La succession n’a pas assez d’argent pour payer tous les legs prévus dans le testament. Suis-je responsable de combler la différence?

Non. En tant qu’exécuteur testamentaire, vous n’êtes pas personnellement responsable de combler le manque à gagner. Lorsqu’une succession n’a pas assez d’argent pour payer tous les legs, ces legs sont réduits selon un ordre précis établi par la loi de la C.-B.. Ce processus s’appelle la réduction.

La réduction peut se produire dans des successions de toute taille, même les plus modestes, lorsque les volontés du testateur dépassent ce qu’il a pu laisser.

Quels legs réduire et de combien

En tant qu’exécuteur testamentaire, votre rôle est de régler la succession. Vous commencez par payer toutes les dettes de la succession. Cela comprend notamment les factures impayées, les frais funéraires et les impôts. Ce n’est qu’après avoir payé les dettes que vous distribuez ce qui reste aux bénéficiaires. S’il n’y a pas assez d’argent pour donner à chacun l’intégralité de son legs, la loi indique quels legs doivent être réduits en premier. En général, l’ordre est le suivant :

• Les legs résiduaires sont réduits en premier. Le reliquat est ce qui reste après la distribution des legs particuliers. Par exemple : « Je laisse le reste de ma succession à mes enfants. »

• Les legs généraux sont réduits ensuite. Il s’agit de legs d’argent. Par exemple : « Je donne 10 000 $ à mon ami. »

• Les legs particuliers sont réduits en dernier. Ils désignent un bien précis. Par exemple : « Je donne ma voiture à mon neveu » ou « Je donne ma maison à ma fille. »

Si plusieurs legs appartiennent à la même catégorie, ils sont tous réduits dans la même proportion. Cela permet de traiter équitablement les personnes du même groupe.

Calcul des montants

Supposons que votre grand-père avait 100 000 $ à la banque. Il devait 20 000 $ en dettes. Son testament donnait 60 000 $ à un organisme de bienfaisance et 50 000 $ à un ami. Le reliquat devait revenir à ses enfants.

Après le paiement de la dette de 20 000 $, il reste 80 000 $. Toutefois, les deux legs totalisent 110 000 $. Puisqu’il s’agit dans les deux cas de legs généraux, soit de sommes d’argent, ils sont réduits proportionnellement.

L’organisme de bienfaisance recevrait environ 43 600 $ (sa part des 80 000 $). L’ami recevrait environ 36 400 $. Les enfants de votre grand-père ne recevraient rien, puisque le reliquat est réduit en premier et qu’il ne reste rien après le paiement des legs généraux.

Si votre grand-père était décédé en laissant 150 000 $, les bénéficiaires des legs généraux recevraient le montant complet de leur legs. Les bénéficiaires du reliquat auraient 20 000 $ à se partager.

Prochaines étapes

Dire aux bénéficiaires qu’ils ne recevront pas ce que le testament promettait peut être une conversation difficile. Faire preuve de transparence, rester calme et avoir les chiffres en main peut aider. Soyez honnête avec eux. Expliquez que la succession n’a pas assez d’argent pour payer tout le monde au complet. Montrez-leur comment vous distribuez ce qui est disponible conformément à la loi.

La situation peut se compliquer selon le libellé exact du testament et les types de legs concernés. Vous pourriez vouloir consulter un avocat pour vous assurer de répartir la succession correctement. Apprenez-en davantage sur vos devoirs en tant qu’exécuteur testamentaire et la distribution d’une succession.