Enregistré le 13 avril 2021
Durée 60 minutes
Résumé
Kate Campbell du Tribunal de résolution civile et l’avocat Oscar Miklos de Refresh Law répondent à des questions sur des problèmes juridiques courants qui surviennent dans la vie en copropriété divise (strata) et sur ce que vous pouvez faire pour y remédier.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’il faut prendre en compte si vous songez à acheter une propriété en copropriété divise. [5:00]
Ce qu’est le Tribunal de résolution civile et comment il peut vous aider à régler vos différends liés à la copropriété divise. [12:00]
Les étapes que vous devez suivre avant de déposer une plainte auprès du Tribunal de résolution civile. [16:40]
Les cinq phases d’une demande présentée au Tribunal de résolution civile. [17:25]
Si des plaintes continues déposées contre vous peuvent être considérées comme une nuisance. [21:10]
Si une plainte concernant le fait qu’un conseil de la copropriété n’a pas fait respecter un règlement de la copropriété divise portant sur le tabagisme peut être déposée auprès du Tribunal de résolution civile. [26:00]
Les types de demandes que le Tribunal de résolution civile peut trancher, ainsi que des exemples de demandes courantes. [26:45]
Comment modifier un règlement sur le tabagisme dans une copropriété divise, et les autres facteurs à prendre en compte. [31:45]
Les options offertes par le Tribunal de résolution civile autres qu’une audience. [38:50]
Si vous avez besoin d’un avocat pour vous représenter lorsque vous présentez une demande au Tribunal de résolution civile. [41:45]
Si vous avez besoin d’un permis pour installer un nouveau revêtement de sol dans votre unité de copropriété divise. [43:05]
Les types de réparations que le Tribunal de résolution civile peut ordonner. [47:40]
Si le Tribunal de résolution civile peut faire respecter les règlements de la copropriété divise. [50:15]
Quels sont les droits d’un résident d’une copropriété divise en matière de surveillance vidéo. [50:50]
Les mesures que prend le Tribunal de résolution civile pour les personnes qui n’ont pas facilement accès à un ordinateur. [53:25]
Les règles concernant l’inclusion de renseignements personnels, comme les numéros de lot, dans les procès-verbaux des réunions de copropriété. [54:15]
Avec la participation de
Kate Campbell
Kate Campbell est vice-présidente, copropriété divise (strata), sociétés et associations coopératives, au Tribunal de résolution civile. Après avoir été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 2006, elle a exercé le droit du travail pendant six ans, en mettant l’accent sur l’arbitrage des griefs et la négociation collective. Elle a été nommée vice-présidente du Workers’ Compensation Appeal Tribunal en 2011 et est devenue le premier membre du CRT à temps plein en 2018. Elle a déjà siégé au conseil d’administration de plusieurs sociétés sans but lucratif, y compris le BC Council of Administrative Tribunals.
Oscar Miklos
L’avocat de Burnaby Oscar Miklos est le fondateur de Refresh Law. Il conseille les propriétaires de lots de copropriété, les conseils de la copropriété, les propriétaires, les propriétaires et les locataires au sujet de leurs différends et préoccupations en matière de logement ou de propriété. Il a été admis au Barreau du Québec en 2013 et à celui de la Colombie-Britannique l’année suivante. Après plusieurs années dans un cabinet d’avocats de North Vancouver axé sur le droit du logement, Oscar a fondé Refresh Law en 2020. Il est aussi le fondateur et rédacteur de HousingGuide.ca, une ressource gratuite en ligne pour les propriétaires, les conseils de la copropriété, les propriétaires et les gestionnaires immobiliers en C.-B..
Commentaire des participants
« Merci beaucoup pour ce webinaire... très utile et je suis vraiment content de m’y être inscrit!!! »
« Excellent sujet et très instructif. »
« Merci d’offrir ces webinaires et de nous permettre, comme citoyens, de nous sentir mieux outillés grâce à ces connaissances. Vivre dans une copropriété divise, c’est un peu comme vivre en location; nous avons donc besoin de soutien, car il y a un déséquilibre de pouvoir entre le conseil de la copropriété et les propriétaires individuels. »
« C’est la première fois que j’entends parler de People’s Law School — beau travail! »
« Kate, Oscar et Paula étaient tous très agréables à écouter et on apprenait facilement avec eux. Un grand merci. »
« Continuez à utiliser de vrais cas pour montrer aux gens la solution. »
« Merci beaucoup d’offrir ces séminaires! J’apprécie vraiment votre aide! »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Guide étape par étape pour déposer une plainte en matière de copropriété divise (ou y répondre)
Comment faire modifier un règlement de la copropriété divise
Ce qui constitue une « modification » et comment faire approuver votre projet particulier
Quand une odeur (comme celle de la fumée) peut être considérée comme une nuisance
Du Tribunal de résolution civile :
L’explorateur de solutions du Tribunal de résolution civile pour les questions de copropriété divise
Les étapes du processus du CRT, y compris la négociation et la facilitation
De Refresh Law :
Autres ressources :
Condominium Home Owners Association of BC, qui offre de l’éducation et du soutien aux syndicats de copropriété membres et aux propriétaires, y compris un guide d’introduction sur les cas où les membres du conseil de la copropriété peuvent être poursuivis
Vancouver Island Strata Owners Association, qui offre de l’éducation et du soutien aux propriétaires et aux conseils de copropriété sur l’île de Vancouver (et ailleurs)
Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les syndicats de copropriété et les agents de copropriété, du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la C.-B.