Le bruit et les voisins

Un certain niveau de bruit dans un quartier est normal — aucun de nous n’a droit au silence complet. Parfois, toutefois, le bruit de tous les jours dépasse les limites. Quand cela arrive, il peut nuire à votre sommeil, à votre concentration, à votre mémoire, à votre rendement au travail, à votre santé et à votre bien-être émotionnel. 

Mais à partir de quand le bruit devient-il excessif? Nous vivons tous les choses différemment, et ce qui vous dérange peut ne pas déranger quelqu’un d’autre. C’est ce qui rend la question complexe. En général, on peut s’attendre à un niveau de bruit raisonnable dans le quartier. Mais quand le bruit de quelqu’un perturbe de façon déraisonnable votre jouissance paisible de votre propriété, la loi appelle cela une nuisance. Si vous pouvez démontrer que le bruit d’un voisin constitue une nuisance, un tribunal peut ordonner que le bruit cesse.

Le fait qu’un bruit constitue une nuisance ou non dépend de la nature du bruit, de son intensité et de sa fréquence. Cela dépend aussi de la nature du quartier et de la propriété. Vous pouvez vous attendre à plus de bruit si vous habitez près de l’aéroport ou d’une gare que dans un quartier résidentiel typique.  

En général, la loi cherche à établir un équilibre entre le bruit causé par les activités de tous les jours et le droit des résidents à la paix et à la jouissance paisible de leur propriété.

Partout en C.-B., il existe des lois qui traitent du bruit. Mais elles peuvent varier selon :

• la municipalité où vous habitez,

• le quartier où vous habitez,

• le type de logement où vous habitez (qu’il s’agisse d’un immeuble d’appartements, d’un duplex, d’un logement en coopérative, d’une maison unifamiliale, etc.), et

• si vous êtes locataire.

Nous vous expliquerons comment ces facteurs influencent les lois sur le bruit qui s’appliquent.

Mais d’abord, parlons d’une loi qui s’applique à tout le monde. Trop de bruit peut en fait être considéré comme un crime s’il trouble votre paix et votre tranquillité. Il se peut que vous soyez dérangé de temps à autre par votre voisin qui crie, hurle, sacre ou chante fort. Mais si cela commence à arriver souvent, surtout aux heures où on s’attend au calme (comme tard le soir), cela peut alors devenir un trouble de la paix — une infraction au Code criminel du Canada. Dans ce cas, vous pouvez appeler la police et le signaler.

« Mon voisin utilisait régulièrement son souffleur de feuilles portatif le soir. Je lui ai parlé du fait que mes enfants avaient de la difficulté à s’endormir à cause du bruit. Il n’a pas pris ma plainte au sérieux. J’ai consulté le règlement municipal sur le bruit et j’ai découvert que les souffleurs de feuilles portatifs ne peuvent pas être utilisés à moins de 50 mètres d’une résidence le soir. J’ai porté plainte à la ville. Elle a donné une amende à mon voisin! Il a acheté un souffleur de feuilles plus silencieux et ne l’utilise maintenant que le samedi matin. »

– Arwin, Vancouver, C.-B.

Beaucoup de villes et de municipalités ont des règles qui limitent le bruit provenant des travaux de construction, des véhicules, de l’équipement, des animaux, des personnes, et plus encore. Si vous ne pouvez pas profiter de votre logement à cause du bruit d’un voisin, vous pouvez consulter les règlements municipaux sur le bruit de votre municipalité pour voir si certains s’appliquent à votre situation.

Les municipalités fixent habituellement des limites de bruit. Le niveau de bruit acceptable dépend de :

• l’endroit où vous vivez

• l’endroit d’où vient le bruit

• ce qui cause le bruit

• l’heure et le jour où le bruit se produit

• la fréquence du bruit

Beaucoup de municipalités ont des règlements sur le bruit provenant des travaux de construction, des camions à ordures et de recyclage, et de l’équipement (comme les souffleuses à feuilles). Le bruit provenant de ces sources potentiellement dérangeantes ne peut pas dépasser un certain niveau sonore. Et il est permis seulement pendant certaines heures et certains jours. (Bien que des permis d’exception au règlement sur le bruit puissent être offerts dans certaines communautés.)

