Dans le testament de mes parents, peuvent-ils me nommer comme leur exécuteur testamentaire si je n’habite pas au Canada?

Les non-résidents de la C.-B. peuvent être nommés exécuteur testamentaire dans le testament d’une personne qui possède des biens en Colombie-Britannique.

Souvent, toutefois, il y a d’importantes conséquences fiscales lorsqu’un non-résident du Canada agit comme exécuteur testamentaire, et ce n’est donc pas recommandé. La principale incidence fiscale est qu’une succession est considérée par l’Agence du revenu du Canada comme résidente à l’endroit où l’exécuteur testamentaire réside principalement. Si l’exécuteur testamentaire n’est pas résident canadien, la première difficulté supplémentaire est qu’une déclaration de revenus doit être produite pour la succession dans le pays où l’exécuteur testamentaire réside. Une succession administrée par un exécuteur testamentaire non résident peut aussi être assujettie à des impôts plus élevés dans le pays où l’exécuteur testamentaire réside.

Par conséquent, il est habituellement recommandé de nommer un exécuteur testamentaire qui vit au Canada. Une autre option est de nommer une société de fiducie canadienne comme exécuteur testamentaire.

Au moment de décider s’il faut nommer un exécuteur testamentaire non résident, il serait utile d’obtenir d’abord l’avis d’un comptable qui connaît bien les lois fiscales du Canada et du pays de l’exécuteur testamentaire non résident.