Je vis à l’extérieur de la C.-B. Puis-je signer les formulaires d’homologation là où je vis?

En tant qu’exécuteur testamentaire qui demande l’homologation, vous devrez signer des formulaires d’homologation. Certains doivent être signés devant une personne légalement autorisée à attester des affidavits. En vertu de cette loi, vous pouvez faire attester vos documents de la C.-B. à l’extérieur de la province. L’option la plus simple consiste généralement à trouver un notaire public là où vous habitez.

Le greffe du tribunal d’homologation de la C.-B. acceptera les documents attestés par des notaires d’autres endroits, y compris d’autres pays que le Canada. Assurez-vous que le notaire détient l’autorisation appropriée dans votre province ou votre État. Il devrait utiliser son sceau officiel lorsqu’il atteste les formulaires. 

Décider si vous souhaitez agir comme exécuteur testamentaire

Gérer une succession à distance peut entraîner des coûts — déplacements, services de messagerie, consultations juridiques à distance — qui peuvent s’accumuler rapidement. De plus, de nombreuses tâches sont plus faciles à accomplir lorsque vous êtes sur place. Par exemple :

• Rencontrer des avocats, des banques ou des agents immobiliers en personne

• Visiter et entretenir les biens immobiliers

• Trier et protéger les effets personnels

• Gérer les problèmes imprévus qui surviennent

Il peut aussi y avoir des complications fiscales si vous vivez à l’extérieur du pays. L’Agence du revenu du Canada considère qu’une succession se trouve là où habite l’exécuteur testamentaire. Si les biens de la succession génèrent un revenu, le lieu où habite l’exécuteur testamentaire peut avoir une incidence sur les règles fiscales du pays qui s’appliquent et sur le montant d’impôt que la succession pourrait devoir payer.

S’il y a des facteurs qui compliquent le règlement de la succession, vous pourriez envisager de renoncer à votre rôle. Cela pourrait être logique si une personne qui habite en C.-B. est disposée et capable d’assumer cette tâche. (Plus de détails sur la façon de renoncer ici.)

Si vous avez déjà commencé à vous occuper des biens de la succession, il devient plus difficile de vous désister. Vous auriez besoin d’une ordonnance du tribunal. Si vous gérez cette situation à distance, vous appuyer sur une personne-ressource locale — un ami de la famille, un voisin ou un avocat de la région — pour vous aider avec les tâches sur place peut faire une réelle différence. Un avocat peut vous aider à comprendre les questions fiscales et à déterminer si vous désister serait judicieux dans votre situation.