La fumée de cannabis de mon voisin de condo me rend fou. Que puis-je faire?

Vous avez le droit d’utiliser votre propriété et d’en profiter. Si votre voisin fait quelque chose qui nuit de façon déraisonnable à ce droit, cela peut être considéré en droit comme une nuisance. Ce concept est expliqué ici.

Plus précisément pour les copropriétés divises (strata)

Vérifiez aussi vos règlements de la copropriété divise et vos règles. Les syndicats de copropriété peuvent restreindre le fait de fumer du cannabis sur une propriété en copropriété divise. Ils peuvent le faire en adoptant un règlement. (Cela prend un vote de 3/4 des copropriétaires.) Le règlement peut aussi interdire de fumer dans les aires communes et à l’intérieur des unités individuelles.

Les utilisateurs de cannabis médical sur ordonnance peuvent faire exception aux règlements de non-tabagisme d’une copropriété divise. Autrement dit, ils peuvent consommer du cannabis dans leur unité parce que les personnes handicapées ont le droit d’utiliser des médicaments qui soutiennent leur santé et leur bien-être. Une copropriété divise a une obligation d'accommodement à leur égard; sinon, elle pourrait contrevenir aux lois sur les droits de la personne.

En même temps, les personnes qui fument du cannabis médical ne peuvent pas porter atteinte au droit des autres résidents à la jouissance paisible de leur logement en fumant dans les aires communes ou, possiblement, même dans leur unité. C’est particulièrement vrai lorsque ces autres résidents ont eux aussi un problème de santé.

Même si une copropriété divise n’a pas de règlement précis sur l’interdiction de fumer, presque toutes les copropriétés divises ont des règlements types. Ceux-ci encadrent l’utilisation de la propriété en copropriété divise et peuvent servir à traiter les problèmes liés à la fumée secondaire. Entre autres choses, les règlements types interdisent aux propriétaires, locataires, occupants et visiteurs de :

• causer une nuisance ou un danger à une autre personne, et

• nuire de façon déraisonnable au droit d’autrui d’utiliser et de profiter des biens communs, des actifs communs et des unités de copropriété individuelles.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez écrire une lettre à votre conseil de la copropriété. Dans votre lettre, décrivez vos préoccupations, y compris des détails sur le moment où l’incident ou les incidents sont survenus. Expliquez les effets de la fumée sur vous et précisez le résultat que vous recherchez.

Le conseil de la copropriété doit présenter votre lettre à une réunion du conseil et il doit fournir au voisin des détails écrits au sujet de la plainte.

Si votre voisin contrevient à un règlement interdisant de fumer, le conseil de la copropriété pourrait lui donner un avertissement ou lui imposer une amende (jusqu’à 200 $), selon ce qui est prévu dans les règlements. Votre voisin pourrait aussi faire l’objet de poursuites judiciaires. Le gouvernement de la C.-B. donne plus d’information sur le règlement des différends liés aux règlements de copropriété divise et les étapes d’application.