Il y a aussi les bruits de tous les jours, comme les chiens qui aboient et les gens qui écoutent de la musique forte ou qui font des fêtes bruyantes. Certains règlements municipaux établissent des limites acceptables pour le bruit causé par ce genre d’activités courantes. Il peut y avoir des heures de tranquillité, par exemple de 23 h à 7 h. Mais d’autres municipalités ont des règlements plus généraux. Ils disent simplement : « ne dérangez pas de façon déraisonnable la paix et la tranquillité de vos voisins ».

Pour obtenir de l’information sur les lois sur le bruit dans votre communauté, vous pouvez appeler au 3-1-1. Vous pouvez aussi communiquer directement avec votre municipalité ou consulter son site Web.

« Chaque fois que ma voisine laissait son chien seul à la maison, il aboyait sans arrêt. Je travaille de la maison et cela me dérangeait vraiment — je n’arrivais pas à me concentrer. J’en ai parlé à ma voisine. Je lui ai même écrit une lettre et j’ai partagé un enregistrement (de deux heures !) des aboiements. Mais rien n’a changé; le chien continuait d’aboyer chaque fois qu’elle s’absentait. Finalement, j’ai décidé de déposer une plainte auprès de la copropriété divise (strata). Ils ont fait une enquête et ont imposé à ma voisine une amende de 200 $ parce qu’elle avait enfreint les règlements sur le bruit de la copropriété divise. »

– Jas, Delta, C.-B.

Dans les immeubles en copropriété divise (strata) — qu’il s’agisse de condos, de maisons en rangée ou de duplex — les voisins vivent à proximité les uns des autres. Il n’est donc pas surprenant que le type de plainte le plus courant soit le bruit. Qu’il s’agisse de musique forte venant de l’unité voisine, de chiens qui aboient ou de pas lourds résonnant dans l’unité au-dessus, les voisins dans une copropriété divise (strata) trouvent que le bruit fort et fréquent est un problème.

Si vous ne pouvez pas utiliser votre logement et en profiter à cause de la nature et de la fréquence des bruits qui viennent régulièrement de l’unité de votre voisin, consultez les règlements de la copropriété divise sur le bruit. Ceux-ci interdisent généralement aux propriétaires, aux locataires et aux autres d’utiliser leur unité ou les biens communs d’une façon qui :

• cause une nuisance à une autre personne,

• cause un bruit déraisonnable, ou

• porte atteinte de façon déraisonnable au droit des autres d’utiliser leur unité ou les biens communs et d’en profiter.

Obtenir une copie des règlements de votre copropriété divise

Chaque copropriété divise doit avoir des règlements. La loi qui régit les copropriétés divises en C.-B. comprend un ensemble de règlements types qui s’applique à toutes les copropriétés divisées, à moins qu’une copropriété divise ait choisi d’utiliser des règlements différents.

Si vous n’avez pas de copie des règlements actuels de votre copropriété divise, vous pouvez en obtenir une auprès de :

• Votre copropriété divise. Les règlements peuvent être consultés gratuitement, mais des frais peuvent s’appliquer pour obtenir des copies. La copropriété divise doit vous remettre tous les règlements en vigueur dans un délai d’une semaine suivant votre demande.

• Le registre des titres fonciers. Vous devez payer des frais pour obtenir les règlements. Parfois, seules les modifications y sont déposées, et non les règlements complets.

En tant que locataire, la loi dit que vous avez le droit de ne pas subir de dérangement déraisonnable causé par le bruit de votre voisin. Votre contrat de location dit aussi probablement que vous avez le droit à la jouissance paisible. Dans l’ensemble, cela veut dire que vous avez le droit de profiter de la paix et du calme dans votre logement locatif.

