Enregistré le 5 décembre 2023
Durée 60 minutes
Résumé
L’avocate Jessica Poon et Jasmine Ng du greffe du tribunal vous expliquent le processus d’homologation du début à la fin et répondent aux questions sur les difficultés courantes que vous pourriez rencontrer en cours de route.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Premières étapes (avant l’homologation)
La première mesure à prendre lorsqu’une personne décède et que vous croyez avoir été nommé exécuteur testamentaire. [3:20]
Les premières choses qu’un exécuteur testamentaire devrait faire, notamment organiser les funérailles et protéger les biens de la succession actifs. [5:20]
Demander l’homologation ou des lettres d’administration
La possibilité de traiter avec les banques sans demander l’homologation et la façon de savoir si l’homologation est requise ou non. [7:25]
Les personnes que vous devez aviser lorsque vous demandez l’homologation. [11:15]
Si vous avez besoin d’un avocat pour préparer vos formulaires judiciaires, ainsi que des conseils pour remplir les formulaires vous-même. [13:00]
Le niveau de détail requis dans un affidavit des actifs et des passifs. [19:30]
Ce qui se passe après le dépôt des documents judiciaires, le délai avant de recevoir une réponse et ce qui se passe si vous faites une erreur. [22:10]
Le fonctionnement des frais d’homologation. [26:35]
Autres aspects de l’administration de la succession
Comment traiter les dettes et les impôts après l’homologation du testament. [27:50]
Le processus de reddition de comptes aux bénéficiaires et aux héritiers. [30:00]
Ce qui se passe si vous essayez de distribuer les actifs de la succession à un bénéficiaire et que vous ne pouvez pas le trouver. [33:30]
Comment mettre officiellement fin à vos fonctions d’exécuteur testamentaire après avoir distribué les actifs de la succession. [35:30]
Questions en direct
Les considérations fiscales à connaître lorsque vous versez des fonds de la succession à un bénéficiaire qui ne réside pas au Canada. [37:10]
La possibilité d’envoyer l’avis d’une demande d’homologation à un bénéficiaire atteint de la maladie d’Alzheimer en envoyant l’avis à une personne que le bénéficiaire a désignée comme mandataire dans une procuration. [37:55]
Ce qui se passe si un testament nomme deux coexécuteurs testamentaires et un remplaçant, et que l’un des coexécuteurs testamentaires et le remplaçant renoncent à leurs fonctions. [40:50]
Le temps nécessaire pour remplir la demande d’homologation. [42:40]
La possibilité qu’un mandataire désigné dans la procuration d’une personne décédée utilise les fonds de cette personne pour payer la facture de son foyer de soins. [44:35]
La question de savoir si, lorsque deux enfants sont nommés exécuteurs testamentaires et que l’un vit en Colombie-Britannique et l’autre au Royaume-Uni, le statut de non-résident de ce dernier causera des problèmes pendant l’homologation. [45:50]
La question de savoir si, lors du dépôt d’une demande d’homologation, les deux copies du testament exigées par le tribunal doivent être notariées. [48:20]
La nécessité d’un formulaire P4 (l’affidavit à utiliser lorsqu’il y a des problèmes liés au testament) si le testament original n’a jamais été agrafé, mais qu’il avait une reliure en plastique qui a été retirée. [48:55]
La question de savoir si l’orthographe erronée du nom de l’auteur du testament dans le testament pourrait poser problème pendant l’homologation. [49:55]
Ce qu’il faut dire dans une demande de lettres d’administration lorsque vous ne parvenez pas à trouver un testament. [51:05]
La question de savoir si une parcelle funéraire est un actif corporel. [52:10]
La question de savoir si les coordonnées personnelles du demandeur dans les documents judiciaires sont accessibles au public. [53:00]
La question de savoir si les bénéficiaires ont le droit de recevoir une copie de l’affidavit des actifs et des passifs. [53:55]
Conseils de conclusion
L’importance de rester organisé lorsque vous êtes exécuteur testamentaire. [54:35]
L’importance de suivre la liste de vérification fournie par le greffe du tribunal pour corriger toute erreur dans votre demande d’homologation. [56:45]
Avec
Jessica Poon
Jessica est avocate chez Westcoast Wills & Estates (Testaments et successions de la côte Ouest). La pratique actuelle de Jessica est axée sur le droit de la famille ainsi que sur la planification et l’administration successorales. Elle aide ses clients à préparer des testaments, des fiducies, des procurations, des ententes de représentation, des contrats de cohabitation ou de mariage, ainsi que des ententes de séparation. Elle aide aussi ses clients avec les demandes au tribunal pour des divorces non contestés, l’homologation et des questions connexes. Jessica parle couramment le cantonais et peut converser en mandarin.
Jasmine Ng
Jasmine Ng est registraire adjointe de district et registraire en faillite à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle travaille au palais de justice de Vancouver, au Service de l’homologation et des faillites.
Commentaire des participants
« Des conférencières et une animation formidables! »
« Je trouve que les conférencières ont très bien réussi à rendre un sujet complexe et difficile assez accessible. »
« La liste de conseils de la greffière de district contenait d’excellentes informations pratiques. »
« La présence d’une employée du greffe avec une avocate était excellente, car il s’agit d’un processus très précis devant le tribunal. »
« Des webinaires incroyablement utiles — merci! »
« C’était un excellent webinaire; merci Jasmine et Jessica. Leurs réponses ont été très utiles! »
« Le webinaire était rempli d’informations très utiles. MERCI à la People's Law School d’offrir tous ces webinaires très informatifs. C’est très apprécié! »
Ressources supplémentaires
De la People's Law School :
Remplir les formulaires d’homologation ou de lettres d’administration
Ce que doit faire l’exécuteur testamentaire s’il ne trouve pas un bénéficiaire
Les formulaires :
Les règles et les lois :
Aussi :
British Columbia Probate Kit (Guide d’homologation de la Colombie-Britannique) de Self-Counsel Press
Estate Administration on Reserve (Administration des successions dans les réserves) de Services aux Autochtones Canada
Justice Access Centres (Centres d’accès à la justice), qui peuvent vous aider avec les formulaires et le processus d’homologation
Court Services Online (Services judiciaires en ligne), une base de données interrogeable des dossiers déposés devant les tribunaux en C.-B.