Le bruit et les voisins

Un certain niveau de bruit dans un quartier est normal — aucun de nous n’a droit au silence complet. Parfois, cependant, le bruit de tous les jours dépasse les bornes. Quand cela arrive, il peut nuire à votre sommeil, à votre concentration, à votre mémoire, à votre rendement au travail, à votre santé et à votre bien-être émotionnel. 

Mais à partir de quand le bruit devient-il excessif? Nous vivons tous les choses différemment, et ce qui vous dérange peut ne pas déranger quelqu’un d’autre. C’est ce qui rend la question difficile. En général, on peut s’attendre à un niveau de bruit raisonnable dans le quartier. Mais quand le bruit de quelqu’un nuit de façon déraisonnable à votre jouissance paisible de votre propriété, la loi appelle cela une nuisance. Si vous pouvez démontrer que le bruit d’un voisin constitue une nuisance, un tribunal peut ordonner que le bruit cesse.

Le fait qu’un bruit soit une nuisance ou non dépend de la nature du bruit, de son intensité et de sa fréquence. Cela dépend aussi de la nature du quartier et de la propriété. Vous vous attendriez à plus de bruit si vous vivez près de l’aéroport ou d’une gare que dans un quartier résidentiel typique.  

En général, la loi essaie d’équilibrer le bruit provenant des activités quotidiennes avec le droit des résidents à la paix, au calme et à la jouissance paisible de leur propriété.

Partout en C.-B., il existe des lois qui traitent du bruit. Mais elles peuvent varier selon :

• la municipalité où vous vivez,

• le quartier où vous vivez,

• le type de logement où vous vivez (qu’il s’agisse d’un immeuble d’appartements, d’un duplex, d’un logement en coopérative, d’une maison unifamiliale, etc.), et

• si vous êtes locataire.

Nous allons vous expliquer comment ces facteurs influencent les lois sur le bruit qui s’appliquent.

Mais d’abord, parlons d’une loi qui s’applique à tout le monde. Trop de bruit peut en fait être considéré comme un crime s’il trouble votre paix et votre tranquillité. Il se peut que les cris, les jurons ou les chansons à voix haute de votre voisin vous dérangent de temps à autre. Mais si cela commence à se produire souvent, surtout à des heures où vous vous attendez à avoir la paix (comme tard le soir), cela peut alors devenir un tapage — une infraction au Code criminel du Canada. Dans ce cas, vous pouvez appeler la police et le signaler.

« Mon voisin utilisait régulièrement son souffleur de feuilles portatif le soir. Je lui ai parlé du fait que mes enfants avaient de la difficulté à s’endormir à cause du bruit. Il n’a pas pris ma plainte au sérieux. J’ai consulté le règlement municipal sur le bruit et j’ai découvert que les souffleurs de feuilles portatifs ne peuvent pas être utilisés à moins de 50 mètres d’une résidence le soir. J’ai porté plainte à la ville. Elle a donné une amende à mon voisin! Il a acheté un souffleur de feuilles plus silencieux et ne l’utilise maintenant que le samedi matin. »

– Arwin, Vancouver, C.-B.

De nombreuses villes et municipalités ont des règles qui limitent le bruit provenant des travaux de construction, des véhicules, de l’équipement, des animaux, des personnes, et plus encore. Si vous ne pouvez pas profiter de votre domicile en raison du bruit d’un voisin, vous pouvez consulter les règlements municipaux sur le bruit de votre municipalité pour voir si certains s’appliquent à votre situation.

Les municipalités fixent généralement des limites de bruit. La quantité de bruit acceptable dépend de :

• l’endroit où vous habitez

• l’endroit d’où vient le bruit

• ce qui produit le bruit

• l’heure et le jour où le bruit se produit

• la fréquence à laquelle le bruit se produit

De nombreuses municipalités ont des règlements sur le bruit provenant des travaux de construction, des camions à ordures et de recyclage, et de l’équipement (comme les souffleuses à feuilles). Le bruit provenant de ces sources potentiellement dérangeantes ne peut pas dépasser un certain niveau sonore. Et il n’est permis que pendant certaines heures et certains jours. (Bien que des permis d’exception au règlement sur le bruit puissent être offerts dans certaines collectivités.) 

