Premières étapes à suivre pour gérer vos dettes

« Il y a six mois, j’ai pris du retard sur les paiements de mon hypothèque. J’ai aussi pris du retard dans les paiements de mon prêt personnel. Je n’avais pas les moyens de payer les arriérés des deux. Je ne voulais pas perdre ma maison, alors j’ai donné la priorité au paiement des arriérés de mon hypothèque. J’ai recommencé à faire mes paiements hypothécaires réguliers, et maintenant je m’efforce de rembourser les arriérés du prêt. »

– Diana, Saanich, C.-B.

Certains types de dettes ont des conséquences graves si vous ne faites pas vos paiements à temps. Les prêts auto en sont un exemple. Si vous manquez des paiements, vous pouvez perdre la voiture.

D’autres dettes ont des modalités plus souples. Par exemple, un paiement manqué sur une dette de carte de crédit entraîne des frais d’intérêt supplémentaires, et votre cote de crédit en prendra un coup. Vous ne voulez pas ignorer une telle dette, mais un oubli ici n’est pas aussi grave que de voir vos biens saisis ou votre électricité coupée.

La loi donne aux créanciers différentes façons de récupérer leur argent si un débiteur ne peut pas payer. Certaines de ces façons peuvent créer de graves problèmes pour un débiteur. Par exemple, certains créanciers impayés peuvent :

• prendre possession de la maison d’un débiteur

• envoyer quelqu’un pour saisir les biens personnels d’un débiteur

• couper le service d’électricité ou de gaz d’un débiteur

Ce type de dette est une dette prioritaire. Elle devrait être en haut de la liste. Concentrez-vous sur le remboursement de vos dettes prioritaires dès que possible. Voici quelques types de dettes prioritaires :

• hypothèque ou loyer

• gaz et électricité

• amendes imposées par le tribunal

• dette fiscale

• pension alimentaire pour conjoint ou pension alimentaire pour enfants

Souvent, les dettes prioritaires sont des dettes garanties. Cela signifie qu’un créancier obtient une sûreté sur une garantie. La garantie est un bien offert pour s’assurer qu’une promesse sera respectée — comme la promesse de rembourser un prêt. La sûreté permet au créancier de prendre la garantie si le débiteur ne paie pas. 

Une hypothèque sur votre maison est un exemple de dette garantie. Si vous êtes en défaut relativement à votre hypothèque (par exemple, en manquant un paiement hypothécaire), le prêteur a le droit légal de prendre la maison. (Il doit suivre une procédure appelée « forclusion ».)

Dans bien des cas, lorsqu’un débiteur est en défaut relativement à une dette garantie, le créancier n’a pas besoin de poursuivre le débiteur devant les tribunaux avant de prendre la garantie. C’est ce qui fait d’une dette garantie une dette prioritaire; les conséquences sont graves et les conditions sont strictes. Dans le cas des dettes non garanties, un créancier doit obtenir un jugement du tribunal avant de prendre des mesures contre les biens du débiteur. 

La loi en C.-B. crée une période pendant laquelle une action en justice peut être intentée. Dans le cas d’une dette, cette période (ou délai de prescription) est de deux ans. Une fois que deux ans se sont écoulés après la « découverte » d’une réclamation, il est trop tard pour intenter une poursuite. Donc, si un débiteur n’a fait aucun paiement — ni reconnu qu’il doit une dette — depuis plus de deux ans, le créancier pourrait être empêché d’intenter une action en justice pour la recouvrer. 

Voici un exemple. Supposons que vous devez 2,000 $ à la compagnie de téléphone pour des factures impayées. Cela fait trois ans que vous n’avez fait aucun paiement. Vous n’avez eu aucune nouvelle de la compagnie de téléphone pendant cette période au sujet de votre dette. Maintenant, sans avertissement, une agence de recouvrement communique avec vous pour exiger le paiement. 

Dans ce cas, vous pourriez être en mesure de contester la réclamation en faisant valoir que le délai de prescription est expiré. Ne donnez pas spontanément l’information selon laquelle vous n’avez fait aucun paiement. En indiquant que vous devez la dette, vous pourriez faire repartir le délai de prescription. 

Faites une liste de vos dettes. Si vous avez du retard dans des paiements comme votre loyer, votre taxe foncière ou votre facture de services publics, incluez aussi ces dettes. 

Rassemblez les renseignements pour chaque dette. Pour chacune, vous devriez trouver :

• le nom du créancier ou du prêteur

• votre numéro de compte ou de référence

• une copie de tout contrat de prêt que vous avez signé

• des détails sur le montant actuellement dû

Si vous ne savez pas combien vous devez, demandez à votre créancier un relevé à jour. Cela vous indiquera tous les paiements que vous avez faits, et le solde restant.

Rassemblez des copies de toute correspondance que vous avez eue avec vos créanciers, comme des lettres ou des courriels. Gardez une trace de toutes les communications avec vos créanciers. Vous pouvez aussi demander aux créanciers de communiquer avec vous uniquement par écrit, et non par téléphone.  

