En tant qu’exécuteur testamentaire, quelles déclarations de revenus dois-je produire?

En tant qu’exécuteur testamentaire, vous devez produire les déclarations de revenus de votre oncle. Selon la composition des actifs, vous pourriez aussi devoir produire une déclaration de revenus pour la succession elle-même. Il est essentiel de bien faire les déclarations de revenus. Si vous distribuez la succession sans les autorisations nécessaires, vous pourriez devoir payer de votre poche les impôts dus.

D’abord, vous pourriez devoir produire la dernière déclaration de revenus personnelle de votre oncle. Elle couvre les revenus que votre oncle a gagnés du 1er janvier de l’année de son décès jusqu’à la date de son décès. Elle doit être produite six mois après le décès ou le 30 avril de l’année suivante, selon la date la plus tardive. La dernière déclaration doit indiquer :

• Les revenus qu’il a reçus ou gagnés jusqu’à son décès. Même si les chèques sont arrivés après son décès, tout salaire qu’il avait gagné doit tout de même être inclus dans sa dernière déclaration.

• La valeur totale de tout REER ou FERR (à moins qu’ils soient légués à un conjoint ou à certaines personnes à charge).

• Tout gain en capital provenant de biens qu’il détenait pour gagner de l’argent. Si votre oncle détenait des actions ou un bien locatif, l’administration fiscale pourrait calculer l’impôt comme s’il avait vendu les actifs le jour de son décès.

Il est recommandé de vérifier si le défunt avait produit toutes ses déclarations de revenus. Sinon, vous pourriez aussi devoir produire les déclarations de revenus des années précédentes. Si la succession reçoit des revenus après le décès de votre oncle, vous devez produire une déclaration de succession appelée T3. Elle couvre les revenus gagnés de la date du décès jusqu’à la fin de la distribution de la succession.

Pour éviter toute responsabilité personnelle, obtenez un certificat de décharge fiscale

Avant de distribuer la succession aux bénéficiaires, obtenez un certificat de décharge fiscale de l’Agence du revenu du Canada. Ce certificat confirme que tous les impôts ont été payés ou établis. Vous en faites la demande après avoir produit les déclarations de revenus et reçu les avis de cotisation. Il faut généralement de six semaines à six mois pour obtenir le certificat de décharge fiscale.

Cette étape est importante. Si vous distribuez la succession sans obtenir le certificat et qu’il s’avère que d’autres impôts sont dus, vous devrez les payer personnellement. 

Obtenir de l’aide

Si les notions fiscales vous semblent difficiles à comprendre, vous n’êtes pas seul : ces règles sont réellement complexes, et demander l’aide d’un professionnel est un choix raisonnable. Si vous n’êtes pas certain de pouvoir vous en occuper vous-même, engagez un comptable qui a de l’expérience avec les déclarations de revenus de successions. Les frais sont une dépense légitime de la succession et peuvent être payés à même les actifs de la succession. (Si la succession est petite, il vaut la peine d’en tenir compte au moment de décider de l’aide dont vous avez besoin.)