Options pour régler un problème de voisinage

Si quelque chose s’est mis entre vous et votre voisin, demandez-vous si des démarches d’autoassistance que vous pouvez prendre pourraient atténuer le problème. Par exemple, pour régler un arbre qui dépasse, vous pouvez suivre la règle d’autoassistance et couper les branches qui dépassent jusqu’à la limite de propriété de votre voisin. Ou si vous avez un problème de bruit, vous pouvez essayer de porter des bouchons d’oreilles ou des écouteurs antibruit.

C’est presque toujours une bonne idée d’essayer de parler avec votre voisin au sujet de vos préoccupations. Il se peut qu’il ne sache pas qu’il y a un problème ou à quel point cela vous frustre — qu’il s’agisse d’une plainte pour bruit, de fumée secondaire, d’une clôture en mauvais état, ou d’un autre problème. Parler avec votre voisin calmement et avec respect peut souvent régler la situation rapidement.

Cela dit, aborder directement un problème avec votre voisin n’est pas toujours facile. Pour vous aider à vous préparer à la conversation, nous vous offrons des conseils pour parler avec votre voisin et un modèle pour vous préparer à la discussion.

Si parler avec votre voisin ne fonctionne pas (ou n’est pas possible) et que le problème vous dérange encore, rassemblez des preuves. Par exemple, vous pouvez :

• prendre des photos ou faire des vidéos pour documenter le problème

• tenir un journal daté ou un registre des incidents et des conversations avec votre voisin

• consulter un expert qui peut fournir une preuve à l’appui qu’il y a un problème (par exemple, vous pourriez embaucher un arboriculteur pour documenter un arbre à risque élevé, ou consulter un médecin pour confirmer que la fumée secondaire nuit à votre santé)

• demander à un ami ou à un membre de votre famille de venir et de prendre en note ses observations

• faire des recherches sur les règlements municipaux applicables (par exemple, la clôture d’un voisin pourrait ne pas respecter les exigences du règlement sur les clôtures de votre communauté)

Pour rester organisé, essayez de garder toutes vos preuves au même endroit, par exemple dans une chemise de classement ou sur votre téléphone ou votre ordinateur.

Une fois que vous avez rassemblé des preuves pour documenter le problème, écrivez une lettre à votre voisin pour expliquer vos préoccupations. Nous vous offrons un court modèle de lettre pour vous aider à commencer. Nous avons aussi un modèle de lettre plus détaillé que vous pouvez remplir et remettre à votre voisin. Même si ces lettres portent sur des plaintes liées au bruit, chacune peut être adaptée à votre problème précis avec votre voisin.

Si vous n’arrivez pas à régler la question directement avec votre voisin, envisagez la médiation. Cela consiste à rencontrer votre voisin avec un tiers neutre (un médiateur) qui vous aidera à en arriver à une entente. La médiation est plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu’une action en justice. Elle peut aussi aider à préserver de bonnes relations de voisinage. 

Nous offrons un modèle de lettre que vous pouvez remplir et remettre à votre voisin pour proposer la médiation.

Si le problème avec votre voisin continue, vous pouvez communiquer avec votre municipalité. Selon le type de problème, un règlement municipal peut s’appliquer. La plupart des collectivités ont des règlements municipaux, par exemple sur les clôtures, les arbres, le bruit et d’autres questions qui peuvent causer des problèmes entre voisins. S’il existe un règlement municipal pertinent, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre municipalité. La municipalité peut faire enquête et a le pouvoir d’imposer des amendes.

Pour communiquer avec votre municipalité, vous pouvez composer le 311 ou visiter son site Web. Voici les coordonnées des municipalités de la province.

Si aucune des options ci-dessus n’a résolu le problème, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. Par exemple, si vous avez parlé plusieurs fois à votre voisin d’un problème de bruit, mais que cela continue de troubler votre paix et votre tranquillité, vous pouvez intenter une action en justice pour trouble de jouissance. 

Cela dit, intenter une action en justice est généralement un dernier recours. Le processus peut être long, coûteux et stressant. Et rien ne garantit que vous gagnerez. Un tribunal judiciaire ou un tribunal peut décider qu’il n’y a pas assez de preuves pour appuyer votre demande.

De plus, intenter une action en justice contre un voisin mettra presque certainement votre relation à rude épreuve — ce qui n’est pas négligeable puisque vous vivez l’un à côté de l’autre.

Si vous décidez de poursuivre

Si vous décidez d’intenter une action en justice, voici un aperçu de ce qu’il faut pour entreprendre une poursuite. On y explique que l’endroit où vous déposez votre demande dépend en partie du montant en jeu.

Si votre demande est inférieure à 5 000 $, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne est conçu pour être utilisé sans avocat.

Si votre demande est inférieure à 35 000 $, vous pouvez intenter une action en justice à la Cour des petites créances.

Les demandes de plus de 35 000 $ sont généralement entendues par la Cour suprême de la C.-B..