Il y a aussi le bruit de tous les jours, comme les chiens qui aboient et les gens qui écoutent de la musique forte ou organisent des fêtes bruyantes. Certains règlements municipaux établissent des limites acceptables pour le bruit causé par ce genre d’activités courantes. Il peut y avoir des heures de tranquillité, par exemple de 23 h à 7 h. Mais d’autres municipalités ont des règlements plus généraux. Ils disent simplement : « ne dérangez pas de façon déraisonnable la paix et la tranquillité de vos voisins ». 

Pour obtenir de l’information sur les lois sur le bruit dans votre collectivité, vous pouvez appeler le 3-1-1. Vous pouvez aussi communiquer directement avec votre municipalité locale ou consulter son site Web.

« Chaque fois que ma voisine laissait son chien seul à la maison, il aboyait sans arrêt. Je travaille de la maison et cela me dérangeait vraiment — je n’arrivais pas à me concentrer. J’en ai parlé à ma voisine. Je lui ai même écrit une lettre et j’ai partagé un enregistrement (de deux heures !) des aboiements. Mais rien n’a changé; le chien continuait d’aboyer chaque fois qu’elle s’absentait. Finalement, j’ai décidé de déposer une plainte auprès de la copropriété divise (strata). Ils ont fait une enquête et ont imposé à ma voisine une amende de 200 $ parce qu’elle avait enfreint les règlements sur le bruit de la copropriété divise. »

– Jas, Delta, C.-B.

Dans les immeubles en copropriété divise — qu’il s’agisse de condos, de maisons en rangée ou de duplex — les voisins vivent près les uns des autres. Il n’est donc pas surprenant que le type de plainte le plus courant concerne le bruit. Qu’il s’agisse de musique forte provenant de l’unité voisine, de chiens qui aboient ou de pas lourds résonnant depuis l’unité au-dessus, les voisins dans une copropriété divise trouvent que les bruits forts et fréquents posent problème.

Si vous ne pouvez pas utiliser votre logement et en profiter en raison de la nature et de la fréquence des bruits qui viennent régulièrement de l’unité de votre voisin, consultez les règlements de bruit de votre copropriété divise. Ceux-ci interdisent généralement aux propriétaires, aux locataires et aux autres personnes d’utiliser leur unité ou les biens communs d’une façon qui :

• cause une nuisance à une autre personne,

• cause un bruit déraisonnable, ou

• nuit de façon déraisonnable au droit des autres d’utiliser leur unité ou les biens communs et d’en profiter.

Obtenir une copie des règlements de votre copropriété divise 

Chaque copropriété divise doit avoir des règlements. La loi qui régit les copropriétés divisées en C.-B. comprend un ensemble de règlements standards qui s’applique à toutes les copropriétés divisées, sauf si une copropriété a choisi d’utiliser des règlements différents.

Si vous n’avez pas de copie des règlements actuels de votre copropriété divise, vous pouvez en obtenir une auprès de :

• Votre copropriété divise. Les règlements peuvent être consultés gratuitement, mais des frais peuvent s’appliquer pour les copies. La copropriété divise doit vous remettre tous les règlements en vigueur dans un délai d’une semaine suivant votre demande.

• Le registre des titres fonciers. Vous devez payer des frais pour obtenir les règlements. Parfois, seuls les changements y sont déposés, et non l’ensemble complet des règlements.

En tant que locataire, la loi dit que vous avez le droit de ne pas subir de perturbations déraisonnables causées par le bruit de votre voisin. Votre contrat de location indique aussi probablement que vous avez le droit à la jouissance paisible. Dans l’ensemble, cela signifie que vous avez le droit de profiter du calme et de la tranquillité dans votre logement locatif.

Les voisins peuvent faire du bruit temporairement (comme passer l’aspirateur), ce qui peut être irritant et incommodant. Mais un locataire ou un propriétaire à l’étage qui met régulièrement la télévision à plein volume ou qui piétine souvent sur son plancher de bois franc exagère. Il peut vous causer une perturbation déraisonnable si son niveau de bruit vous empêche régulièrement de dormir, de vous concentrer ou de profiter de votre logement.

