Les arbres et les voisins

Lorsque vous avez un désaccord avec votre voisin au sujet d’un arbre, ce que vous pouvez faire dépend en partie de la personne à qui l’arbre appartient. Et cela dépend de l’endroit où se trouve l’arbre par rapport à la limite de propriété (aussi appelée ligne de démarcation).

En gros, si le tronc et les racines visibles se trouvent entièrement sur la propriété de votre voisin, l’arbre lui appartient. Mais si une partie de la base se trouve sur la limite de propriété, vous et votre voisin êtes copropriétaires de l’arbre.

Alors, où se trouve la limite de propriété? Il pourrait y avoir une clôture, une haie ou une autre barrière physique entre les deux cours. Mais ces éléments ne sont pas nécessairement des repères juridiques exacts de la limite de propriété.

Pour savoir avec certitude où se trouve votre limite de propriété, consultez votre certificat d’arpentage. Vous en avez peut-être reçu un lorsque vous avez acheté votre maison. Un certificat d’arpentage indiquera l’emplacement de votre limite de propriété. Il peut aussi montrer où des repères, comme des bornes, ont été placés dans le sol pour aider à identifier la limite de propriété.

Si vous n’avez pas de certificat d’arpentage, vous pouvez consulter un arpenteur-géomètre et faire faire un arpentage. Cela vous aidera à déterminer où, au sens propre, tracer la ligne entre votre propriété et celle de votre voisin.

Si le tronc et les racines visibles de l’arbre de votre voisin sont près de la limite de propriété, sans la dépasser, il s’agit d’un arbre en bordure. Votre voisin en est le propriétaire et est responsable de son entretien, y compris des branches qui dépassent sur votre propriété.

Si une partie du tronc d’un arbre ou une partie des racines visibles pousse de part et d’autre de la limite de propriété, il s’agit alors d’un arbre mitoyen. Vous et votre voisin en êtes copropriétaires et êtes responsables de son entretien. Chacun de vous doit obtenir l’accord de l’autre avant de faire quoi que ce soit à l’arbre.

De nombreuses villes et municipalités ont des règles en place pour protéger les arbres et encadrer leur coupe. Ces règles se trouvent généralement dans les règlements municipaux. En cas de désaccord entre vous et votre voisin au sujet d’un arbre, ce que vous pouvez faire dépend de la personne qui en est propriétaire, ainsi que de ce que disent les règlements municipaux sur les arbres dans votre région. 

Par exemple, de nombreuses municipalités de la C.-B. exigent que les propriétaires demandent un permis d’abattage d’arbre s’ils veulent couper un arbre dépassant une certaine taille. Le seuil correspond généralement à un diamètre de tronc de 10 à 20 cm ou plus, mesuré à 1,4 m au-dessus du sol. Jetez un coup d’œil à ce schéma sur le site Web de la ville de Vancouver.

Souvent, un permis d’abattage d’arbre exige qu’un propriétaire plante un ou deux arbres de remplacement pour chaque arbre abattu. Les règlements municipaux précisent souvent le nombre, la taille et le type d’arbres de remplacement, ainsi que l’endroit sur la propriété où ils peuvent être plantés.

Si vous voulez élaguer ou enlever un arbre, vérifiez auprès de votre municipalité quelles lois s’appliquent à votre situation. Composez le 3-1-1, communiquez directement avec votre municipalité ou consultez le site Web de votre municipalité. 

Les arbres embellissent l’environnement et lui sont bénéfiques. Ils donnent aussi de l’ombre et de l’intimité à votre maison. Mais avant d’en acheter un et de le planter, il y a certaines choses à considérer. Cela comprend le type d’arbre et l’endroit où le planter.  

Type d’arbre

Certaines municipalités ont des règles sur les types d’arbres que vous avez le droit de planter sur votre propriété. Par exemple, si vous avez obtenu un permis d’abattage d’arbre et que vous devez planter un arbre de remplacement, votre municipalité peut avoir une liste de types d’arbres parmi lesquels vous pouvez choisir. Certains types d’arbres peuvent ne pas être permis parce qu’ils deviennent trop gros ou sont considérés comme envahissants. (Cela veut dire qu’ils ne poussent pas naturellement en C.-B. et peuvent finir par causer des dommages écologiques et coûter très cher à gérer.) 

