Si vous avez de la difficulté à payer votre hypothèque

Une hypothèque est un prêt utilisé pour acheter une maison ou un autre bien. Selon la loi en C.-B., une hypothèque donne au prêteur une charge — c’est-à-dire un intérêt ou un droit — sur le bien acheté. Cette charge donne au prêteur des droits si l’emprunteur fait défaut sur l’hypothèque. 

La façon la plus courante pour un emprunteur de faire défaut est de ne pas effectuer les paiements prévus par l’hypothèque comme promis. La plupart des hypothèques disent aussi qu’il y a défaut si vous :

• ne payez pas les taxes foncières

• ajoutez une deuxième hypothèque sans la permission du prêteur

• abandonnez le bien

• déclarez faillite

Si vous faites défaut sur votre hypothèque, le prêteur a le droit d’exiger le remboursement immédiat de l’hypothèque. Cela permet au prêteur de réclamer le solde total dû au titre de l’hypothèque, plus les intérêts et les autres frais, même si la durée de l’hypothèque n’est pas encore terminée. 

Le prêteur peut ensuite entamer des procédures judiciaires pour prendre le bien ou le vendre afin de payer la dette hypothécaire. Ce processus judiciaire s’appelle la forclusion. (Découvrez ce qu’impliquent les procédures de forclusion.)

« J’avais de la difficulté à gérer mes dettes, et j’ai manqué quelques paiements sur mon hypothèque. J’ai reçu une mise en demeure de la part du prêteur. J’ai répondu et j’ai dit que j’aimerais remettre mon hypothèque en règle. J’ai demandé si je pouvais avoir jusqu’à la fin du mois pour payer ce que je devais. Le prêteur a accepté. Maintenant, mes paiements sont à jour et je peux garder ma maison. »

– Shaun, Surrey, C.-B.

Lorsque vous êtes en défaut de paiement sur votre hypothèque, vous ne perdez pas automatiquement votre maison. 

Si vous manquez un paiement hypothécaire, le prêteur vous enverra habituellement une lettre de rappel. S’il n’a pas de vos nouvelles ou ne reçoit pas le paiement manqué, le prêteur fera ensuite un suivi avec une mise en demeure. La lettre exigera que vous payiez le montant dû en vertu de l’hypothèque avant une certaine date, sinon le prêteur vous poursuivra en justice.

Selon la loi, le prêteur doit vous envoyer une mise en demeure avant de pouvoir entamer des procédures judiciaires pour prendre votre maison.

La mise en demeure doit indiquer exactement ce que vous devez aux termes de l’hypothèque. Elle doit aussi préciser que :

• vous devez payer un certain montant avant une certaine date pour rattraper vos paiements en retard et rétablir votre hypothèque (la remettre en règle), ou

• vous devez payer la totalité du montant emprunté (et non seulement ce que vous devez) ainsi que les intérêts et les frais pour acquitter votre hypothèque (la rembourser en entier). 

Si vous ne faites pas l’une de ces choses, votre prêteur peut entamer une procédure judiciaire pour reprendre votre maison. Ici, nous expliquons en quoi consiste une procédure de forclusion.

Si vous avez manqué certains paiements d’hypothèque, mais que vous pensez pouvoir continuer à les faire à l’avenir, envisagez de réinstaurer votre hypothèque. Réinstaurer signifie payer ce que vous devez pour remettre votre hypothèque en règle. Vous pouvez réinstaurer votre hypothèque si le terme de l’hypothèque n’est pas expiré et si votre prêteur y consent. 

Lorsque vous réinstaurez votre hypothèque, vous devez payer tous les arriérés avant une certaine date. Les arriérés sont des sommes que vous devez et qui auraient dû être payées plus tôt. Vous devez aussi payer tous les frais engagés par votre prêteur pour recouvrer la somme due, y compris les frais juridiques. 

Discutez avec votre prêteur de la façon et du moment où vous rattraperez vos paiements. Votre prêteur peut accepter de modifier les conditions de l’hypothèque pour vous aider. Si vous avez un problème à court terme, comme une mise à pied temporaire, le prêteur peut accepter des paiements moins élevés pendant un certain temps et ajouter le montant manquant au montant total de votre hypothèque.

Selon la loi en C.-B., si vous avez assez d’argent pour réinstaurer l’hypothèque, mais que le prêteur refuse, vous pouvez demander au tribunal d’ordonner la réinstauration. 

Racheter votre hypothèque signifie payer la totalité du montant de l’hypothèque (et non seulement les paiements en retard). 