Les voisins peuvent faire du bruit temporaire (comme passer l’aspirateur), ce qui peut être irritant et dérangeant. Mais un locataire à l’étage ou un propriétaire occupant qui met régulièrement la télé très fort ou qui piétine souvent sur son plancher de bois franc dépasse les bornes. Il peut vous causer un dérangement déraisonnable si le niveau de bruit vous empêche régulièrement de dormir, de vous concentrer ou de profiter de votre logement.

Si vous avez un différend au sujet du bruit avec votre propriétaire ou un autre locataire, consultez la loi. Regardez aussi votre contrat de location. (Votre propriétaire doit vous en remettre une copie.) Si votre voisin ne respecte pas le contrat ou la loi, vous pouvez porter plainte auprès du propriétaire ou intenter une action en justice. Plus bas, sous Résoudre le problème, nous expliquons comment faire. Selon la nature de la plainte liée au bruit, vous pourriez aussi appeler la police.

Le bruit de votre voisin vous dérange. Vous avez essayé certaines mesures par vous-même, comme garder vos fenêtres fermées et porter des bouchons d’oreilles. Mais le bruit continue de vous déranger. Que pouvez-vous faire? 

La première étape est de parler à votre voisin. Il se peut qu’il ne se rende pas compte que le bruit vous dérange ou cause un problème. Peut-être qu’il a un nouveau bébé. Ou peut-être qu’il met la télévision très fort parce qu’il entend mal.

Cela dit, il n’est pas toujours facile d’aborder directement la question avec votre voisin. Pour vous préparer à la conversation, réfléchissez à la façon de lui parler.

S’il y a un bruit en particulier qui vous dérange, décrivez-le et expliquez comment et pourquoi il vous dérange. Si vous avez une situation de travail particulière (par exemple, vous travaillez de la maison ou vous dormez pendant le jour parce que vous travaillez la nuit), dites-le à votre voisin. Cela peut l’aider à comprendre votre point de vue et pourquoi vous voulez que le bruit cesse. Demandez-lui ce qu’il en pense. Invitez-le à discuter d’options qui vous conviendront à tous les deux. Vous pouvez faire un suivi par écrit si vous et votre voisin arrivez à une entente.   

Pour vous aider à vous préparer à la conversation, nous offrons des conseils pour parler avec votre voisin et un modèle pour vous préparer à la discussion.

Si le fait de parler avec votre voisin n’a pas fonctionné (ou n’est pas possible) et que son bruit vous dérange toujours, rassemblez des preuves pour appuyer votre plainte concernant le bruit. Vous pourriez :

• Enregistrer le bruit. Mesurez le niveau de décibels (dB) avec un sonomètre ou une application sur téléphone. Voyez ci-dessus, dans ce que vous devriez savoir, à quel moment les niveaux de décibels passent de bruyants à trop bruyants.

• Prendre des notes. Tenez un registre de la date, de l’heure, du type de bruit et de ses effets sur vous.

• Obtenir de l’appui. Consultez votre médecin au sujet des effets que le bruit pourrait avoir sur vous. Ou demandez à un ami ou à un membre de votre famille de venir chez vous, d’écouter le bruit et de prendre des notes sur ce qu’il a entendu.

• Faire des recherches. Vérifiez vos règlements municipaux sur le bruit, tout règlements de la copropriété divise, ou d’autres lois liées au bruit.

Une étape plus avancée pourrait être d’embaucher un ingénieur en acoustique. Demandez-lui de venir mesurer le niveau de bruit. Il pourra ensuite le comparer aux niveaux normaux, déterminer d’où vient le bruit, suggérer des changements et consigner le tout dans un rapport.

Une fois que vous avez rassemblé des preuves pour votre plainte concernant le bruit, écrivez une lettre à votre voisin pour lui expliquer vos préoccupations. Par exemple, dites que votre voisin du dessus fait jouer de la musique forte pendant plusieurs heures par jour, et tard dans la nuit. Dans la lettre, vous pourriez :

1. Expliquez vos préoccupations et comment le bruit vous affecte

"La musique que vous faites jouer est si forte que je peux entendre les paroles. Je travaille de la maison, je n’arrive pas à me concentrer et j’ai souvent des maux de tête. La nuit, je n’arrive pas à dormir, même avec des bouchons d’oreilles."

