Comment puis-je faire appel d’une décision de mon conseil de la copropriété?

Un conseil de la copropriété a le devoir d’équilibrer les besoins de tous les propriétaires d’unité. Dans ce cas, il y a un conflit entre l’intérêt d’un propriétaire à avoir une résidence fraîche et le désir d’un autre de profiter de la paix et du calme. Si votre conseil de la copropriété a rendu une décision sur la question que vous jugez injuste, vous avez des options.

Consultez les règlements de votre copropriété divise

Si le bruit du climatiseur de votre voisin du dessus vous cause des problèmes, consultez les règlements de votre copropriété divise. De nombreuses copropriétés divises ont des règlements qui interdisent aux propriétaires d’utiliser leur unité d’une façon qui cause un bruit déraisonnable aux autres. Même s’il n’y a rien dans les règlements, la règle générale des troubles de voisinage vous protège contre une atteinte déraisonnable à votre usage et à votre jouissance de votre propriété. 

Veuillez gentiment rappeler le règlement à votre voisin, s’il y en a un qui s’applique. Décrivez l’effet que la perturbation a sur vous. Essayez de proposer des moyens de réduire le bruit, par exemple en limitant l’utilisation du climatiseur à certaines heures de la journée. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire intervenir votre conseil de la copropriété. 

Une option consiste à faire un suivi par écrit auprès de votre conseil de la copropriété. Décrivez vos préoccupations. Expliquez les démarches que vous avez entreprises pour essayer de résoudre le problème avec votre voisin. Si possible, fournissez des preuves. Par exemple, notez la fréquence de la perturbation et essayez d’obtenir un enregistrement montrant à quel point le bruit est fort. 

La loi de la C.-B. dit que les conseils de copropriété ont le devoir d’appliquer les règlements de la copropriété divise et de prendre des décisions justes et raisonnables. S’ils n’enquêtent pas sur votre plainte ou s’ils n’appliquent pas le règlement sur le bruit, vous pourriez peut-être obtenir une ordonnance les obligeant à le faire. Dans certains cas, ils pourraient aussi devoir vous verser une indemnisation. Ces conseils sur le bruit et les voisins décrivent les options qui s’offrent aux résidents en copropriété divise aux prises avec le bruit.

Porter en appel la décision du conseil de la copropriété

Si une démarche informelle ne fonctionne pas, vous pouvez envisager des mesures plus officielles. Pour une grande variété de différends en matière de copropriété divise, vous pouvez porter en appel une décision du conseil de la copropriété devant le Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un tribunal en ligne qui fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais qui coûte moins cher et prend moins de temps. Et vous pouvez le faire vous-même — vous n’avez pas à engager un avocat. Pour voir de plus près ce que cela implique, consultez ces conseils sur la façon de traiter avec votre copropriété divise.