En quoi une proposition de consommateur est-elle différente d’une faillite?

Les deux sont différents à certains égards importants.  

Avec une proposition de consommateur, tant que vous effectuez vos paiements, vous pouvez conserver vos actifs. (Cela peut inclure, par exemple, vos économies ou vos placements, votre voiture, votre maison, etc.) Vous ne perdez pas la majeure partie de vos biens comme c’est le cas lorsque vous faites faillite.  

De plus, votre revenu n’est pas examiné pour déterminer si vous avez un revenu excédentaire qui devrait être versé à vos créanciers, comme c’est le cas lorsque vous passez par une procédure de faillite. 

Une proposition de consommateur fera baisser votre cote de crédit, mais pas aussi longtemps qu’une faillite. Dans les deux cas, la cote de crédit la plus basse possible vous sera attribuée. Avec une proposition de consommateur, l’information reste dans votre dossier de crédit pendant trois ans; avec une faillite, elle reste dans votre dossier de crédit pendant six ans (plus longtemps si vous avez fait faillite plus d’une fois). 

En revanche, une faillite peut être plus rapide qu’une proposition de consommateur (surtout une première faillite, qui peut vous permettre d’être libéré après neuf mois). 

Et une faillite peut coûter moins cher. Faire une demande de faillite coûte habituellement autour de 1 800 $. Déposer une proposition de consommateur coûte environ 1 500 $, mais le fiduciaire conserve aussi 20 % de vos paiements mensuels comme frais d’administration. Donc, si vous déposez une proposition de consommateur de 30 000 $, le fiduciaire percevra 6 000 $ de plus en frais.

Nous expliquons ce qu’implique une proposition de consommateur et une faillite dans nos pages sur la présentation d’une proposition de consommateur et la déclaration de faillite.