Enregistré le 24 février 2022
Durée 60 minutes
Résumé
L’avocate Lisa Mackie et l’expert en condos Tony Gioventu répondent aux questions posées par les participants sur la vie dans une copropriété divise (strata) en Colombie-Britannique.
Faits saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Si une copropriété divise (strata) peut limiter le nombre d’occupants dans une unité. [3:30]
Si un propriétaire peut louer sa deuxième chambre pour obtenir un revenu dont il a besoin. [7:00]
Quels types de modifications nécessitent l’approbation de la copropriété divise (strata) et quelles mesures vous pouvez prendre maintenant avant qu’un voisin rénove son unité. [9:05]
Qui est responsable des dégâts d’eau — le propriétaire ou la copropriété divise (strata) — si un tuyau de biens communs éclate à l’intérieur d’une unité. [14:15]
Quels sont vos droits en tant que propriétaire d’unité si un voisin fume des cigarettes ou de la marijuana et que la fumée entre dans votre unité ou votre cour. [16:00]
Si le Tribunal de résolution civile est la seule solution possible si un conseil de la copropriété refuse de respecter la Strata Property Act. [20:20]
Ce qui arrive si un gestionnaire de copropriété divise accorde un « traitement de faveur » à un résident et ne respecte pas un règlement, y compris si le conseil de la copropriété sera responsable si le gestionnaire a agi dans son dos. [23:20]
Quels facteurs un conseil de la copropriété peut prendre en compte, y compris si les preuves concernant une plainte sont suffisantes et le moment où la plainte a été déposée, lorsqu’il décide d’imposer, de percevoir ou d’annuler des amendes. [27:30]
Ce qui arrive si une petite copropriété divise (strata), gérée par ses propres membres, ne respecte pas la Strata Property Act. [30:00]
Si vous pouvez refaire complètement vos règlements en une seule étape ou si vous devez modifier, supprimer ou ajouter chaque règlement séparément. [33:45]
Si un conjoint, qui n’est pas inscrit au titre de propriété, peut être considéré comme un locataire et donc être admissible au conseil de la copropriété. [36:30]
Si les propriétaires de copropriété divise ont le droit de voir la correspondance entre les membres du conseil de la copropriété et les entreprises s’il y a des questions sur le fait que le conseil a vraiment essayé de trouver le prix ou la soumission la plus basse. [38:50]
S’il existe un moyen de limiter le nombre de procurations par propriétaire lorsqu’un propriétaire détient régulièrement plus de 30 procurations pendant une assemblée générale. [42:00]
Quelles options sont offertes si le président de votre conseil de la copropriété veut élaborer une autre formule pour la quote-part des unités alors qu’une importante cotisation spéciale est imminente. [44:00]
Comment gérer une situation où un membre du conseil de la copropriété utilise les ressources de la copropriété à des fins personnelles. [45:10]
Que faire lorsqu’un conseil de copropriété sortant ne remet pas les documents officiels de la copropriété au nouveau conseil. [47:25]
Ce que vous pouvez faire si votre voisin du dessus installe de nouveaux planchers de bois qui aggravent la transmission du bruit entre les étages. [49:30]
Si un conseil de la copropriété dans un immeuble réservé aux 19 ans et plus peut faire preuve de discrétion et permettre à un couple de rester après la naissance d’un bébé. [51:50]
Si la seule restriction d’âge légalement exécutoire pour les copropriétés divises (stratas) est 55 ans et plus. [52:50]
Ce qui arrive lorsqu’un conseil de la copropriété ne consigne pas toutes les décisions et, lorsqu’on le lui demande, dit qu’une décision a été prise « entre les réunions ». [55:30]
Avec la participation de
Lisa Mackie
Lisa Mackie est avocate chez Alexander Holburn et membre des groupes de pratique du cabinet en assurance et en biens immobiliers. Elle dirige le groupe de pratique en propriété en copropriété divise et le groupe de pratique en droit de la location résidentielle. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de la propriété en copropriété divise et le droit de la location résidentielle.
Tony Gioventu
Tony est le directeur général de Condominium Home Owners Association of BC (Association des propriétaires de condominiums de la C.-B.) . En plus de siéger à de nombreux conseils d’administration et comités d’organismes gouvernementaux et d’associations de l’industrie, Tony est le chroniqueur hebdomadaire de The Province, The Times Colonist et de médias syndiqués partout en C.-B.
Commentaire des participants
"Excellent webinaire! Les deux présentateurs connaissaient très bien le sujet, étaient captivants et très instructifs; le webinaire aurait facilement pu durer une autre heure!"
"Excellente séance avec un animateur formidable et des conférenciers très compétents!"
"Très pertinent pour moi en ce qui concerne l’accès aux dossiers, les questions d’âge et de famille, et la transparence."
"C’était clair, à un bon rythme, et vous avez répondu à mes deux questions!!!"
"J’ai trouvé la présentation bien organisée et les conférenciers étaient cordiaux l’un envers l’autre, ce qui rend une présentation beaucoup plus informative, et ils ont donné beaucoup d’information."
“Est-ce que ces webinaires Zoom pourraient avoir lieu plus souvent? Ils sont toujours tellement instructifs!”
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
De Condominium Home Owners’ Association of BC (association des propriétaires de condominiums de la C.-B.) :
Archives de Condo Smarts : des archives d’articles Condo Smarts remontant à 2007
The Essentials for Strata Administration : un guide présentant les bases de la gestion d’une copropriété divise
Aussi :
Décisions du Tribunal de résolution civile : des archives de décisions du tribunal, y compris sur des questions de copropriété divise
Smoke-Free Housing BC : offre des outils et des ressources pour aider à résoudre le grave problème de l’exposition à la fumée secondaire