Si vous avez un conflit au sujet du bruit avec votre propriétaire ou un autre locataire, consultez la loi. Regardez aussi votre contrat de location. (Votre propriétaire doit vous en donner une copie.) Si votre voisin ne respecte pas le contrat ou la loi, vous pouvez porter plainte auprès du propriétaire ou entreprendre des démarches juridiques. Ci-dessous, sous Résoudre le problème, nous expliquons comment faire. Selon la nature de la plainte liée au bruit, vous pourriez aussi appeler la police.

Le bruit de votre voisin vous dérange. Vous avez essayé certaines mesures par vous-même, comme garder vos fenêtres fermées et porter des bouchons d’oreilles. Mais le bruit continue de vous déranger. Que pouvez-vous faire? 

La première étape est de parler avec votre voisin. Il ne sait peut-être pas que le bruit vous dérange ou cause un problème. Peut-être qu’il a un nouveau bébé. Ou peut-être qu’il met la télé très fort parce qu’il entend mal.

Cela dit, aborder directement la question avec votre voisin n’est peut-être pas facile. Pour vous préparer à la conversation, réfléchissez à la façon de parler à votre voisin.

S’il y a un bruit en particulier qui vous dérange, décrivez-le et expliquez comment et pourquoi il vous dérange. Si vous avez une situation de travail particulière (par exemple, vous travaillez de la maison ou vous dormez pendant la journée parce que vous travaillez la nuit), dites-le à votre voisin. Cela peut l’aider à comprendre votre point de vue et pourquoi vous voulez que le bruit cesse. Demandez-lui ce qu’il en pense. Invitez-le à discuter d’options qui conviendront à vous deux. Vous pouvez faire un suivi par écrit si vous et votre voisin arrivez à une entente.   

Pour vous aider à vous préparer à la conversation, nous vous offrons des conseils pour parler avec votre voisin et un modèle pour vous préparer à la discussion.

Si parler avec votre voisin n’a pas fonctionné (ou n’est pas possible) et que son bruit vous dérange encore, recueillez des preuves pour appuyer votre plainte liée au bruit. Vous pourriez :

• Enregistrer le bruit. Mesurez le niveau de décibels (dB) avec un sonomètre ou une application sur téléphone. Voyez ci-dessus, dans ce que vous devriez savoir, à partir de quand le niveau de décibels passe de fort à trop fort.

• Prendre des notes. Tenez un registre de la date, de l’heure, du type de bruit et de ses effets sur vous.

• Obtenir du soutien. Consultez votre médecin au sujet des effets que le bruit pourrait avoir sur vous. Ou demandez à un ami ou à un membre de votre famille de venir chez vous, d’écouter le bruit et de prendre des notes sur ce qu’il a entendu.

• Faire des recherches. Vérifiez vos règlements municipaux sur le bruit, tout règlement de la copropriété divise, ou d’autres lois liées au bruit.

Une étape plus avancée pourrait être d’embaucher un ingénieur en acoustique. Demandez-lui de venir mesurer le niveau de bruit. Il pourra ensuite le comparer aux niveaux normaux, déterminer d’où vient le bruit, suggérer des changements et consigner le tout dans un rapport.

Une fois que vous avez rassemblé des preuves pour appuyer votre plainte concernant le bruit, écrivez une lettre à votre voisin pour lui faire part de vos préoccupations. Par exemple, dites que votre voisin du dessus fait jouer de la musique forte plusieurs heures par jour et aussi tard dans la nuit. Dans la lettre, vous pourriez :

1. Expliquer vos préoccupations précises et leurs effets sur vous

"La musique que vous faites jouer est tellement forte que j’entends les paroles. Je travaille de la maison, je n’arrive pas à me concentrer et j’ai souvent des maux de tête. La nuit, je n’arrive pas à dormir, même avec des bouchons d’oreilles."