Où planter

Vérifiez les règlements municipaux de votre municipalité au cas où il y aurait des règles sur l’endroit où vous pouvez planter un arbre dans votre cour. Même s’il n’y en a pas, il existe des lignes directrices générales que vous devriez suivre. Par exemple, ne plantez pas d’arbres près des lignes de services publics aériennes. Cela peut présenter un danger pour la sécurité. De plus, FortisBC recommande de « cliquer, appeler ou vérifier avant de creuser » : communiquez avec BC 1 Call pour savoir s’il y a des conduites ou des lignes de services publics enterrées. (Ce service est gratuit.)  

Certaines personnes aiment planter des arbres près de la limite de propriété, ou sur celle-ci, pour avoir plus d’intimité. Mais les feuilles ou les fruits qui tombent des branches qui surplombent la limite peuvent nuire à l’usage et à la jouissance de la propriété de votre voisin. Ces arbres en limite de propriété peuvent aussi projeter de l’ombre indésirable dans la cour de votre voisin. 

Des branches et des racines qui empiètent sur votre terrain peuvent être agaçantes et peu pratiques. Cela peut être particulièrement vrai si :

• des feuilles, des fruits, des noix ou d’autres débris tombent de l’arbre de votre voisin sur votre propriété

• les racines de l’arbre créent un risque de trébucher ou causent des dommages à votre cour, aux fondations de votre maison ou à une partie de votre propriété (comme une entrée de cour)

En droit, ces situations peuvent être considérées comme une nuisance. Cela signifie qu’elles constituent une atteinte déraisonnable à votre droit d’utiliser et de profiter de votre propriété.

Ce que vous pouvez faire dépend en partie de la personne propriétaire de l’arbre et de tout règlement municipal concernant les arbres.

Si vous êtes copropriétaire de l’arbre

Si l’arbre est un arbre mitoyen appartenant aux deux propriétaires, vous et votre voisin devez vous entendre sur ce qu’il faut en faire. Vous pouvez discuter de qui fera les travaux et de la façon dont les coûts seront couverts. Une fois les détails réglés, vous pouvez les mettre par écrit dans une lettre à votre voisin.

Si votre voisin est propriétaire de l’arbre : la règle de l’auto-assistance

Si votre voisin est propriétaire de l’arbre, vous pouvez lui demander d’élaguer les branches de l’arbre ou de déterrer ses racines. Vous pouvez lui demander d’engager, à ses frais, un arboriste professionnel pour faire le travail, mais il n’est pas obligé de le faire; il peut choisir de le faire lui-même. Vous pouvez aussi confirmer avec lui qu’il nettoiera tous les débris laissés derrière.

Si votre voisin refuse de coopérer, ou si vous préférez le faire vous-même, vous pouvez choisir de couper les branches qui surplombent votre terrain ou de déterrer les racines — jusqu’à la limite de propriété — et de nettoyer les débris laissés sur votre propriété. Vous n’avez pas besoin d’obtenir la permission de votre voisin (mais vous pouvez l’en aviser gentiment si vous le souhaitez). C’est ce qu’on appelle la règle de l’auto-assistance. Mais en l’utilisant, vous :

• ne pouvez pas entrer sur la propriété de votre voisin sans permission

• pouvez seulement élaguer ou couper les branches ou les racines qui se trouvent sur votre propriété

• ne devriez pas causer de dommages inutiles à l’arbre

Si vous coupez les branches ou déterrez les racines au-delà de votre limite de propriété, vous commettez une intrusion. Dans cette situation, si l’arbre est endommagé ou meurt, vous pourriez faire face à :

• une amende pour avoir contrevenu à un règlement municipal (s’il y en a un),

• une poursuite judiciaire de la part de votre voisin, ou

• les deux à la fois.

Si un arbre situé sur la propriété de votre voisin tombe et endommage votre propriété, votre voisin n’est pas responsable des dommages, sauf s’ils ont été causés intentionnellement ou par négligence.

La négligence signifie que votre voisin n’a pas pris des précautions raisonnables dans les circonstances. Ou qu’il a été averti, ou savait, que l’arbre était endommagé ou malade et risquait de tomber, mais qu’il n’a quand même pas enquêté sur la situation ou pris des mesures pour éliminer le danger. Dans ce type de situation, votre voisin (ou sa compagnie d’assurance) pourrait devoir payer le coût des dommages.

