Enregistré le 17 novembre 2020
Durée 60 minutes
Résumé
Combien l’exécuteur testamentaire peut-il demander? Pourquoi la banque refuse-t-elle de me donner accès à l’ancien compte de maman? L’homologation est-elle nécessaire lorsque le défunt n’a laissé aucun bien et qu’il n’y a pas assez d’argent pour rembourser les prêts bancaires dus? Dans la continuité de notre webinaire sur l’homologation sous trois angles, les conférencières de retour Nicole Garton et Stacie Ayukawa répondent à ces questions et à d’autres sur le règlement d’une succession.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez quel est le rôle de l’exécuteur testamentaire :
Si un exécuteur testamentaire nommé dans un testament a le choix d’accepter ce rôle, ce qu’il doit faire attention de ne pas faire s’il ne veut pas l’accepter, et ce qui arrive si un exécuteur testamentaire refuse d’agir. [3:00]
Si l’exécuteur testamentaire d’une succession qui ne nécessite pas d’homologation peut quand même recevoir des honoraires. [5:55]
Combien de temps l’homologation prend habituellement et dans quels cas un processus accéléré peut être offert. [9:45]
Ce qui arrive lorsqu’un exécuteur testamentaire remplaçant refuse d’agir. [16:25]
Vous apprendrez aussi comment gérer les biens — et les dettes :
Quels documents un exécuteur testamentaire doit remettre à la banque pour avoir accès au compte bancaire d’une personne décédée. [17:30]
Comment gérer une succession insolvable, y compris comment avoir accès au compte bancaire d’une personne décédée lorsqu’il n’y a pas de testament, les facteurs à considérer avant de prendre des mesures comme exécuteur testamentaire, et pourquoi vous pourriez vouloir obtenir un avis juridique. [19:30]
Ce qui arrive lorsqu’une dette imprévue est découverte après le règlement de la succession, les trois catégories de risques à considérer, la responsabilité personnelle possible d’un exécuteur testamentaire, et les mesures qu’il peut prendre pour réduire les risques. [24:45]
Ce qui est défini comme les actifs de la succession au moment du décès et si cela comprend le produit d’une police d’assurance vie versé après le décès. [27:25]
Vous en apprendrez aussi sur les documents :
Si l’homologation est nécessaire pour une succession insolvable. [28:35]
Quelle est la prochaine étape à suivre lorsqu’aucune homologation n’était requise et que les déclarations de revenus ont été produites. [29:45]
Quelle quantité d’information sur les actifs et les dettes de la succession un exécuteur testamentaire doit fournir aux bénéficiaires. [30:40]
Ce qu’est un certificat de décharge, pourquoi il est important de l’obtenir avant de distribuer les actifs de la succession, et ce que vous devez en faire. [33:00]
Si un exécuteur testamentaire doit retenir les services d’un avocat pour distribuer les actifs de la succession après avoir terminé l’homologation et reçu un certificat de décharge. [34:40]
Que faire si un bénéficiaire refuse de signer la quittance finale. [36:50]
Les options à envisager si vous êtes nommé exécuteur testamentaire avec vos frères et sœurs et que vous pensez devoir financer la succession. [39:40]
Vous en apprendrez aussi sur les droits d’autres personnes, y compris celles qui ont été exclues du testament :
Comment obtenir une copie du testament et s’assurer que ses directives sont respectées. [41:30]
Quelles mesures les enfants peuvent prendre s’ils ont été exclus du testament d’un parent. [44:15]
Que faire si vous pensez qu’un testateur atteint de démence précoce pourrait vouloir changer l’exécuteur testamentaire nommé dans son testament. [46:20]
Quelles ressources gratuites ou à faible coût sont offertes à un bénéficiaire qui s’inquiète de savoir si un exécuteur testamentaire respecte ses obligations. [48:25]
Ce que vous pouvez faire si vous doutez qu’un exécuteur testamentaire se verse des honoraires appropriés. [49:50]
Si un compte bancaire détenu conjointement avec une personne décédée sera gelé au moment de son décès. [50:50]
Si les frais d’inhumation sont inscrits comme dette de la succession dans une demande d’homologation. [51:20]
Que faire si un paiement imprévu est versé à la succession après son règlement. [52:00]
Avec la participation de
Nicole Garton
Nicole Garton est avocate-conseil principale au sein des groupes de droit de la famille ainsi que de planification successorale et de litige chez Lindsay Kenney LLP (société à responsabilité limitée). Elle a offert des conseils sur tous les aspects de la planification et de l’administration successorales, y compris la préparation de testaments, de procurations, d’ententes de représentation et de fiducies, ainsi que les demandes d’homologation et de lettres d’administration. Elle maîtrise l’utilisation de diverses approches collaboratives, y compris la médiation et le droit collaboratif de la famille. Nicole a déjà été présidente de la sous-section des testaments et des fiducies de la Canadian Bar Association (Association du Barreau canadien) à Vancouver.
Stacie Ayukawa
Stacie est parajuriste chez BM Law. Elle a présenté des cours et présidé des formations avec la Continuing Legal Education Society of BC (la société de formation juridique continue de la C.-B.), et elle a été chargée de cours à l’Université Capilano à la faculté des études juridiques, où elle enseignait des cours sur le droit des testaments et des successions. Stacie détient un diplôme en techniques parajuridiques de l’Université Capilano ainsi qu’un titre de professionnelle en successions et fiducies du Canadian Securities Institute (l’Institut canadien des valeurs mobilières). Elle détient aussi une maîtrise en études interdisciplinaires de l’Université Simon Fraser.
Commentaire des participants
« C’était un excellent format en deux étapes — la première séance avec de l’information plus directe, puis la deuxième séance sous forme d’assemblée publique. Merci! »
« Merci Nicole, Stacie et Paula (ainsi que les personnes en coulisses) — j’apprécie l’information et votre temps. C’est toujours intéressant d’entendre les questions des autres. »
« Ces webinaires ont été très utiles et instructifs. J’y ai appris des choses que je ne savais pas auparavant, quand j’ai été nommée exécuteur testamentaire de la succession de ma mère, avec mes deux frères survivants. »
« J’adorerais avoir plus de webinaires, surtout des webinaires que je peux revoir plus tard pour mieux retenir l’information en raison de troubles de mémoire. Comme nouvelle défenseure, je trouve ces webinaires extrêmement utiles. »
« Continuez votre excellent travail. L’information que vous partagez est très utile et présentée de façon très claire, ce qui, je crois, la rend compréhensible pour des personnes qui arrivent aux webinaires avec différents niveaux de connaissances. »
« À People's Law School et aux présentateurs : merci pour ce que vous faites, je suis certain que vous aidez beaucoup de gens. »
Ressources supplémentaires
De Heritage Trust :
De People’s Law School :
Régler une succession en Colombie-Britannique : l’homologation sous trois angles (webinaire enregistré)
Contester un testament en Colombie-Britannique (webinaire enregistré)
Formulaires et lois :