2. Fournir des preuves du bruit

"Voici une copie du registre de bruit que je tiens. Et voici ce que notre règlement municipal dit au sujet du bruit."

3. Suggérer des façons de régler la situation

"Avez-vous pensé à essayer des écouteurs? Ou à investir dans une forme d’insonorisation, comme un tapis ou des rideaux?"

4. Décrire ce qui arrivera s’il refuse carrément

"Je suis prêt à communiquer avec le propriétaire ou la municipalité pour porter plainte."

Nous avons un court modèle de lettre pour vous aider à commencer. Nous avons aussi un modèle de lettre détaillé que vous pouvez remplir et remettre à votre voisin au sujet du bruit. Chaque lettre peut être adaptée à votre situation.

Si vous ne pouvez pas régler la situation directement avec votre voisin, envisagez la médiation. Cela consiste pour vous et votre voisin à rencontrer un tiers neutre (un médiateur) qui travaillera à vous aider à parvenir à une entente. La médiation est plus rapide et beaucoup moins coûteuse qu’une action en justice. Elle peut aussi aider à préserver de bonnes relations de voisinage.

Selon votre situation de logement, vous pouvez écrire une lettre à votre :

• conseil de la copropriété, si vous vivez dans un condo ou une autre copropriété divise (strata) dont vous êtes propriétaire, ou

• propriétaire, si vous êtes locataire.

Dans votre lettre, décrivez votre plainte concernant le bruit. C’est très semblable à la lettre destinée à votre voisin (voir la section ci-dessus). Expliquez vos préoccupations et donnez des preuves du bruit. Décrivez comment vous avez essayé de régler la question avec le voisin et le résultat que vous souhaitez obtenir avec l’aide du conseil de la copropriété ou du propriétaire.

Si vous vivez dans une copropriété divise

Le conseil de la copropriété a l’obligation légale de faire respecter les règlements de la copropriété divise et de prendre des décisions justes et raisonnables. S’il ne mène pas d’enquête sur une plainte et ne fait pas respecter les règlements sur le bruit, il pourrait devoir vous verser une indemnité.

Lorsque vous envoyez une lettre au conseil de la copropriété, la loi dit qu’il doit :

• la présenter au conseil de la copropriété lors d’une réunion du conseil dûment convoquée, et

• donner au voisin les détails de la plainte par écrit.

Si la copropriété conclut finalement que le règlement ou la règle sur le bruit a été enfreint, elle pourrait donner un avertissement ou une amende à votre voisin (jusqu’à 200 $ par incident si les règlements de la copropriété permettent cette amende maximale). Ou encore, la copropriété pourrait faire ce qui est raisonnablement nécessaire pour régler le problème, puis demander à votre voisin de payer les coûts raisonnables de cette intervention.

Si vous êtes locataire

Les contrats de location et les baux standards contiennent habituellement une clause sur la jouissance paisible. Cette clause vous donne le droit de vivre dans votre logement locatif dans la paix, le calme et l’intimité. Elle exige aussi que vous (et vos enfants, s’il y a lieu) ne dérangiez pas vos voisins de façon déraisonnable.

Comme locataire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre du Tenant Resource and Advisory Centre pour écrire une lettre au propriétaire et expliquer comment votre droit à la jouissance paisible a été touché.

Votre propriétaire doit enquêter sur votre plainte concernant le bruit. S’il est au courant du bruit et ne prend pas de mesures raisonnables pour protéger votre droit à la jouissance paisible, vous pouvez recourir au règlement des différends auprès de la Residential Tenancy Branch (Tribunal administratif du logement). Si vous prouvez votre demande, vous pourriez obtenir une compensation financière.

Si le bruit de votre voisin continue, vous pourriez envisager de communiquer avec votre municipalité. S’il existe un règlement municipal sur le bruit qui est enfreint, vous pouvez déposer une plainte.

Par exemple, à Vancouver, des travaux sur une propriété privée peuvent avoir lieu entre certaines heures du lundi au samedi, mais ils ne sont pas permis le dimanche. Si votre voisin fait des travaux sur sa propriété depuis les trois derniers dimanches (par exemple), vous pouvez déposer une plainte auprès de la ville. 

