Puis-je avoir des problèmes juridiques si quelque chose de grave arrive à un animal dont je m’occupe?

Un chien prend peur et se libère de sa laisse. Un chat mange quelque chose qu’il ne devrait pas. Un animal tombe malade. De mauvaises choses peuvent arriver. Mais tant que vous prenez raisonnablement soin de l’animal, vous n’aurez probablement pas de problèmes juridiques.

Prendre soin de l’animal de compagnie de quelqu’un d’autre n’est toutefois pas sans risques juridiques à 100 %. L’animal pourrait disparaître ou se faire frapper par une voiture. Les incidents malheureux qui impliquent des animaux de compagnie sont bouleversants, voire traumatisants, pour toutes les personnes concernées. Si un propriétaire pense que vous avez fait quelque chose de mal, il y a trois principales façons pour lui de tenter de vous tenir responsable.

Vous pourriez être poursuivi pour négligence

Quand nous utilisons le mot négligence dans la vie de tous les jours, cela veut habituellement dire que quelqu’un n’a pas été assez prudent. En droit, le terme a un sens plus précis. Pour présenter une réclamation pour négligence contre vous, le propriétaire devrait démontrer tous les éléments suivants :

• vous aviez envers lui une obligation de diligence (en tant que gardien de son animal),

• vous n’avez pas respecté une norme de diligence raisonnable,

• il était raisonnablement prévisible que vos gestes causeraient la blessure ou la perte de l’animal, et

• vos gestes ont causé la blessure ou la perte.

Voici une affaire en C.-B. dans laquelle le propriétaire d’un chien a été jugé négligent relativement à la mort du chien de son voisin. Et voici une autre affaire en C.-B. dans laquelle un vétérinaire n’a pas été jugé négligent. Les deux affaires traitent des éléments de la négligence dans le contexte où un animal de compagnie a subi un préjudice. 

Vous pourriez être poursuivi pour violation du contrat

Si votre ami vous a payé pour garder son animal, cela pourrait établir un contrat. Dans ce type d’entente plus formelle, il est probable qu’il y ait une condition implicite selon laquelle vous avez accepté de prendre soin de son animal de façon raisonnable. Si vous faites preuve de négligence en prenant soin de l’animal, le propriétaire pourrait prétendre que vous n’avez pas respecté votre part de l’entente. En d’autres mots, que vous avez violé le contrat. Si vous exploitez une entreprise de pension, de toilettage ou d’autres services de soins pour animaux, cela pourrait aussi s’appliquer. 

Si vous faites l’objet d’une poursuite avec succès pour négligence ou violation du contrat, vous pourriez devoir payer des dommages-intérêts. Cela pourrait comprendre le remboursement des factures vétérinaires. Si un animal meurt ou est perdu, les dommages-intérêts seront probablement limités à la « valeur marchande » de l’animal. Il existe un nombre très limité de cas où les tribunaux ont accordé des dommages-intérêts pour les douleurs et souffrances du propriétaire ou pour la perte de compagnie à la suite du décès d’un animal de compagnie. 

Vous pourriez être accusé d’un crime

Dans des situations extrêmes, vous pourriez être accusé de l’infraction de cruauté envers les animaux. Cela pourrait entraîner des amendes ou même une peine d’emprisonnement. Dans cette affaire bouleversante en C.-B., une femme qui s’occupait de six chiens a été condamnée à six mois de prison. Promeneuse de chiens professionnelle, elle a laissé les chiens dans son camion pendant qu’elle allait magasiner. Les six chiens sont morts d’un coup de chaleur. Elle ne l’a pas fait intentionnellement, mais le tribunal a conclu qu’il s’agissait de « plus que de la simple négligence ». 

Aussi, faites attention aux règlements municipaux locaux

Il peut y avoir des règlements municipaux locaux sur le contrôle des animaux qui s’appliquent à vous lorsque vous gardez un animal. Ceux-ci varient selon la municipalité. Par exemple, un règlement peut vous obliger à garder l’animal sous contrôle en public, ou vous empêcher de l’amener dans certains lieux publics. Les gouvernements locaux peuvent imposer des sanctions maximales allant jusqu’à 10,000 $ d’amende et six mois d’emprisonnement pour des infractions aux règlements municipaux.

Pour en savoir plus, consultez ce webinaire, dans lequel des avocats répondent à des questions fréquentes sur les animaux de compagnie et le droit en Colombie-Britannique.