L’exécuteur testamentaire nommé dans le testament refuse d’agir et refuse aussi de se désister. Que puis-je faire?

Gérer un désaccord familial au sujet d’une succession pendant que vous êtes en deuil peut être épuisant. Si le co-exécuteur testamentaire refuse de demander l’homologation, mais ne veut pas renoncer officiellement à son rôle, vous avez quelques options juridiques.

Une question importante à laquelle vous devrez répondre est de savoir si votre tante a déjà commencé à s’occuper de la succession. En droit, cela s’appelle l’immixtion. Cela signifie qu’une personne a agi d’une façon qui montre qu’elle a l’intention d’assumer le rôle d’exécuteur testamentaire. Par exemple, elle peut percevoir de l’argent dû à la succession ou payer des factures avec les fonds de la succession. Même se présenter comme exécuteur testamentaire auprès d’autres personnes peut compter comme une immixtion. Organiser les funérailles ou simplement poser des questions sur le contenu de la succession ne compte pas.

Si votre tante n’a pas pris de mesures pour s’occuper de la succession, vous pouvez demander une homologation du testament qui « réserve son droit » de demander une homologation. (Cela signifie qu’elle conserve le droit légal de demander à agir comme exécuteur testamentaire à une date ultérieure.)  

Lorsque vous demandez l’homologation, vous pouvez :

• Aviser votre tante de votre demande d’homologation à titre de coexécutrice testamentaire (au moyen du formulaire P1).

• Indiquer au greffe qu’il y a un exécuteur testamentaire dont le droit devrait être réservé dans l’homologation. Dans l’annexe du formulaire P2, une question vous permet de le faire.

• Inclure le nom de l’exécuteur testamentaire dont les droits ont été réservés, si vous déposez une homologation avec votre demande (formulaire P19).

Autrement dit, vous pouvez aller de l’avant sans votre tante, à condition de lui donner un avis approprié et d’indiquer son statut sur les formulaires d’homologation.

Si votre tante a pris des mesures pour s’occuper de la succession, vous pouvez lui signifier un document juridique appelé une citation (formulaire P32). La citation doit clairement identifier le testament en question. Elle lui donne 14 jours pour répondre. Elle peut soit indiquer qu’elle a l’intention de demander l’homologation avec vous, soit renoncer officiellement en signant un formulaire pour renoncer. 

Si elle ignore la citation et ne répond pas à temps, la loi considérera qu’elle a renoncé. Une fois que cela se produit, vous pouvez demander l’homologation.