Habituellement, l’agent chargé de l’application des règlements municipaux essaiera de résoudre le problème de façon informelle. S’il n’y arrive pas, il pourrait donner une amende à votre voisin. Les amendes varient selon la municipalité et le type de bruit. Par exemple, dans la ville de Vancouver, le voisin pourrait recevoir une amende d’au moins 500 $ pour avoir enfreint les règlements municipaux locaux sur les travaux de construction.

Pour déposer une plainte auprès de votre municipalité locale, composez le 311 ou communiquez avec votre municipalité. En général, vous devez fournir vos coordonnées, mais elles demeurent confidentielles.

Si votre voisin cause du dérangement — surtout tard en soirée ou pendant la fin de semaine — appelez la ligne de police non urgente pour le signaler. Essayez de le faire pendant que le bruit se produit réellement. Mais demandez-vous aussi si cela en vaut la peine. Appeler la police peut aggraver le conflit avec votre voisin.

Si aucune de ces étapes n’a permis de résoudre le problème, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. Si vous avez parlé du bruit à votre voisin, mais qu’il continue de troubler votre paix et votre tranquillité, vous pouvez entamer une action pour trouble de voisinage.

Mais réfléchissez bien à cette option. Intenter une action en justice peut être un processus long, coûteux et stressant. Et il n’y a aucune garantie que vous gagnerez. Par exemple, un bruit peut être permis par le zonage, ou un tribunal judiciaire ou administratif peut décider qu’il n’y a pas suffisamment de preuve d’un trouble de voisinage.

Si vous prouvez votre demande, vous pourriez obtenir une ordonnance d’indemnisation. (Mais sachez que l’indemnisation dans les affaires de trouble de voisinage entre voisins n’est généralement pas élevée.) Le tribunal peut aussi ordonner d’autres mesures de réparation, par exemple obliger le voisin à faire cesser le bruit.

Si votre demande est de moins de 5 000 $ (ou s’il s’agit d’un différend de copropriété divise (strata)), vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Ce système en ligne est peu coûteux et favorise une approche collaborative pour régler les différends.

Si votre demande est entre 5 000 $ et 35 000 $, vous pouvez intenter une action en justice à la Cour des petites créances.

Intenter une action en justice contre un voisin nuira presque certainement à votre relation — ce qui n’est pas négligeable puisque vous vivez l’un à côté de l’autre. Considérez cela comme un dernier recours.

Habituellement, vous communiquez avec votre municipalité locale pour signaler un problème de bruit dans le voisinage. Mais il y a aussi d’autres organismes avec qui vous pouvez communiquer. La personne à contacter dépend du type de bruit qui vous préoccupe.

La personne à contacter peut aussi dépendre du moment de la journée. Si votre municipalité locale aide habituellement à régler les problèmes de bruit, mais que c’est après les heures d’ouverture (après 16 h 30, la fin de semaine ou un jour férié, par exemple), vous pouvez alors communiquer avec votre service de police local au numéro non urgent.

Si le climatiseur de votre voisin nuit à votre capacité de vivre dans votre unité et d’en profiter, vérifiez ce que disent vos règlements de la copropriété divise au sujet du bruit. Si vous n’arrivez pas à vous détendre, à regarder la télévision, à recevoir des invités ou à dormir, le bruit peut être considéré comme déraisonnable. Si c’est le cas et que vous avez essayé de communiquer avec votre voisin, vous pouvez :

• essayer des moyens pour vous aider vous-même, comme des bouchons d’oreilles ou une machine à bruit blanc, 

• continuer à recueillir des preuves de la nuisance sonore, et

• communiquer avec votre conseil de la copropriété et déposer une plainte. 

Si votre voisin ne respecte pas les règlements, il pourrait devoir payer une amende. Selon la situation et le résultat de votre plainte à la copropriété divise, vous pourriez décider d’intenter une action en justice. Votre voisin (ou même la copropriété divise) pourrait devoir vous verser une indemnité pour les inconvénients subis si vous prouvez votre demande. Pour en savoir plus, consultez plus haut la section Résoudre le problème.