Suis-je responsable des coûts de réparation d’un trou que ma copropriété divise (strata) a fait dans mon mur?

Selon la loi en C.-B., dans les propriétés en copropriété divise (strata), le syndicat de copropriété est responsable de l’entretien et de la réparation des biens communs. Les biens communs sont définis par la loi et comprennent les tuyaux qui se trouvent dans les murs, les plafonds et les planchers entre deux lots de copropriété, ou entre un lot de copropriété et d’autres biens communs. Il semble que le tuyau qui fuit derrière votre mur soit un bien commun, auquel cas votre copropriété avait l’obligation légale de le réparer.

Mais qu’en est-il du trou dans votre mur? En général, la loi dit que les propriétaires d’une copropriété divise (strata) sont responsables du coût des réparations dans leur propre unité. Si, par exemple, le tuyau qui fuit a causé les dommages à votre mur, il est probable que ce soit à vous de payer le coût de la réparation (à moins que la copropriété ait fait preuve de négligence). Mais il semble injuste de vous faire payer la réparation, puisque le plombier de la copropriété a causé les dommages intentionnellement.

Le premier endroit où chercher une réponse est dans les règlements de votre copropriété divise. Vérifiez s’il existe des règlements sur les réparations. Des règlements bien rédigés devraient préciser la responsabilité de la copropriété pour les dommages aux unités causés par des réparations nécessaires aux biens communs. Vous avez le droit de demander ou de consulter une copie des règlements de votre copropriété. La copropriété doit répondre à votre demande dans un délai d’une semaine.

Si les règlements de votre copropriété ne disent rien à ce sujet, il y a d’autres options à envisager. Par exemple, vous pouvez présenter vos préoccupations par écrit au conseil de la copropriété.

Si vous n’arrivez pas à régler le différend au sein de la copropriété, vous pouvez envisager de recourir au Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un tribunal en ligne qui entend les différends liés aux questions de copropriété.

Consultez notre guide sur la façon de traiter avec votre copropriété pour en savoir plus sur vos options.