J’ai frappé un chien avec ma voiture. Devrai-je payer les factures du vétérinaire?
Quelles sont les conséquences juridiques ici?

Rebecca
Vernon, C.-B.
La grande question est la suivante : l’accident était-il inévitable, ou est-ce que votre conduite imprudente a causé l’accident et les blessures à l’animal?
Pour les accidents de véhicule automobile en C.-B., l’ICBC intervient habituellement pour déterminer qui est responsable. Un de ses experts en sinistres analysera les faits en cause. Il examinera aussi le comportement du propriétaire de l’animal pour décider si celui-ci a pris les mesures appropriées pour garder l’animal hors de la chaussée.
L'ICBC exige que les automobilistes aient au minimum une assurance responsabilité civile envers les tiers. Cela signifie que vous seriez couvert jusqu’à 200,000 $ si un tiers (y compris un animal) est blessé et entraîne des coûts (comme des factures médicales). Donc, si vous frappez un animal avec votre voiture, c’est généralement l’ICBC qui s’occupera de votre défense, puisqu’elle vous fournit l’assurance.
(Vous pouvez toujours acheter une assurance responsabilité excédentaire directement auprès de l'ICBC ou d’un assureur privé pour dépasser ce plafond de 200,000 $. Dans ce dernier cas, il se peut que ce soit votre assureur privé qui s’occupe de votre défense.)
Mais ce n’est pas parce que l'ICBC paiera que cela n’a pas d’importance si vous êtes tenu responsable. Si c’est le cas, vos primes d’assurance augmenteront sans aucun doute. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l'ICBC, vous avez des options pour la contester. Consultez le site Web de l’ICBC pour en savoir plus.

David Kandestin
People's Law School