2. Présentez vos preuves

"Voici une copie du journal de bruit que je tiens. Et voici ce que notre règlement municipal local dit au sujet du bruit."

3. Suggérez des façons de résoudre le problème

"Avez-vous pensé à utiliser des écouteurs? Ou à ajouter une certaine insonorisation, comme un tapis ou des rideaux?"

4. Dites ce que vous ferez s’il refuse

"Je suis prêt à porter plainte au propriétaire ou à la municipalité."

Nous avons un court modèle de lettre pour vous aider à commencer. Nous avons aussi un modèle de lettre plus détaillé que vous pouvez remplir et remettre à votre voisin. Vous pouvez adapter l’une ou l’autre lettre à votre situation.

Si vous n’arrivez pas à régler la question directement avec votre voisin, envisagez la médiation. Cela consiste, pour vous et votre voisin, à rencontrer une tierce partie neutre (un médiateur) qui travaillera à vous aider à parvenir à une entente. La médiation est plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu’une action en justice. Elle peut aussi aider à préserver de bonnes relations de voisinage.

Selon votre situation de logement, vous pouvez écrire une lettre à votre :

• conseil de la copropriété, si vous habitez dans un condo ou une autre copropriété divise (strata) dont vous êtes propriétaire, ou

• propriétaire, si vous êtes locataire.

Dans votre lettre, décrivez votre plainte concernant le bruit. Cela ressemble beaucoup à la lettre adressée à votre voisin (voir la section ci-dessus). Expliquez vos préoccupations et donnez des preuves du bruit. Décrivez comment vous avez essayé de régler la situation avec le voisin et quel résultat vous souhaitez obtenir avec l’aide du conseil de la copropriété ou du propriétaire.

Si vous vivez dans une copropriété divise (strata)

Le conseil de la copropriété a l’obligation légale de faire respecter les règlements de la copropriété divise et de prendre des décisions justes et raisonnables. S’il ne mène pas d’enquête sur une plainte et ne fait pas respecter les règlements sur le bruit, il pourrait devoir vous verser une indemnité.

Lorsque vous envoyez une lettre au conseil de la copropriété, la loi dit qu’il doit :

• la présenter au conseil de la copropriété lors d’une réunion du conseil dûment convoquée, et

• donner au voisin les détails de la plainte par écrit.

Si la copropriété conclut finalement que le règlement ou la règle sur le bruit a été enfreint, elle pourrait donner un avertissement ou une amende à votre voisin (jusqu’à 200 $ par incident si les règlements de la copropriété permettent cette amende maximale). Ou encore, la copropriété pourrait faire ce qui est raisonnablement nécessaire pour régler le problème, puis demander à votre voisin de payer les coûts raisonnables engagés.

Si vous êtes locataire

Les contrats de location standard et les baux contiennent habituellement une clause sur la jouissance paisible. Cette clause vous donne le droit de vivre dans votre logement locatif en paix, dans le calme et dans l’intimité. Elle exige aussi que vous (et vos enfants, s’il y a lieu) ne dérangiez pas vos voisins de façon déraisonnable.

Comme locataire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre du Tenant Resource and Advisory Centre pour écrire une lettre au propriétaire afin d’expliquer comment votre droit à la jouissance paisible a été touché.

Votre propriétaire doit enquêter sur votre plainte concernant le bruit. S’il est au courant du bruit et ne prend pas de mesures raisonnables pour protéger votre droit à la jouissance paisible, vous pouvez recourir au règlement des différends auprès de la Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement). Si vous prouvez votre demande, vous pourriez obtenir une indemnisation financière.

Si le bruit de votre voisin continue, vous pourriez envisager de communiquer avec votre municipalité. S’il existe un règlement municipal sur le bruit qui est enfreint, vous pouvez déposer une plainte.

Par exemple, à Vancouver, des travaux de construction sur une propriété privée peuvent avoir lieu pendant certaines heures du lundi au samedi, mais ils ne sont pas permis le dimanche. Si votre voisin fait des travaux sur sa propriété depuis les trois derniers dimanches (par exemple), vous pouvez déposer une plainte auprès de la ville. 

