J’ai été nommé exécuteur testamentaire dans le testament de ma mère. Je ne veux pas assumer ce rôle. Comment puis-je y renoncer officiellement?

Perdre un parent est difficile, et il est normal de reconnaître vos limites en ce moment. Si vous êtes nommé comme exécuteur testamentaire dans un testament, vous pouvez choisir de ne pas assumer ce rôle. 

Lorsqu’un exécuteur testamentaire refuse officiellement ce rôle, on parle de renonciation. Ce processus permet à une autre personne de prendre le relais et de s’occuper de la succession. (Il s’agit habituellement d’un coexécuteur ou d’un exécuteur remplaçant nommé dans le testament. Si personne d’autre n’est nommé dans le testament, une personne peut prendre le relais et demander à être l’administrateur.)

Le processus pour renoncer au rôle d’exécuteur testamentaire est assez simple. Vous devrez remplir et signer un formulaire juridique appelé avis de renonciation. Vous pouvez télécharger le formulaire d’homologation P17 ici. Le formulaire informe le tribunal que vous refusez officiellement d’agir. Il peut être déposé avec les autres formulaires d’homologation lorsqu’une personne demande une ordonnance afin de s’occuper de la succession.

Vous pouvez vous retirer pour le moment 

Si vous ne voulez pas renoncer, mais que vous ne souhaitez pas agir comme exécuteur testamentaire en ce moment, il existe une autre option. Le coexécuteur peut demander une homologation du testament qui réserve votre droit de demander une ordonnance à une date ultérieure. (Vous trouverez ici plus de détails sur la façon de procéder.) Par exemple, vous pourriez choisir cette option si le coexécuteur devient incapable de terminer l’administration de la succession.

Lorsque le coexécuteur demande l’homologation, il peut indiquer que vous ne présentez pas la demande avec lui. En remplissant le formulaire d’ordonnance prescrit P19, il devra inclure votre nom comme exécuteur testamentaire dont les droits ont été réservés.

Si vous avez déjà commencé à vous occuper de la succession

La renonciation n’est une option que si vous ne vous êtes pas immiscé dans la succession. S’immiscer signifie poser des gestes qui montrent l’intention d’assumer le rôle d’exécuteur testamentaire. Par exemple, percevoir de l’argent dû à la succession, payer des factures avec les fonds de la succession ou même dire à d’autres personnes, comme des banques ou des bénéficiaires, que vous êtes l’exécuteur testamentaire. Organiser les funérailles ou simplement poser des questions sur ce qui fait partie de la succession ne compte pas comme une immixtion. 

Si vous avez déjà commencé à agir comme exécuteur testamentaire et que vous ne voulez pas continuer, la situation devient plus compliquée. Vous devrez demander au tribunal d’être relevé de vos fonctions d’exécuteur testamentaire. (Ou une autre personne devra demander au tribunal de vous retirer de ce rôle.) Le tribunal peut refuser de vous permettre de vous retirer. Il tiendra compte de facteurs comme vos raisons de ne pas vouloir ce rôle et l’existence d’une personne convenable qui est prête à vous remplacer. Vous devrez aussi fournir un compte rendu détaillé de tout le travail que vous avez accompli jusqu’à présent comme exécuteur testamentaire.