En tant qu’exécuteur testamentaire, quelles déclarations de revenus dois-je produire?

En tant qu’exécuteur testamentaire, vous êtes responsable de produire les déclarations de revenus de votre oncle. Selon la combinaison d’actifs, vous devrez peut-être aussi produire une déclaration de revenus pour la succession elle-même. Il est essentiel de bien faire les déclarations de revenus. Si vous distribuez la succession sans avoir obtenu les autorisations nécessaires, vous pourriez devoir payer de votre poche les impôts dus.

Tout d’abord, vous devrez peut-être produire la dernière déclaration de revenus personnelle de votre oncle. Elle couvre les revenus que votre oncle a gagnés du 1er janvier de l’année de son décès jusqu’à la date de son décès. Elle doit être produite six mois après le décès ou le 30 avril de l’année suivante, selon la date la plus tardive. La dernière déclaration doit indiquer :

• Les revenus qu’il a reçus ou gagnés jusqu’à son décès. Même si les chèques sont arrivés après son décès, tout salaire qu’il a gagné doit quand même être inclus dans sa dernière déclaration.

• La valeur totale de tout REER ou FERR (sauf s’ils sont légués à un époux ou à certains personnes à charge).

• Tout gain en capital provenant de biens qu’il détenait pour gagner de l’argent. Si votre oncle détenait des actions ou un bien locatif, l’administration fiscale pourrait imposer ces actifs comme s’il les avait vendus le jour de son décès.

Il est conseillé de vérifier si le défunt était à jour dans ses déclarations de revenus. Sinon, vous devrez peut-être aussi produire les déclarations de revenus des années précédentes.

Si la succession gagne des revenus après le décès de votre oncle, vous devez produire une déclaration de succession appelée T3. Elle couvre les revenus gagnés de la date du décès jusqu’à ce que vous finissiez de distribuer la succession.

Pour éviter toute responsabilité personnelle, obtenez un certificat de décharge fiscale

Avant de distribuer la succession aux bénéficiaires, obtenez un certificat de décharge fiscale auprès de l’Agence du revenu du Canada. Ce certificat confirme que tous les impôts ont été payés ou établis. Vous en faites la demande après avoir produit les déclarations de revenus et reçu les avis de cotisation. Il faut habituellement de six semaines à six mois pour obtenir le certificat de décharge.

Cette étape est importante. Si vous distribuez la succession sans obtenir le certificat de décharge et qu’il s’avère que d’autres impôts sont dus, vous êtes personnellement responsable de les payer. 

Obtenir de l’aide

Si les notions fiscales vous semblent compliquées, vous n’êtes pas seul : ces règles sont réellement complexes, et demander l’aide d’un professionnel est un choix raisonnable. Si vous ne vous sentez pas capable de vous en occuper vous-même, engagez un comptable ayant de l’expérience avec les déclarations de revenus de succession. Les frais constituent une dépense légitime de la succession, que vous pouvez payer à même les actifs de la succession. (Si la succession est petite, il vaut la peine d’en tenir compte au moment de décider de l’aide dont vous avez besoin.)