Votre municipalité est responsable d’inspecter et d’entretenir les arbres sur les terrains publics. Mais comme il y a beaucoup d’arbres dans les espaces publics, les municipalités comptent souvent sur les signalements du public pour intervenir. 

Il peut y avoir un arbre sur un terrain public à côté de votre propriété qui présente un danger ou cause des dommages. Ou il peut y avoir un arbre en mauvaise santé en face de chez vous qui fait partie d’un plan communautaire pour la rue. Vous pouvez communiquer avec votre municipalité et lui demander d’inspecter et d’entretenir ces arbres qui bordent les boulevards. 

En général, vous ne pouvez pas élaguer ou couper des arbres sur un terrain public sans la permission de votre municipalité. Si vous le faites, vous enfreindrez les règlements municipaux. Vous pourriez devoir payer une amende ou faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Si vous avez communiqué avec la municipalité pour signaler un arbre en mauvaise santé et qu’il n’est pas inspecté et entretenu, la municipalité peut être responsable de payer les coûts des dommages à votre propriété.   

Que vous pensiez planter un arbre ou que l’arbre d’un voisin vous préoccupe, la première étape est d’en parler avec votre voisin. Pour vous préparer à la conversation, réfléchissez au résultat que vous souhaitez obtenir. 

Si vous voulez planter un arbre, commencez par expliquer pourquoi vous le voulez à cet endroit. Décrivez en quoi l’arbre sera avantageux pour vous deux. Si vous avez l’intention de planter l’arbre directement sur la limite de propriété, vous avez besoin du consentement de votre voisin (voir ci-dessus ce que vous devriez savoir). Invitez votre voisin à discuter d’options qui conviendront à vous deux.   

Si vous avez des problèmes avec l’arbre d’un voisin — par exemple, s’il dépasse sur votre propriété — expliquez vos préoccupations et demandez-lui ce qu’il en pense. Si votre voisin comprend votre point de vue, il peut être plus facile d’explorer des solutions ensemble. Vous pouvez consigner toute entente conclue dans une lettre à votre voisin.

Pour vous aider à vous préparer à la conversation, nous offrons des conseils pour parler avec votre voisin et un modèle pour vous préparer à la discussion.

Si parler avec votre voisin ne règle pas la situation, vous pouvez écrire une lettre pour expliquer vos intentions ou vos préoccupations. Par exemple, disons que l’état d’un arbre dans la cour de votre voisin vous inquiète, car il penche fortement d’un côté et une grosse branche surplombe votre propriété. Dans la lettre à votre voisin :

1. Expliquez vos préoccupations

« L’arbre semble fragile et il penche vers ma propriété. Si des branches tombent, elles pourraient endommager mon jardin ou la structure de jeu de mon enfant. »

2. Suggérez des façons de régler la situation

« Puis-je vous suggérer de faire venir un arboriculteur pour examiner l’arbre et recommander des options? Ou de faire élaguer l’arbre. »

3. Décrivez ce qui arrivera s’il refuse carrément

« Je suis prêt à communiquer avec la municipalité si nous ne pouvons pas régler cela ensemble. »

Nous avons un court modèle de lettre qui peut vous aider à commencer. Il porte sur un arbre problématique; vous pouvez l’adapter à votre situation. Nous avons aussi un modèle de lettre détaillé sur un arbre dangereux.

Si vous n’arrivez pas à régler la situation directement avec votre voisin, envisagez la médiation. Cela consiste pour vous et votre voisin à rencontrer un tiers neutre, un médiateur, qui s’efforcera de vous aider à parvenir à une entente. La médiation est plus rapide et beaucoup moins coûteuse que d’intenter une action en justice. Et elle peut aider à préserver une bonne relation de voisinage.

Que vous soyez préoccupé par l’arbre d’un voisin ou par un arbre sur une propriété publique près de chez vous, vous pouvez communiquer avec votre municipalité.

Par exemple, vous pouvez croire que quelque chose que votre voisin a fait ne respecte pas les règlements municipaux, comme les règles sur l’abattage d’un arbre ou la plantation d’un arbre de remplacement. Dans ce cas, vérifiez qui est responsable de l’application du règlement pertinent. Après avoir reçu votre plainte, la municipalité peut inspecter le problème. Elle pourrait imposer une amende à votre voisin pour avoir enfreint les règlements municipaux.

