Enregistré le 5 décembre 2023
Durée 60 minutes
Résumé
L’avocate Jessica Poon et Jasmine Ng du greffe du tribunal vous expliquent le processus d’homologation du début à la fin et répondent aux questions sur les difficultés courantes que vous pourriez rencontrer en cours de route.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Premières étapes (avant l’homologation)
La première chose à faire lorsqu’une personne décède et que vous pensez avoir été nommé comme exécuteur testamentaire. [3:20]
Les premières choses qu’un exécuteur testamentaire devrait faire, notamment organiser les funérailles et protéger les biens de la succession. [5:20]
Demander l’homologation ou des lettres d’administration
Si vous pouvez traiter avec les banques sans demander l’homologation, et comment savoir si l’hologation est nécessaire ou non. [7:25]
Les personnes que vous devez aviser lorsque vous demandez l’homologation. [11:15]
Si vous avez besoin d’un avocat pour préparer vos formulaires judiciaires, ainsi que des conseils et astuces pour remplir les formulaires vous-même. [13:00]
Le niveau de détail requis pour un affidavit des actifs et des passifs. [19:30]
Ce qui se passe après le dépôt des documents au tribunal, combien de temps il faut attendre une réponse, et ce qui arrive si vous faites une erreur. [22:10]
Le fonctionnement des frais d’homologation. [26:35]
Autres aspects du règlement de la succession
Comment traiter les dettes et les impôts après la délivrance de l’homologation du testament. [27:50]
Le processus de reddition de comptes aux bénéficiaires et aux héritiers. [30:00]
Ce qui se passe si vous essayez de distribuer des biens de la succession à un bénéficiaire et que vous ne parvenez pas à le trouver. [33:30]
Comment mettre officiellement fin à vos fonctions d’exécuteur testamentaire après avoir distribué les biens de la succession. [35:30]
Questions en direct
Les considérations fiscales à connaître lorsque vous versez des fonds de la succession à un bénéficiaire qui ne réside pas au Canada. [37:10]
Si vous pouvez envoyer l’avis d’une demande d’homologation à un bénéficiaire atteint de la maladie d’Alzheimer en envoyant l’avis à la personne que le bénéficiaire a nommée comme fondé de pouvoir dans une procuration. [37:55]
Ce qui se passe si un testament nomme deux coexécuteurs testamentaires et un remplaçant, et que l’un des coexécuteurs testamentaires et le remplaçant renoncent à leur rôle. [40:50]
Le temps nécessaire pour compléter la demande d’homologation. [42:40]
Si le fondé de pouvoir nommé dans la procuration d’une personne décédée peut utiliser les fonds de la personne décédée pour payer la facture de son établissement de soins. [44:35]
Si, lorsque deux enfants sont nommés comme exécuteurs testamentaires et que l’un vit en Colombie-Britannique et l’autre au Royaume-Uni, le statut de non-résident du deuxième enfant posera des problèmes pendant l’homologation. [45:50]
Si, lors du dépôt d’une demande d’homologation, les deux copies du testament exigées par le tribunal doivent être notariées. [48:20]
Si un formulaire P4 (l’affidavit à utiliser lorsqu’il y a des problèmes avec le testament) est nécessaire si le testament original n’a jamais été agrafé, mais avait une reliure en plastique qui a été retirée. [48:55]
Si l’orthographe erronée du nom de la personne qui a fait le testament pourrait poser un problème pendant l’homologation. [49:55]
Quoi dire dans une demande d’administration lorsque vous êtes incapable de trouver un testament. [51:05]
Si un lot de cimetière est un bien tangible. [52:10]
Si les coordonnées personnelles du demandeur dans les documents judiciaires sont accessibles au public. [53:00]
Si les bénéficiaires ont le droit de recevoir une copie de l’affidavit des actifs et des passifs. [53:55]
Conseils de conclusion
L’importance de rester bien organisé lorsque vous êtes exécuteur testamentaire. [54:35]
L’importance de suivre la liste de vérification fournie par le greffe du tribunal pour corriger toute erreur dans votre demande d’homologation. [56:45]
Avec la participation de
Jessica Poon
Jessica est avocate chez Westcoast Wills & Estates (Testaments et successions de la côte Ouest). La pratique actuelle de Jessica est axée sur le droit de la famille ainsi que sur la planification et l’administration successorales. Elle aide ses clients à préparer des testaments, des fiducies, des procurations, des ententes de représentation, des contrats de cohabitation ou de mariage, ainsi que des ententes de séparation. Elle aide aussi ses clients avec les demandes au tribunal pour des divorces non contestés, l’homologation et des questions connexes. Jessica parle couramment le cantonais et peut converser en mandarin.
Jasmine Ng
Jasmine Ng est registraire adjointe de district et registraire en faillite à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle travaille au palais de justice de Vancouver, au Service de l’homologation et des faillites.
Commentaire des participants
« Excellentes présentatrices et excellente animation ! »
« J’ai trouvé que les présentatrices avaient très bien réussi à rendre un sujet complexe et difficile assez accessible. »
« La liste de conseils du registraire de district offrait de l’information pratique excellente. »
« Le fait d’avoir une employée du greffe avec une avocate était formidable, car il s’agit d’un processus très particulier avec le tribunal. »
« Des webinaires d’une valeur incroyable — merci ! »
« C’était un excellent webinaire, merci Jasmine et Jessica, leurs réponses ont été vraiment utiles ! »
« Le webinaire était rempli d’information très utile. MERCI à People's Law School d’offrir tous ces webinaires très informatifs. C’est très apprécié ! »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Déterminer si vous devez demander une homologation ou des lettres d’administration
Que faire en tant qu’exécuteur testamentaire si vous ne trouvez pas un bénéficiaire
Les formulaires :
Les règles et les lois :
Aussi :
British Columbia Probate Kit de Self-Counsel Press
Estate Administration on Reserve d’Indigenous Services Canada
Justice Access Centres, qui peuvent aider avec les formulaires et le processus d’homologation
Court Services Online, une base de données consultable des dépôts de documents judiciaires en C.-B.