En tant qu’exécuteur testamentaire, je ne suis pas encore prêt à m’occuper de la succession. Mais on m’a signifié une citation à comparaître. Quels sont mes droits?

Perdre un être cher est douloureux, et devoir gérer des exigences juridiques pendant votre deuil peut sembler accablant.

Lorsqu’un exécuteur testamentaire n’a pas demandé l’homologation, les personnes ayant un intérêt dans la succession (comme les créanciers et les bénéficiaires) peuvent signifier une citation à comparaître. Il s’agit d’un avis juridique qui vous oblige à poursuivre les démarches d’homologation ou à vous désister officiellement. Vous avez 14 jours à compter de la signification pour répondre. 

Une fois qu’une citation à comparaître vous a été signifiée, vous avez trois choix :

1. Demander l’homologation. Si vous êtes prêt à assumer ce rôle, vous pouvez commencer le processus d’homologation. Il s’agit de la procédure juridique qui confirme que le testament est valide et vous donne le pouvoir de gérer la succession. À l’aide du formulaire P33 (disponible ici), vous pouvez informer le créancier que vous demanderez l’homologation. (Vous devez demander l’homologation dans les six mois suivant la signification de la citation à comparaître. Sinon, on présumera que vous avez renoncé à votre rôle d’exécuteur testamentaire.)

2. Vous désister officiellement. Si vous ne vous sentez pas capable d’assumer les responsabilités de l’exécuteur testamentaire, vous pouvez remplir un formulaire indiquant que vous refusez de demander l’homologation (également le formulaire P33). Cela vous libère officiellement de ce rôle. (Vous pouvez vous désister. Personne ne peut vous obliger à être exécuteur testamentaire. Si vous n’êtes pas en mesure de vous en charger en ce moment, c’est tout à fait compréhensible. Si vous choisissez cette option, vous ne pourrez plus participer par la suite au règlement de la succession.) 

3. Ne pas répondre. Si vous ne répondez pas dans les 14 jours (ou n’obtenez pas l’homologation dans les six mois), la loi considère que vous vous êtes automatiquement désisté du rôle d’exécuteur testamentaire. Il est préférable de refuser officiellement en utilisant le bon formulaire.

Si vous avez déjà commencé à gérer (ou à « vous immiscer dans ») la succession de votre sœur — par exemple, en recueillant de l’argent, en payant des factures ou en distribuant des biens — il est peut-être trop tard pour simplement vous désister. Vous pourriez avoir besoin d’une ordonnance du tribunal, ce qui est plus complexe.

Il est important de prendre soin de vous pendant votre deuil. Ne vous sentez pas coupable si vous devez vous retirer de cette responsabilité. Pour vous aider à décider si vous êtes prêt à assumer ce rôle, vous pouvez en apprendre davantage sur les fonctions de l’exécuteur testamentaire.