Enregistré le 28 mars 2023
Durée 60 minutes
Résumé
Les avocats Rebeka Breder et David Turner répondent à des questions fréquentes sur les animaux de compagnie et le droit en Colombie-Britannique. Découvrez comment gérer des situations comme le chiot bruyant (mais adorable) du voisin, qui garde le chat après une séparation, et quelles précautions supplémentaires vous pourriez prendre lorsque vous adoptez ce chien de refuge au regard expressif avec un « passé difficile ».
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Des exemples de problèmes juridiques courants liés aux animaux de compagnie. [4:10]
Que faire si vous recevez des invités à une fête où il y aura des enfants, qu’un invité veut apporter son chien et que vous avez déjà vu ce chien s’énerver en présence d’enfants. [7:45]
Ce qu’il advient de votre animal de compagnie si vous et votre partenaire vous séparez. [11:55]
Ce qui arrive lorsque votre parent âgé a des animaux de compagnie qui lui survivront probablement. [16:25]
Si votre enfant, qui promène le chien du voisin pour un peu d’argent de poche, est responsable des actes du chien pendant les promenades. [19:50]
Ce que signifie avoir un chien « dangereux » et si un chien de refuge avec un « passé difficile » demanderait des soins supplémentaires. [25:20]
Si vous seriez considéré comme négligent si votre chien creusait un trou sous la clôture, entrait dans la cour de votre voisin et endommageait son jardin. [30:40]
Si un voisin dans un quartier résidentiel enfreint une loi lorsque son nouveau chiot aboie à toute heure de la nuit, et comment gérer la situation sans nuire à votre relation. [32:25]
Si vous devez signaler un voisin dont les animaux de compagnie semblent être en très mauvaise santé. [35:15]
Comment traiter une plainte pour bruit lié à un animal de compagnie lorsque vous vivez dans un complexe de copropriété divise (strata). [38:35]
Comment composer avec les personnes qui ne respectent pas les zones sans laisse lorsque vous, ou une personne dont vous vous occupez, avez peur des chiens. [43:20]
Quels droits vous avez si vous êtes mordu par un chien dans un parc. [48:25]
La responsabilité juridique d’un gardien d’animaux de compagnie s’il arrive quelque chose à l’animal pendant qu’il en a la garde. [51:45]
Quelles responsabilités les organismes de sauvetage de chiens ont après une adoption si celle-ci s’avère être un mauvais choix. [57:15]
Avec la participation de
Rebeka Breder
Rebeka est l’avocate fondatrice de Breder Law (Cabinet Breder Law), le premier cabinet d’avocats de l’Ouest canadien consacré exclusivement au droit animalier. Son expérience combinée de plus de 30 ans dans le mouvement de protection des animaux et comme avocate en exercice fait d’elle une chef de file du droit animalier au Canada. Elle a de l’expérience à tous les niveaux de tribunaux et devant divers organismes administratifs. Rebeka est la fondatrice et présidente de la section du droit animalier de l’Association du Barreau canadien, division de la C.-B., et siège aussi au conseil d’administration de divers organismes de protection des animaux.
David Turner
David Turner est associé chez EKB, un cabinet d’avocats de Vancouver. Il exerce en litige civil, surtout en litige commercial, en droit de l’emploi et en droit administratif. Parmi ses clients, on compte des particuliers, des sociétés fermées de petite et moyenne taille, ainsi que des pharmacies. David est fier d’obtenir des solutions économiques pour ses dossiers. Il a comparu devant tous les niveaux de tribunal en Colombie-Britannique, ainsi que devant des tribunaux administratifs comme le Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne) et le Employment Standards Tribunal (Tribunal des normes d’emploi).
Commentaire des participants
« Les renseignements fournis étaient bien présentés et très instructifs. Excellent travail! »
« En tant que propriétaire de chien, cela a été très éclairant quant aux types de problèmes qui peuvent survenir et à la façon de les régler. »
« De bons conseils concernant les obligations légales des propriétaires d’animaux de compagnie. »
« C’était très accueillant; merci d’avoir offert cela. En tant qu’amoureuse des animaux et personne qui veut défendre les droits des animaux, je me sens soulagée de savoir que leurs droits sont reconnus par les tribunaux. »
« Cela a largement dépassé mes attentes. J’y assistais pour le travail, mais c’était aussi très utile sur le plan personnel, car je suis propriétaire d’un chien. Merci!!! »
« Les webinaires sont formidables. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
De Breder Law :