Si aucune des étapes ci-dessus ne permet de résoudre le problème, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. Par exemple, si votre voisin a élagué ou enlevé des branches qui dépassaient au-delà de la limite de propriété, vous pourriez le poursuivre pour intrusion. Ou, si vous aviez informé votre voisin du danger que posait une branche en surplomb, et qu’elle est ensuite tombée en causant des dommages matériels, vous pourriez intenter une action en justice pour trouble de voisinage ou négligence. (Consultez ce que vous devez savoir ci-dessus pour une explication de ces concepts.) Vous pourriez aussi intenter une action en justice avant qu’un arbre ou une branche dangereux tombe, afin d’obliger votre voisin à l’enlever.

Si vous prouvez votre demande, vous obtiendrez habituellement une ordonnance de dédommagement. Mais un tribunal ou une cour peut aussi ordonner d’autres réparations, par exemple obliger un propriétaire à couper les branches en surplomb et à nettoyer les débris.

Si votre demande est de moins de 5 000 $, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne favorise une approche collaborative pour régler les différends.

Si votre demande se situe entre 5 000 $ et 35 000 $, vous pouvez intenter une action en justice à la Cour des petites créances. C’est plus rapide et moins compliqué que d’intenter une poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Engager des poursuites contre un voisin mettra presque certainement votre relation à rude épreuve — ce n’est pas rien quand on vit côte à côte. Voyez-y donc une solution de dernier recours.

Il se peut que l’arbre de votre voisin vous dérange. Par exemple, il a peut-être des branches ou des racines qui dépassent sur votre terrain (ou les deux), ou il a l’air en mauvaise santé ou dangereux, ou encore il est en bonne santé, mais il bloque la lumière ou de belles vues. Malgré cela, vous ne pouvez pas aller sur la propriété de votre voisin sans permission et le couper. Cela constitue une intrusion, et votre voisin aurait un recours juridique contre vous.

En revanche, le propriétaire d’un terrain est responsable de la santé et de l’entretien des arbres sur sa propriété. Il devrait connaître l’état de ses arbres et savoir s’ils présentent des dangers. Au besoin, il devrait retirer les branches endommagées, fragiles ou pourries, lui-même ou en faisant appel à un arboriste.

Si votre voisin vous dit qu’il s’inquiète de la santé d’un de vos arbres et du risque de préjudice qu’il pose, vous devez décider quoi faire. Vous pouvez :

• Ne rien faire. Mais vous pourriez alors avoir un voisin en colère et devoir même faire face à une demande en justice. 

• Engager un professionnel pour évaluer l’arbre. Assurez-vous d’obtenir la permission pour qu’il entre dans la cour du voisin afin qu’il puisse inspecter l’arbre de cet angle et consigner ses observations et recommandations.

• Régler le problème. Acceptez ce que le voisin vous dit être le problème et payez pour le faire corriger. 

Vous n’êtes pas tenu d’enlever un arbre en bonne santé qui bloque la vue de votre voisin ou qui crée de l’ombre non désirée.

Oui, mais seulement dans certaines circonstances. La loi de la C.-B. dit qu’un syndicat de copropriété ne peut pas apporter un grand changement à l’utilisation des biens communs ou à leur apparence, sauf si :

• la plupart des copropriétaires sont d’accord avec le changement lors d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, ou

• un changement immédiat doit être apporté pour des raisons comme la sécurité ou la prévention d’une perte ou de dommages importants.

Par exemple, cela pourrait être le cas si les arbres pendent dangereusement au-dessus de fils de service public. Dans un tel cas, le syndicat de copropriété pourrait abattre des arbres sur des biens communs. Il pourrait aussi abattre des arbres si la majorité des copropriétaires est d’accord.

À l’inverse, un copropriétaire qui veut planter des arbres sur des biens communs doit obtenir la permission écrite du syndicat de copropriété à l’avance. (Vous ne pouvez pas simplement aller modifier des biens communs — même pour une bonne raison!) Le copropriétaire peut trouver des indications dans les règlements de la copropriété divise et la Strata Property Act (Loi sur la propriété par strates).