J’ai l’impression que mon conseil de la copropriété me harcèle. Comment puis-je faire pour qu’il arrête?

Souvent, les responsabilités de leadership liées au fait de siéger au conseil de la copropriété sont confondues avec des postes d’autorité. Mais en réalité, le conseil de la copropriété a la responsabilité d’agir dans l’intérêt supérieur du syndicat de copropriété et des propriétaires d’unités. Si votre conseil de la copropriété vous intimide ou vous traite autrement de façon injuste, vous avez des options.

Lisez les règlements de votre copropriété divise

Un bon point de départ consiste à obtenir une copie des règlements de votre copropriété divise. Lisez-les attentivement et cherchez toute disposition qui interdit le type de comportement adopté par votre conseil. Les règlements de la copropriété divise ne sont pas simplement des lignes directrices que le conseil de la copropriété peut choisir de suivre ou non. Si quelqu’un enfreint un règlement, vous pouvez prendre des mesures pour le faire appliquer.

Soyez attentif à tout règlement qui prévoit un processus interne de règlement des différends. Souvent, les règlements de copropriété divise décrivent un processus permettant aux propriétaires de faire appel d’une décision du conseil. Consultez les conseils sur la façon de traiter avec votre copropriété divise pour en savoir plus à ce sujet.

Demandez une assemblée générale extraordinaire

Une autre option est d’exiger que votre conseil de la copropriété tienne une assemblée générale extraordinaire pour régler la question. En vertu de la loi de la C.-B., un groupe de personnes détenant au moins 20 % des voix du syndicat de copropriété peut exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour discuter d’une question précise. Cela peut être une bonne option si d’autres propriétaires de la copropriété divise font face à un traitement semblable de la part du conseil. 

Présentez-vous pour un poste au conseil de la copropriété

Vous pouvez aussi adopter une approche démocratique. Autrement dit, vous pouvez envisager de vous présenter à l’élection du conseil de la copropriété. Vous pouvez aussi travailler avec d’autres personnes de votre copropriété divise pour faire élire un conseil que vous jugez mieux adapté à la tâche. 

Si la situation s’est aggravée au point où vous ne pensez pas qu’il sera possible de régler la question au sein de la copropriété divise, il est peut-être temps d’envisager une action en justice. En C.-B., le Tribunal de résolution civile traite les différends liés à la copropriété divise. Il s’agit d’une plateforme en ligne qui fonctionne comme un tribunal, mais de façon moins formelle. 

Si vous avez l’impression d’être mal traité en raison de certains aspects de votre identité, il se peut que vous soyez victime de discrimination. Si c’est le cas, vous pourriez avoir des motifs pour déposer une plainte en matière de droits de la personne. Consultez ces conseils pour plus de détails.