Enregistré le 26 janvier 2021
Durée 60 minutes
Résumé
À partir de combien le bruit devient-il excessif? Qu’en est-il de la fumée d’un voisin? Qui paie pour réparer la clôture? L’avocat David Turner de Edwards, Kenny and Bray LLP répond à ces questions et à bien d’autres sur les problèmes juridiques de tous les jours qui surviennent entre voisins. Vous obtiendrez des renseignements pratiques sur vos droits juridiques et sur la façon de les faire respecter sans nuire à votre relation avec les gens d’à côté.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Les mesures que vous pouvez prendre pour régler un problème avec un voisin bruyant. [2:45]
Ce que signifie nuisance en droit, et comment cela dépend en partie du type de logement dans lequel vous habitez. [3:20]
Ce que votre propriétaire doit faire pour protéger vos droits en tant que locataire en vertu de la Residential Tenancy Act et de votre contrat de location. [5:20]
Quels renseignements vous pouvez recueillir pour appuyer une plainte liée au bruit. [6:50]
Les mesures que vous pouvez prendre lorsque la fumée d’un voisin nuit à l’usage et à la jouissance paisible de votre espace de vie. [8:50]
Comment déterminer si la fumée d’un voisin serait considérée comme une nuisance. [10:20]
D’autres mesures que vous pouvez prendre pour régler une nuisance, comme la fumée, qui nuit de façon déraisonnable à l’usage et à la jouissance paisible de votre espace de vie. [11:00]
Un facteur surprenant à prendre en compte au sujet des voisins qui fument. [12:05]
Ce que vous pouvez faire si un voisin se gare devant chez vous. [15:25]
Qui paie les coûts de construction d’une nouvelle clôture. [20:50]
Les options qui s’offrent à vous si un voisin vous demande d’enlever un arbre sur votre propriété. [25:40]
Ce qui constitue une intrusion ou un empiètement sur votre propriété, et ce que vous pouvez faire à ce sujet. [29:20]
Ce que vous pouvez faire si la cour de votre voisin est devenue une horreur visuelle. [32:10]
Les mesures concrètes que vous pouvez prendre pour régler des problèmes avec un voisin. [38:35]
Ce qu’il faut prendre en compte au moment de décider s’il vaut mieux engager un avocat ou présenter une demande au Tribunal de résolution civile (CRT). [42:30]
Où vous pouvez obtenir de l’aide gratuite ou à faible coût pour régler votre différend par médiation. [46:55]
Qui est responsable de l’entretien d’une haie qui longe une limite de propriété. [48:25]
Où les locataires peuvent fumer dans une maison individuelle, et si les règles changent s’ils fument du cannabis. [50:40]
Ce que vous pouvez faire si un voisin continue de fumer dans une copropriété divise (strata) non-fumeur, même après avoir reçu des avertissements de la copropriété divise (strata). [52:20]
Si vous pouvez être poursuivi ou tenu responsable si les enfants de votre voisin se blessent en jouant dans votre entrée, même après que vous leur avez demandé de ne pas le faire. [54:10]
Si vous pouvez obtenir réparation si des travailleurs sur le chantier de construction d’un voisin causent des dommages à votre propriété. [56:10]
Avec la participation de
David Turner
David Turner est associé chez EKB, un cabinet d’avocats de Vancouver. Il exerce en litige civil, surtout en litige commercial, en droit de l’emploi et en droit administratif. Parmi ses clients, on compte des particuliers, des sociétés fermées de petite et moyenne taille, ainsi que des pharmacies. David est fier d’obtenir des solutions économiques pour ses dossiers. Il a comparu devant tous les niveaux de tribunal en Colombie-Britannique, ainsi que devant des tribunaux administratifs comme le Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne) et le Employment Standards Tribunal (Tribunal des normes d’emploi).
Commentaire des participants
« Merci! J’ai vraiment aimé pouvoir en apprendre davantage et les exemples étaient excellents!! »
« Excellentes réponses, et toujours dans notre meilleur intérêt. »
« J’ai aimé la façon dont David a expliqué vos droits, mais aussi les droits de l’autre partie — par exemple, pour le tabagisme. »
« Ce genre de webinaire est plus utile que d’aller voir un avocat et de payer des tonnes d’argent. »
« Merci. Continuez ce que vous faites, c’est très utile et très apprécié! Paula, j’aime votre façon de toujours parler avec le sourire — cela apporte de la chaleur à une journée déjà ensoleillée! »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Guide étape par étape sur les problèmes avec les voisins, y compris de l’information sur les clôtures, les arbres, le bruit, les odeurs, le stationnement et les nuisances.
Options pour régler un problème avec un voisin : Un survol des étapes à suivre pour régler un problème avec un voisin.
Conseils pour parler avec votre voisin : Y compris un modèle pour vous aider à vous préparer à la conversation.
Aussi :
Tenant Resource and Advisory Centre : TRAC est un organisme sans but lucratif qui offre gratuitement de l’information juridique, de la représentation et de la défense des droits en matière de location à usage d’habitation.
Tribunal de résolution civile (CRT) : Si essayer de régler directement un problème avec votre voisin ne fonctionne pas, ce tribunal en ligne est une bonne option pour un différend de moins de 5 000 $, ou si vous vivez dans une copropriété divise (strata).