En tant qu’exécuteur testamentaire, je n’arrive pas à trouver un bénéficiaire. Comment puis-je aller de l’avant pour obtenir l’homologation et régler la succession?

À titre d’exécuteur testamentaire, pour vendre le condo de votre grand-père, vous devez faire homologuer son testament. Le land title office (bureau des titres de propriété) vous demandera de fournir une homologation du testament pour transférer le condo. 

Selon la loi de la C.-B., avant de demander l’homologation du testament, l’exécuteur testamentaire doit envoyer un avis de son intention de faire la demande à certaines personnes, y compris chaque bénéficiaire nommé dans le testament.

Trouver le bénéficiaire manquant

Voici quelques mesures pratiques que vous pouvez prendre pour trouver un bénéficiaire manquant :

• communiquer avec les membres de la famille du bénéficiaire

• vérifier sa dernière adresse connue et parler à ses voisins

• vérifier auprès de son dernier employeur connu

• poser des questions dans les endroits où il est connu qu’il a des contacts (par exemple, des clubs, des gyms, des églises)

Si, après avoir pris ces mesures, vous ne trouvez toujours pas le bénéficiaire, vous pouvez organiser une recherche. Cela veut dire embaucher quelqu’un pour trouver où se trouve une personne. Plusieurs entreprises en C.-B. offrent des services de recherche. Peu importe l’entreprise avec laquelle vous choisissez de travailler, elle voudra obtenir le plus de renseignements possible sur le bénéficiaire.

Si vous ne trouvez pas le bénéficiaire manquant

Si la recherche ne donne rien, vous devrez présenter une demande au tribunal en vertu de la règle 25-2 pour obtenir une ordonnance vous dispensant de donner avis ou vous permettant d’aviser le bénéficiaire manquant d’une autre façon. Par exemple, le tribunal pourrait vous permettre de l’aviser en publiant une annonce dans un journal local. Une fois l’ordonnance du tribunal obtenue, vous pourrez alors demander l’homologation du testament.

Après avoir reçu l’homologation du testament, votre tâche consiste à régler la succession. Si le bénéficiaire est toujours introuvable au moment de distribuer la succession, vous devrez décider quoi faire de sa part. Cela doit être réglé avant que vous puissiez finaliser la succession et être libéré de vos fonctions d’exécuteur testamentaire.

En vertu des articles 39 et 40 de la Trustee Act (Loi sur les fiduciaires), un exécuteur testamentaire peut être libéré de ses obligations à l’égard d’un bénéficiaire manquant en obtenant une ordonnance selon laquelle la part du bénéficiaire doit être versée au tribunal. Si les fonds demeurent au tribunal pendant cinq ans ou plus, ils seront versés à un organisme sans but lucratif. 

Une autre chose. Il existe une loi qui s’applique si la personne qui a fait le testament a laissé un legs particulier au bénéficiaire manquant. L’exécuteur testamentaire doit attendre au moins 12 mois à compter de la date de l’homologation du testament. Si l’exécuteur testamentaire ne peut toujours pas trouver le bénéficiaire, il peut vendre le bien et déduire les coûts de stockage, de transport et de vente du bien. L’exécuteur testamentaire peut ensuite verser au tribunal le montant net en argent.