Enregistré le 3 juin 2020
Durée 60 minutes
Résumé
Avez-vous des questions sur le règlement d’une succession en Colombie-Britannique? Dans ce webinaire, l’avocate Nicole Garton parle de l’homologation — ce que c’est, quand elle est requise et quand vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un avocat. La parajuriste Stacie Ayukawa donne des conseils pour remplir des formulaires courants, et Laura Hill explique le rôle du Probate registry (greffe du tribunal d'homologation des testaments) et les étapes que vous pouvez suivre pour que votre demande d’homologation soit acceptée.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce que signifie l’homologation et comment elle s’inscrit dans le processus d’administration d’une succession. [8:50]
Quand l’homologation est requise et quand elle ne l’est pas. [9:15]
La différence entre faire homologuer un testament et administrer une succession. [11:20]
La différence entre un exécuteur testamentaire et un administrateur. [13:15]
Le moment exact où les responsabilités d’un exécuteur testamentaire prennent effet. [14:25]
L’étendue des fonctions et des responsabilités d’un exécuteur testamentaire. [14:50]
Quatre façons de contester un testament. [16:00]
Qui a le droit de contester un testament. [18:30]
Ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de testament — qui prend en charge la succession et qui reçoit quoi (article 130 de la Wills, Estates and Succession Act (Loi sur les testaments, les successions et les héritages)). [19:40]
Quel avis est requis lorsque l’exécuteur testamentaire est aussi le seul bénéficiaire de la succession, ou lorsque les parties qui ont droit à l’avis sont introuvables. [24:50]
Comment savoir quand un avocat est nécessaire pour une demande d’homologation. [26:15]
Les deux principaux rôles du Probate registry (greffe du tribunal d'homologation des testaments). [29:45]
Combien de temps prend le processus de demande d’homologation. [31:30]
Comment la pandémie de COVID-19 a influé sur le temps nécessaire au greffe pour traiter les demandes d’homologation. [32:55]
Cinq conseils pour une demande d’homologation réussie. [36:20]
Le type de questions auxquelles le Probate registry (greffe du tribunal d'homologation des testaments) peut répondre. [40:10]
Ressources pour les non-juristes qui présentent une demande d’homologation. [42:40]
Conseils pour remplir une demande de recherche d’avis de testament. [44:45]
Conseils pour remplir le formulaire P2, présentation pour l’octroi d’une succession (en vertu de la règle 25-3(2)). [46:55]
Conseils pour remplir le formulaire P10, déclaration de l’actif et du passif (en vertu de la règle 25-3(2)). [50:25]
Facteurs à prendre en compte si on vous demande d’être exécuteur testamentaire. [54:05]
Étapes à suivre si un exécuteur testamentaire ne divulgue pas d’information au sujet d’un testament. [55:20]
Ressources sur le règlement d’une succession. [57:40]
Avec la participation de
Nicole Garton
Nicole Garton est avocate-conseil principale au sein des groupes de droit de la famille ainsi que de planification successorale et de litige chez Lindsay Kenney LLP (société à responsabilité limitée). Elle a offert des conseils sur tous les aspects de la planification et de l’administration successorales, y compris la préparation de testaments, de procurations, d’ententes de représentation et de fiducies, ainsi que les demandes d’homologation et de lettres d’administration. Elle maîtrise l’utilisation de diverses approches collaboratives, y compris la médiation et le droit collaboratif de la famille. Nicole a déjà été présidente de la sous-section des testaments et des fiducies de la Canadian Bar Association (Association du Barreau canadien) à Vancouver.
Stacie Ayukawa
Stacie est parajuriste chez BM Law. Elle a présenté des cours et présidé des formations avec la Continuing Legal Education Society of BC (la société de formation juridique continue de la C.-B.), et elle a été chargée de cours à l’Université Capilano à la faculté des études juridiques, où elle enseignait des cours sur le droit des testaments et des successions. Stacie détient un diplôme en techniques parajuridiques de l’Université Capilano ainsi qu’un titre de professionnelle en successions et fiducies du Canadian Securities Institute (l’Institut canadien des valeurs mobilières). Elle détient aussi une maîtrise en études interdisciplinaires de l’Université Simon Fraser.
Laura Hill
Laura Hill est analyste de la formation au probate & faillite registry du Vancouver Law Courts (tribunaux de Vancouver).
Commentaire des participants
"Excellente information de la part des trois présentatrices, surtout Laura Hill (c’était bien d’avoir le point de vue des tribunaux)."
"Vos présentatrices connaissent très bien les sujets qu’elles traitent et elles s’expriment clairement."
"Merci — c’était très instructif et utile. Félicitations aux organisateurs et aux présentatrices."
"Merci de faire cela. La conclusion générale est qu’une planification à l’avance peut éviter énormément de stress et de dépenses. Il est temps de rédiger un testament et de s’y mettre. Continuez vos excellents webinaires, ils sont tellement utiles."
"Une des meilleures présentations Zoom que j’ai vues depuis la COVID-19!"
Ressources mentionnées dans ce webinaire
De Heritage Trust:
De People’s Law School :
Formulaires et lois :