Je vis à l’extérieur de la C.-B. Puis-je signer les formulaires d’homologation là où je vis?

En tant qu’exécuteur testamentaire qui demande l’homologation, vous devrez signer des formulaires d’homologation. Certains doivent être signés devant une personne autorisée à être témoin d’affidavits. En vertu de cette loi, vous pouvez faire attester vos documents de la C.-B. à l’extérieur de la province. L’option la plus simple consiste généralement à trouver un notaire public là où vous habitez.

Le greffe du tribunal d’homologation des testaments de la C.-B. accepte les documents attestés par des notaires d’autres endroits, y compris de pays autres que le Canada. Assurez-vous que le notaire est dûment autorisé dans votre province ou votre État. Il devrait utiliser son sceau officiel pour attester les formulaires. 

Décider si vous voulez agir comme exécuteur testamentaire

Gérer une succession à distance peut entraîner des coûts — déplacements, services de messagerie, consultations juridiques à distance — qui peuvent s’accumuler rapidement. De plus, de nombreuses tâches sont plus faciles à accomplir lorsque vous êtes sur place. Par exemple :

• Rencontrer des avocats, des banques ou des agents immobiliers en personne

• Visiter et entretenir les biens immobiliers

• Trier et mettre en sécurité les effets personnels

• Gérer les problèmes imprévus qui surviennent

Il peut aussi y avoir des complications fiscales si vous vivez à l’extérieur du pays. L’Agence du revenu du Canada considère qu’une succession est située là où vit l’exécuteur testamentaire. Si les biens de la succession génèrent des revenus, l’endroit où vit l’exécuteur testamentaire peut avoir une incidence sur les règles fiscales du pays qui s’appliquent et sur le montant d’impôt que la succession pourrait devoir payer.

S’il y a des facteurs qui compliquent le règlement de la succession, vous pourriez envisager de renoncer à votre rôle. Cela pourrait être approprié si une personne qui vit en C.-B. est disposée et capable d’assumer cette responsabilité. (Pour en savoir plus sur la façon de renoncer, consultez cette page.)

Si vous avez déjà commencé à vous occuper des biens de la succession, il devient plus difficile de vous retirer. Vous auriez besoin d’une ordonnance du tribunal. Si vous gérez la situation à distance, compter sur une personne-ressource locale — un ami de la famille, un voisin ou un avocat local — pour vous aider avec les tâches sur place peut faire une réelle différence. Un avocat peut vous aider à comprendre les enjeux fiscaux et à déterminer si vous retirer serait approprié dans votre situation.