Négocier les modalités de paiement

« J’ai eu des dépenses médicales imprévues, ce qui voulait dire que je ne pouvais pas payer toutes mes factures à temps. J’étais inquiet au sujet de mon prêt bancaire, alors j’ai appelé la banque pour leur expliquer ma situation. Ils ont accepté de prolonger mon prêt d’une année de plus et de réduire mes paiements mensuels. Je suis tellement content d’avoir communiqué avec eux avant que les choses deviennent incontrôlables. »

– Jagmeet, Surrey, C.-B.

Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements de dettes, vous pouvez notamment communiquer avec vos créanciers. Vous pouvez décrire votre situation financière et expliquer pourquoi vous ne pouvez pas respecter votre entente initiale. Vous n’avez pas besoin d’engager qui que ce soit pour le faire à votre place. 

Vos créanciers pourraient accepter de modifier les conditions de votre entente pour vous aider à payer. Par exemple, ils pourraient accepter de :

• vous accorder plus de temps pour rembourser

• vous demander un taux d’intérêt plus bas

• réduire le montant de vos paiements

Dans certains cas, un créancier pourrait accepter de recevoir moins que le montant total dû. Par exemple, un créancier pourrait accepter de recevoir 50 % ou 75 % du montant de la dette si vous faites un paiement forfaitaire maintenant. C’est ce qu’on appelle un « règlement de dette »; consultez notre page sur la négociation d’un règlement de dette. 

Avant de communiquer avec un créancier, vérifiez quand le délai de prescription expire. Il s’agit d’une période fixée par la loi pendant laquelle une personne peut intenter une action en justice. Si cette période est écoulée, une action ne peut pas être intentée ou commencée. S’il s’est écoulé plus de deux ans depuis que vous avez fait un paiement ou que le créancier a exigé un paiement, le créancier peut avoir perdu son droit légal de faire exécuter la dette. Si le délai de prescription n’a pas encore expiré et que vous reconnaissez par écrit que la dette existe, le délai de prescription recommencera.

Le fait de désigner votre dette comme la « dette alléguée » dans votre correspondance avec les créanciers une fois le délai de prescription écoulé indique que vous n’admettez pas être responsable de cette dette. Par conséquent, la période de deux ans ne recommencerait pas.

Si vous êtes nerveux à l’idée de communiquer vous-même avec vos créanciers, il existe des professionnels qui peuvent vous aider. Par exemple, un conseiller en crédit peut communiquer avec vos créanciers en votre nom et proposer un calendrier de paiement selon votre capacité de payer. Cela peut être une bonne option si vous avez beaucoup de dettes ou de nombreux créanciers.

Consultez notre page sur les personnes qui peuvent vous aider à vous libérer de vos dettes pour en savoir plus sur la façon dont des professionnels peuvent vous aider à négocier avec vos créanciers.

Vos créanciers ne sont pas légalement tenus de négocier avec vous. Cependant, la plupart des créanciers accepteront de négocier parce qu’ils veulent obtenir le plus d’argent possible de votre part. Plus vous communiquez tôt avec vos créanciers, plus il est probable qu’ils soient ouverts à la négociation.

La plupart des créanciers accepteront de négocier avec des conseillers en crédit. Le fait de consulter un conseiller en crédit montre au créancier que vous êtes déterminé à réduire votre dette.  Un organisme sans but lucratif de consultation en matière de crédit peut travailler avec vos créanciers pour vous aider à obtenir la meilleure entente possible sans essayer de vous vendre quelque chose. 

Si vous faites appel à une société de règlement de dettes, assurez-vous que vos créanciers acceptent de négocier avec cette société. Certaines sociétés de règlement de dettes utilisent des tactiques de négociation agressives qui peuvent faire perdre patience à vos créanciers. Méfiez-vous des sociétés qui essaient de vous facturer des frais même si elles ne réussissent pas à conclure une entente avec vos créanciers.

Pour négocier efficacement avec vos créanciers, vous devez savoir où vous en êtes financièrement. Commencez par faire une liste de vos dettes. Si vous avez des paiements en retard pour des choses comme votre loyer, votre impôt foncier ou votre facture de services publics, incluez aussi ces dettes. 

Rassemblez les renseignements pour chaque dette. Pour chacune, vous devriez trouver :

• le nom du créancier ou du prêteur

• votre numéro de compte ou de référence

• une copie de tout contrat de prêt que vous avez signé

• des détails sur le montant actuellement dû

Si vous ne savez pas combien vous devez, demandez à votre créancier un relevé à jour. Cela vous indiquera tous les paiements que vous avez faits et le solde qu’il reste à payer.

