes.) Mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous représenter vous-même, d’autant plus qu’aucune connaissance spécialisée n’est requise. Vous pouvez peut-être aussi être accompagné par un membre de votre famille ou un ami pour vous soutenir, tant que tout le monde est d’accord.

Si vous faites de la médiation sans qu’un avocat vous représente, vous devrez obtenir des conseils juridiques avant de signer toute entente écrite à la fin de la médiation. Pour trouver un avocat, vous pouvez commencer par ces options gratuites ou à faible coût pour obtenir des conseils juridiques.

Pendant la médiation, vous et votre ex pourriez parvenir à une entente sur certains ou sur l’ensemble de vos enjeux de droit de la famille. Si votre médiateur est aussi avocat, il pourrait préparer un document qui consigne votre entente. Il peut s’agir d’une entente de séparation, d’une entente homologuée par le tribunal ou d’un procès-verbal de règlement. 

Vous et votre ex pouvez signer le document à la fin de la séance de médiation. Si vous n’avez pas d’avocat pour vous représenter, vous devrez obtenir des conseils juridiques avant de signer tout document qui consigne votre entente. Une fois déposée au tribunal, une entente de séparation ou une entente homologuée par le tribunal devient exécutoire comme une ordonnance du tribunal.

Si vous ne parvenez pas à une entente, le médiateur pourrait discuter de la possibilité de fixer une autre séance. S’il n’est pas possible de régler vos enjeux de droit de la famille par la médiation, il existe d’autres options. Cela comprend l’arbitrage et le recours au tribunal.

Lorsque vous vous séparez, vous pouvez avoir beaucoup de questions au sujet des points en litige. Il peut être utile de parler à un avocat de ces questions — qu’il s’agisse du rôle parental, de la pension alimentaire, du partage des biens ou d’autre chose. Un avocat en droit de la famille peut vous expliquer la loi et vous donner des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à vous. Il peut aussi vous décrire les démarches juridiques et les coûts liés au règlement de vos questions devant les tribunaux et à l’extérieur des tribunaux, y compris la médiation. 

Pour trouver un avocat, consultez ces options d’assistance légale.

Avant la médiation, il se peut que vous ne sachiez pas à quoi vous attendre. Après avoir obtenu des conseils juridiques, prenez un peu de temps pour réfléchir à vos questions de droit de la famille et déterminer les objectifs que vous aimeriez atteindre. Qu’est-ce qui est important pour vous, et pourquoi? Selon vous, qu’est-ce qui est important pour votre ex? Quel est le meilleur résultat que vous pourriez espérer, et le pire auquel vous pourriez vous attendre? Qu’est-ce qui est le mieux pour les enfants? À quoi ressemblerait, selon vous, une entente équitable? 

Écrivez vos attentes. Inscrivez la date sur le document. Vous n’avez pas à le partager avec le médiateur (ni avec qui que ce soit, d’ailleurs). C’est un élément important de votre réflexion sur vos objectifs personnels, qui vous aidera à adopter le bon état d’esprit pour la médiation. Vous préparer de cette façon peut vous aider à vous sentir calme, prêt et confiant. 

Il existe plusieurs façons de trouver un médiateur.

L’une d’elles consiste à passer par le réseau des Family Justice Centres and Justice Access Centres across the province (centres de justice familiale et centres d’accès à la justice partout dans la province). Chaque centre compte des conseillers en justice familiale. Ils peuvent offrir gratuitement des services de médiation aux familles qui vivent une séparation. 

Pour trouver un médiateur privé, demandez à votre avocat (si vous en avez un) de vous en recommander un. Vous pouvez aussi parler à une personne de votre entourage qui a vécu une médiation réussie en droit de la famille.  

Une autre option consiste à consulter le répertoire des médiateurs familiaux de Mediate BC ou le répertoire des professionnels tenu par ADR Institute of BC (institut de MARL de la C.-B.). Ces répertoires présentent de nombreux médiateurs familiaux formés en C.-B., mais pas tous. Vous pouvez examiner l’expérience, les qualifications et le site Web du médiateur. Vérifiez si son parcours, son approche et sa personnalité vous conviennent.

Avant votre rencontre de médiation prévue, vous et votre époux devez habituellement échanger des renseignements financiers complets et exacts. Cela se fait généralement en remplissant un formulaire appelé état financier. Il présente vos revenus et dépenses, ainsi que vos actifs et vos dettes. Vous devez aussi joindre des documents justificatifs, y compris des déclarations de revenus, des talons de paie ou d’autres preuves de revenu, et ainsi de suite. 

Si l’un de vous est travailleur autonome, des documents financiers supplémentaires — comme des déclarations de revenus d’entreprise — doivent être fournis.

Le jour de la médiation est arrivé. Vous êtes peut-être un peu nerveux, et c’est normal. Il est important de commencer la journée avec un bon déjeuner. Vous pourrez vous concentrer et avoir l’énergie dont vous avez besoin pour participer à la médiation. N’abusez pas du café, toutefois, car vous voulez rester calme (et ne pas avoir à prendre de fréquentes pauses pour aller aux toilettes).

Planifiez à l’avance comment vous allez vous rendre à la médiation. Prévoyez assez de temps pour les problèmes de circulation, pour trouver le bureau du médiateur et pour tout imprévu qui pourrait survenir.

Les médiations familiales peuvent être chargées d’émotion et sont souvent longues. Vous voudrez être aussi à l’aise que possible pendant toute la durée de la rencontre. (Un mot : plusieurs couches!) Il n’y a pas de code vestimentaire pour les médiations, mais il est préférable d’opter pour une tenue décontractée professionnelle. 

Même si cela peut être tentant, ne prenez pas de substances pour vous détendre avant la rencontre. Elles pourraient nuire à votre capacité de vous concentrer et de communiquer clairement. Elles pourraient aussi affecter votre jugement. Vous devrez bien évaluer les compromis et les décisions que vous devez prendre dans votre intérêt (et si vous avez des enfants, dans leur intérêt).

Pendant la médiation, soyez poli. Vous n’avez pas à être d’accord avec ce que votre ex dit, mais vous devez écouter avec ouverture d’esprit pour essayer de comprendre son point de vue. Évitez d’élever la voix, même si votre ex le fait. Restez maître de vous-même. Ne dites pas de choses blessantes simplement parce qu’elles sont blessantes. 

Une caractéristique clé de la médiation est le compromis. Mais ce n’est pas toujours facile à faire dans une affaire de droit de la famille. Par leur nature, les conflits en droit de la famille sont émotifs. Ils impliquent de la peine, de la tristesse et de la colère envers un ancien époux. Parfois, la dernière chose que vous voulez faire, c’est de lui donner quoi que ce soit. Il faut du courage pour essayer d’en arriver à une solution avec cette personne — pour faire confiance à votre ex en lui racontant toute votre histoire fragile. Mais ce saut, si vous pouvez le faire, peut vous récompenser grandement — avec la liberté de passer à autre chose dans votre vie.