Passez votre liste en revue et identifiez les dettes qui sont des dettes prioritaires. Ce sont les dettes qui ont les conséquences les plus graves si vous ne les payez pas. Consultez la section « Ce que vous devriez savoir » ci-dessus.

Avant de communiquer avec vos créanciers, il est judicieux de faire un peu de préparation. Vous devez savoir combien vous pouvez leur offrir de payer. Pour le déterminer, préparez un budget. Un budget est un plan de la façon dont vous dépenserez votre argent pendant une certaine période. Il montre tout l’argent que vous prévoyez recevoir et dépenser pendant cette période. 

Un bon point de départ est un budget mensuel. Le site Web myMoneyCoach offre une feuille de calcul budgétaire gratuite qui peut vous aider à commencer. 

D’abord, faites la liste de vos revenus mensuels. Cela comprend les revenus de votre emploi, de locations, de pensions ou d’autres sources. 

Ensuite, faites la liste de vos dépenses mensuelles estimées. Les dépenses peuvent être plus difficiles à suivre que les revenus. Voici quelques dépenses mensuelles courantes :

• paiement de l’hypothèque ou loyer

• facture de téléphone

• facture de services publics

• assurance automobile

• épicerie

• garderie

Tout argent qui vous reste après avoir payé vos dépenses devrait être consacré à vos dettes.

Communiquez avec vos créanciers prioritaires pour discuter de votre dette avec eux. Pour négocier avec un créancier, vous devrez savoir :

• si la dette est une dette prioritaire ou non

• le montant exact que vous devez

• combien d’argent il vous reste après les dépenses essentielles de subsistance

• ce que vous allez offrir de payer et sur quelle période

Soyez honnête et informez vos créanciers de votre situation. Montrez-leur le budget que vous avez préparé. Faites-leur une offre selon ce que vous pouvez vous permettre. Vos créanciers pourraient accepter de modifier les modalités de votre entente pour vous aider. Par exemple, ils pourraient :

• vous facturer un taux d’intérêt plus bas

• prolonger le délai dont vous disposez pour rembourser

• réduire le montant de vos paiements

Même si vous n’arrivez pas à conclure une entente avec vos créanciers, essayez de verser un peu d’argent à chacune de vos dettes prioritaires. Cela pourrait suffire à les dissuader d’entreprendre d’autres démarches contre vous. 

Consultez nos conseils sur les modalités de paiement négociées.

Une fois que vous avez communiqué avec vos créanciers prioritaires, communiquez avec vos autres créanciers, même si vous n’avez pas les moyens de faire des paiements sur ces dettes moins urgentes. Le simple fait d’expliquer votre plan pour vous sortir de l’endettement leur montre que vous n’essayez pas de les éviter. Vous vous occupez du problème.

Toute somme d’argent qu’il vous reste après avoir payé vos créanciers prioritaires devrait servir à réduire ces autres dettes. Une option consiste à diviser le montant total qu’il vous reste par le montant que vous devez à chaque créancier, puis à offrir à chacun cette somme. Cela s’appelle une offre au prorata.

Une autre approche consiste à viser d’abord les dettes qui ont le taux d’intérêt le plus élevé. Cela réduira le montant total d’intérêts que vous paierez à long terme.

Vous pouvez aussi choisir de rembourser d’abord les plus petites dettes. Une fois le plus petit solde remboursé, affectez les paiements à votre prochain plus petit solde.

Vous devrez peut-être communiquer avec vos créanciers plusieurs fois pour les amener à accepter une offre. S’ils refusent d’en discuter — ou de l’accepter — commencez quand même à payer ce que vous pouvez vous permettre.

Quand vous négociez avec des créanciers, sachez qu’une proposition acceptable pour un créancier peut ne pas l’être pour un autre. Donc, si un créancier accepte de petits paiements mensuels, un autre pourrait ne pas les accepter. Si vous avez besoin qu’un créancier accepte une entente afin de pouvoir payer un autre créancier, vous devriez consulter un conseiller en crédit ou un syndic autorisé en insolvabilité. Ces professionnels peuvent vous aider à vous sortir de l’endettement.

Une fois que vous avez commencé à faire des paiements, continuez à tenir vos créanciers au courant de votre situation. Si quelque chose change — par exemple, si vous obtenez un nouvel emploi ou si quelqu’un quitte votre domicile — vous devrez peut-être ajuster votre plan de paiement. 

Une fois que vos dettes prioritaires sont remboursées, affectez ces paiements à vos dettes restantes. Plus vous remboursez vos dettes rapidement, moins vous finirez par payer au total.

Oui. Certaines dettes ont des conséquences plus graves si vous êtes en défaut. On les appelle des dettes prioritaires, et elles devraient être payées en premier. Consultez la section « Ce que vous devriez savoir » ci-dessus.

Essayez de payer à un créancier tout ce que vous pouvez vous permettre, même s’il ne veut pas négocier avec vous. C’est particulièrement vrai pour les dettes prioritaires. 

Tenez le créancier au courant de votre situation. Expliquer votre plan pour vous sortir de vos dettes montre que vous prenez le problème au sérieux.

Consultez la section « Résoudre le problème » ci-dessus pour en savoir plus sur les étapes à suivre.