Si le terme de l’hypothèque est expiré, vous pouvez racheter votre hypothèque. Bien sûr, la question de l’argent se pose toujours. Nous y revenons dans un instant.

Si le terme de l’hypothèque n’est pas expiré, vous pourriez peut-être racheter votre hypothèque. Cela dépendra des modalités de remboursement anticipé de l’hypothèque. Par exemple, il pourrait y avoir une pénalité à payer pour rembourser l’hypothèque plus tôt.  

Pour racheter votre hypothèque, vous devez payer le capital dû, les intérêts et les frais juridiques. Selon les modalités de l’hypothèque, vous pourriez aussi devoir payer tout arriéré d’impôt foncier. 

Il peut aussi y avoir d’autres frais enregistrés contre la propriété que vous devrez payer. Cela comprend d’autres hypothèques, des privilèges ou des jugements enregistrés contre la propriété. 

En général, il y a deux façons d’obtenir l’argent nécessaire pour racheter votre hypothèque :

• obtenir un prêt d’un autre prêteur (on appelle aussi cela un refinancement), ou

• vendre votre propriété.

Ces options sont présentées ci-dessous.

Si vous voulez rembourser votre hypothèque, vous aurez besoin d’argent pour payer la totalité de votre hypothèque. Une option consiste à emprunter l’argent d’un autre prêteur, en donnant au nouveau prêteur une hypothèque sur la propriété. 

La nouvelle hypothèque doit être suffisante pour payer l’autre hypothèque ainsi que tout paiement en retard et tous les frais que vous devez. Par exemple, vous serez probablement responsable des frais juridiques du premier prêteur. 

Où pouvez-vous trouver un prêteur prêt à vous accorder une nouvelle hypothèque pour rembourser une hypothèque existante? Un courtier hypothécaire pourrait peut-être vous aider à cet égard. Soyez prudent face à toute offre d’aide que vous n’avez pas demandée.

Si vous voulez rembourser votre hypothèque, vous pouvez décider de vendre votre maison tout de suite pour payer le prêteur. Cela peut être une bonne option si :

• vous ne pouvez pas remettre votre hypothèque en règle

• votre maison est en bon état et peut être vendue 

• votre maison vaut au moins le montant dont vous avez besoin pour rembourser l’hypothèque

• vous ne voulez pas, ou ne pouvez pas obtenir, une nouvelle hypothèque

C’est aussi une bonne option si vous avez de la valeur nette dans votre maison. La valeur nette correspond à l’argent qu’il vous resterait après avoir payé :

• le montant dû sur l’hypothèque, y compris les intérêts

• toute autre dette liée à la propriété (comme les taxes foncières ou les jugements du tribunal enregistrés contre la propriété)

Si vous ne rétablissez pas ou ne remboursez pas entièrement votre hypothèque, votre prêteur peut entamer une procédure de forclusion. Habituellement, cela se produit après que vous avez manqué trois mois de paiements. Mais cela peut arriver plus tôt. Apprenez ce que cela implique si vous faites face à une forclusion. 

Sachez que, dans une procédure de forclusion, le tribunal peut ordonner la vente de votre maison. Si vous ne prenez pas part à la procédure, vous pourriez recevoir peu ou pas d’avis vous indiquant que vous devez déménager. 

De plus, si l’argent provenant de la vente ne couvre pas toute la dette hypothécaire, votre prêteur obtiendra un jugement exécutoire (ordonnance du tribunal) contre vous pour le déficit (le montant restant de la dette). Le prêteur peut tenter de recouvrer cette somme auprès de vous pendant jusqu’à 10 ans.

Appelez votre prêteur lorsque vous commencez à avoir des difficultés financières. Discutez avec lui de la façon et du moment où vous rattraperez vos paiements. Demandez-lui quelles sont les options pour vous remettre sur la bonne voie. Tenez-le au courant à mesure que la situation évolue.

Pour maîtriser vos difficultés financières, une étape importante consiste à évaluer votre situation actuelle et à établir l’ordre de priorité de vos dettes. Consultez nos conseils sur les premières mesures à prendre pour gérer vos dettes.

Si vous avez fait défaut sur votre hypothèque, il est important d’agir rapidement pour éviter de perdre votre maison. Décidez si vous voulez remettre en vigueur votre hypothèque ou la racheter. Cette dernière option peut comprendre le refinancement ou la vente de votre maison. Ces options sont expliquées ci-dessus.