Je possède un condo et j’ai de la difficulté à payer l’hypothèque. Que se passe-t-il si je prends tellement de retard que je ne peux plus le rattraper?

Désolé d’apprendre que vous traversez une situation difficile. Les problèmes d’argent sont stressants en soi, et encore plus quand votre logement est en jeu.

Si vous ne respectez pas votre hypothèque (par exemple, en ne faisant pas les paiements comme convenu), le prêteur peut aller au tribunal pour prendre le condo ou le faire vendre afin de rembourser la dette. Ce processus s’appelle la forclusion. 

Cela dit, après un paiement hypothécaire manqué, vous ne perdrez pas automatiquement votre condo. Les prêteurs ne veulent pas entamer une forclusion s’ils n’y sont pas obligés, car c’est un processus coûteux qui prend du temps. En général, un prêteur ne commencera pas une forclusion avant deux ou trois mois de paiements hypothécaires manqués. En plus, il doit vous envoyer une mise en demeure avant de pouvoir entamer des procédures judiciaires pour prendre votre condo. (Nous expliquons le processus ici.)

Mesures que vous pouvez prendre

Si vous pensez pouvoir reprendre vos paiements hypothécaires, envisagez de rétablir l’hypothèque. Cela veut dire payer ce que vous devez pour remettre l’hypothèque en règle. Vous pouvez communiquer avec votre banque pour discuter de la façon dont vous allez rattraper vos paiements. Elle pourrait accepter d’ajuster les modalités de l’hypothèque pour vous aider. Par exemple, en acceptant des paiements plus petits pendant une courte période. Consultez nos conseils sur si vous avez de la difficulté à payer votre hypothèque.

Des règles particulières s’appliquent aux condos

Entre-temps, il est important de continuer à payer vos frais de copropriété. En C.-B., des règles particulières s’appliquent en effet aux paiements d’hypothèque sur les copropriétés divises (strata). Pour remettre l’hypothèque en règle ou la libérer (la rembourser en entier), vous devez d’abord payer toute somme due au syndicat de copropriété. Cela comprend les frais de copropriété mensuels et toute cotisation spéciale. Une cotisation spéciale est une somme que le syndicat de copropriété perçoit auprès des propriétaires de lots de copropriété pour payer un besoin précis, comme des réparations au toit.

Si vous ne payez pas les frais de copropriété en souffrance ou les cotisations spéciales, votre syndicat de copropriété peut enregistrer un certificat de privilège contre le titre de propriété. Selon la loi, le privilège a priorité sur la plupart des autres charges inscrites au titre, y compris les hypothèques. Une fois le certificat de privilège enregistré, votre syndicat de copropriété peut demander à la Cour suprême de la C.-B. une ordonnance de vente du lot de copropriété. La poursuite judiciaire intentée par votre syndicat de copropriété est distincte de toute procédure de forclusion que le prêteur pourrait engager contre vous si vous ne respectez pas votre hypothèque.

Autres mesures que vous pouvez prendre

Jetez un coup d’œil à votre budget mensuel et voyez si vous pouvez réduire vos dépenses dans d’autres domaines. Faites du paiement de vos frais de copropriété une priorité, car prendre du retard pourrait mener au dépôt d’un privilège contre votre propriété. 

Vous pouvez aussi envisager d’en parler à votre conseil de la copropriété. Établissez un calendrier de paiements raisonnable et proposez-le-lui par écrit. Cela peut vous donner un peu de répit pendant que vous remettez vos finances en ordre. Assurez-vous simplement de pouvoir le respecter — ne pas respecter les modalités de la nouvelle entente pourrait aggraver la situation. Consultez ces pages sur la façon de vous libérer de vos dettes pour obtenir plus de conseils.