Pour chaque dette, notez si vos paiements sont à jour ou en arriérés (c’est-à-dire en retard). Si vous êtes en arriérés, notez combien de paiements vous avez manqués. 

Lorsque vous entamez des discussions avec vos créanciers, vous devriez savoir combien d’argent vous pouvez raisonnablement consacrer au remboursement de vos dettes. Pour avoir confiance en votre estimation, vous devez faire un budget. Il s’agit d’un plan qui explique comment vous dépenserez votre argent pendant une période donnée, par exemple au cours d’un mois. Il montre tout l’argent que vous prévoyez recevoir et dépenser pendant cette période. Une fois que vous aurez un budget, vous serez mieux en mesure de voir ce que vous pouvez vous permettre de payer à vos créanciers.

Dans notre page sur le budget pour se libérer de ses dettes, nous vous expliquons comment établir un budget.

Pour chaque créancier, déterminez ce que vous prévoyez faire. Vous pourriez lui demander :

• plus de temps pour payer

• de réduire vos paiements

• de réduire le taux d’intérêt qu’il vous facture

• d’annuler la dette (vous devrez bien expliquer pourquoi vous ne pouvez pas rembourser la dette)

Selon le montant que vous devez, il se peut que vous n’ayez pas besoin de communiquer avec tous vos créanciers. Négocier des paiements moins élevés avec un seul créancier pourrait vous donner le répit dont vous avez besoin.  

Pensez à communiquer d’abord avec le créancier à qui vous devez le plus. Cela aura le plus grand impact sur votre budget mensuel. 

Autrement, si vous devez de l’argent pour des services essentiels (par exemple, l’électricité ou d’autres services publics dont vous ne pouvez pas vous passer), vous pourriez décider de communiquer d’abord avec ce créancier pour éviter une interruption de service.

Lorsque vous communiquez avec vos créanciers, il vaut mieux leur écrire. Ainsi, vous gardez une trace claire de la communication. Vous pouvez utiliser l’un de nos modèles de lettres :

• Lettre pour informer un créancier que vous ne pouvez pas faire de paiements pour le moment

• Lettre pour demander à un créancier d’accepter un paiement réduit

• Lettre pour demander à un créancier d’annuler une dette

Si vous décidez de communiquer avec un créancier par téléphone, gardez le budget que vous avez préparé à portée de main pendant l’appel. Notez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous parlez. 

Si vous vous entendez avec le créancier sur de nouvelles modalités, préparez un bref résumé écrit de l’entente et envoyez-le au créancier. Il vous sera utile de vous y reporter plus tard s’il y a des désaccords. 

Si vous n’arrivez pas à une entente, vous devrez envisager d’autres options pour vous libérer de vos dettes. 

Si vous avez pu négocier de nouvelles modalités de remboursement avec votre créancier, faites de votre mieux pour les respecter. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas respecter votre part de l’entente, informez-en le créancier dès que possible. Essayez de communiquer avec la même personne avec qui vous avez traité au départ. Le fait d’avoir votre nouvelle entente par écrit vous sera utile à cette étape. 

Selon les circonstances, sachez que votre créancier pourrait ne pas être légalement tenu de respecter la nouvelle entente et pourrait chercher à faire appliquer les modalités de l’entente initiale. 

Non. Vous pouvez communiquer vous-même avec vos créanciers.  Un professionnel peut vous aider, surtout si vous avez beaucoup de dettes ou de créanciers. Mais vous n’avez pas besoin d’embaucher qui que ce soit pour négocier avec vos créanciers. (C’est là que les étapes ci-dessus et les modèles de lettres peuvent vous aider.)

Dans certaines circonstances, lorsqu’un créancier accepte de nouvelles modalités de remboursement, cette nouvelle entente peut remplacer l’entente initiale. 

Que la nouvelle entente remplace l’entente initiale ou non, vous devriez quand même essayer d’obtenir par écrit toute nouvelle modalité de remboursement. Par exemple, disons que vous devez 5,000 $ à votre créancier, mais qu’il est prêt à accepter un paiement forfaitaire de 3,500 $. Assurez-vous d’avoir par écrit que le créancier vous libère de toute responsabilité pour le montant total de 5,000 $ si vous payez 3,500 $ d’avance. 

Si votre perte de revenu nuit à votre capacité d’effectuer vos paiements de dette, informez-en vos créanciers. Expliquez votre situation et faites-leur savoir que c’est temporaire. Ils pourraient accepter de réduire vos paiements jusqu’à ce que vous trouviez une nouvelle source de revenu. Une communication rapide et honnête avec vos créanciers augmente les chances qu’ils coopèrent avec vous.