Habituellement, l’agent chargé de l’application des règlements municipaux essaiera de régler le problème de façon informelle. Si ce n’est pas possible, il pourrait donner une amende à votre voisin. Les amendes varient selon la municipalité et le type de bruit. Par exemple, dans la ville de Vancouver, le voisin pourrait recevoir une amende d’au moins 500 $ pour avoir enfreint les règlements municipaux sur la construction.

Pour déposer une plainte auprès de votre municipalité locale, composez le 311 ou communiquez avec votre municipalité. En général, vous devez fournir vos coordonnées, mais elles restent confidentielles.

Si votre voisin cause une perturbation — surtout tard en soirée ou pendant la fin de semaine — appelez la ligne de police non urgente pour le signaler. Essayez de le faire pendant que le bruit se produit réellement. Mais demandez-vous aussi si cela en vaut la peine. Appeler la police peut aggraver le conflit avec votre voisin.

Si aucune de ces étapes n’a permis de résoudre le problème, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. Si vous avez parlé du bruit à votre voisin, mais qu’il continue de troubler votre paix et votre tranquillité, vous pouvez entreprendre une action pour nuisance.

Mais réfléchissez bien à cette option. Engager une action en justice peut être un processus long, coûteux et stressant. Et rien ne garantit que vous gagnerez. Par exemple, un bruit peut être permis par le zonage, ou un tribunal judiciaire ou administratif peut décider qu’il n’y a pas suffisamment de preuve de nuisance.

Si vous prouvez votre demande, vous pourriez obtenir une ordonnance de dédommagement. (Mais sachez que le dédommagement accordé dans les cas de nuisance entre voisins n’est généralement pas élevé.) Le tribunal judiciaire ou administratif peut aussi ordonner d’autres réparations, par exemple obliger le voisin à cesser le bruit.

Si votre demande est inférieure à 5 000 $ (ou s’il s’agit d’un différend en copropriété divise (strata)), vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne est peu coûteux et favorise une approche collaborative pour régler les différends.

Si votre demande est de 5 000 $ à 35 000 $, vous pouvez intenter une action en justice à la Cour des petites créances.

Engager une action en justice contre un voisin nuira presque certainement à votre relation — ce qui n’est pas anodin puisque vous habitez l’un à côté de l’autre. Considérez cette option comme un dernier recours.

Habituellement, vous communiquez avec votre municipalité pour signaler un problème de bruit dans le voisinage. Mais il y a aussi d’autres organismes que vous pouvez contacter. La personne-ressource dépend du type de bruit qui vous préoccupe.

La personne à contacter peut aussi dépendre de l’heure de la journée. Si votre municipalité aide habituellement à régler les problèmes de bruit, mais que c’est en dehors des heures d’ouverture (après 16 h 30, la fin de semaine ou un jour férié, par exemple), vous pouvez alors communiquer avec votre service de police local au numéro non urgent.

Si le climatiseur de votre voisin nuit à votre capacité d’habiter votre propre unité et d’en profiter, vérifiez ce que disent vos règlements de la copropriété divise au sujet du bruit. Si vous n’arrivez pas à vous détendre, à regarder la télévision, à recevoir des invités ou à dormir, le bruit pourrait être considéré comme déraisonnable. Si c’est le cas et que vous avez essayé de communiquer avec votre voisin, vous pouvez :

• essayer des moyens pour vous aider vous-même, comme des bouchons d’oreilles ou une machine à bruit blanc, 

• continuer à recueillir des preuves de la nuisance sonore, et

• communiquer avec votre conseil de la copropriété et déposer une plainte. 

Si votre voisin ne respecte pas les règlements, il pourrait devoir payer une amende. Selon la situation et le résultat de votre plainte à la copropriété, vous pourriez décider d’intenter une action en justice. Votre voisin (ou même la copropriété) pourrait devoir vous verser une indemnité pour les ennuis causés si vous prouvez votre demande. Pour en savoir plus, consultez ce qui précède, sous Résoudre le problème.