Enregistré le 15 novembre 2022
Durée 60 minutes
Résumé
Si vous avez été nommé dans une procuration ou une entente de représentation pour aider un proche à prendre des décisions, Andrea Frisby, Samantha Russell et Cari Borenko répondent aux questions fréquentes sur vos droits et responsabilités à titre de fondé de pouvoir ou de représentant. Apprenez ce que vous devez savoir pour vous acquitter de vos responsabilités, comment mieux soutenir votre proche et comment gérer les avis souvent contradictoires des autres.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’est une procuration et les pouvoirs qu’elle donne à un fondé de pouvoir. [3:10]
Ce qu’est une entente de représentation et les pouvoirs qu’elle donne à un représentant. [5:50]
Comment savoir si on vous a donné le pouvoir de prendre des décisions médicales dans le cadre d’une entente de représentation. [8:10]
À quel moment vous pouvez commencer à prendre des décisions pour une personne atteinte de démence, en tant que son représentant dans le cadre d’une entente de représentation (par exemple, l’installer dans un foyer de soins). [11:45]
Les étapes qu’un fondé de pouvoir doit suivre pour donner effet à une procuration faite deux décennies plus tôt. [15:05]
Comment devenir fondé de pouvoir en vertu d’une procuration pour une personne qui a subi un AVC et qui est incapable de lire ou de signer son nom sur des documents. [19:40]
Ce qu’un fondé de pouvoir peut faire s’il craint de perdre sa capacité d’agir ou de survivre moins longtemps que la personne qui l’a nommé comme fondé de pouvoir dans une procuration. [25:10]
La différence entre les décisions concernant les soins personnels et les décisions concernant les soins de santé. [28:00]
Comment vous préparer à prendre des décisions en vertu d’une entente de représentation. [30:55]
Que faire si une banque refuse de reconnaître une entente de représentation en vertu de l’article 7. [32:25]
Que faire si un membre de la famille ou un professionnel de la santé n’est pas d’accord avec une décision que vous prenez comme représentant dans le cadre d’une entente de représentation. [34:40]
Que faire si une banque dit qu’elle acceptera une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte seulement avec une lettre confirmant un déclin cognitif. [37:45]
Comment un fondé de pouvoir nommé dans une procuration peut gérer la vente d’une maison pour la personne qui l’a nommé, lorsque la maison est occupée par un membre de la famille qui refuse de partir. [39:45]
Si les décisions prises en vertu d’une entente de représentation peuvent être prises par toute la famille. [42:05]
Quels pouvoirs un fondé de pouvoir remplaçant et un représentant remplaçant ont pour prendre la relève lorsque le fondé de pouvoir principal nommé dans la procuration a été violent. [44:55]
Comment déterminer à quel moment une personne n’est plus capable de prendre des décisions pour elle-même. [47:10]
Si un fondé de pouvoir nommé dans une procuration a l’autorité légale de vendre des biens immobiliers. [49:45]
S’il existe une façon pour un représentant agissant en vertu d’une entente de représentation d’être payé. [51:20]
Comment équilibrer l’autonomie de votre proche et le besoin de freins et contrepoids. [52:35]
Si les changements à venir aux lois sur l’aide médicale à mourir (AMM) auront une incidence sur le rôle d’un représentant. [53:50]
Avec la participation de
Andrea Frisby
Andrea concentre sa pratique sur l’aide aux clients en matière de planification et d’administration des successions et des fiducies. Elle prépare des testaments, des documents de fiducie, des procurations et des ententes de représentation pour ses clients, et fournit aussi des conseils juridiques sur l’administration des successions et des fiducies. Andrea a rédigé de nombreux articles sur les testaments, les successions, les fiducies et les questions de capacité, et elle est souvent conférencière sur ces sujets. Elle a obtenu le diplôme de la Society of Trusts and Estate Practitioners (Société des praticiens en fiducies et successions) (STEP) avec mention dans chacun des quatre examens, et détient le titre de TEP.
Samantha Russell
Samantha est membre du groupe de pratique en fiducies, successions et planification successorale chez Legacy Tax & Trust Lawyers (avocats en fiscalité et en fiducies). Après avoir obtenu son diplôme en droit de l’Université de Victoria, elle a été admise au barreau de la Colombie-Britannique en 2019. Samantha aide les clients à préparer des testaments, des procurations, des ententes de représentation, des fiducies et d’autres documents liés à la planification successorale. Elle fournit aussi aux exécuteurs testamentaires des conseils pratiques sur la façon d’administrer des successions et prépare des demandes d’homologation ou d’administration.
Cari Borenko
Depuis 2006, Cari est la responsable régionale du programme de planification préalable des soins (Advance Care Planning, ACP) à Fraser Health Authority (Autorité sanitaire de Fraser) en Colombie-Britannique. Elle est l’auteure de chapitres dans plusieurs ouvrages sur la planification préalable des soins, est instructrice clinique au UBC Department of Medicine (Département de médecine de l’UBC) et est membre nommée d’ACP-international et du National ACP Task Group (Groupe de travail national sur l’ACP). Sa vision constante de l’ACP en amont a contribué à soutenir et à influencer la mise en œuvre de programmes d’ACP à l’échelle provinciale, nationale et internationale. Cari est fière de diriger une équipe d’ACP novatrice, axée sur la mise en œuvre à l’échelle des systèmes.
Commentaire des participants
« J’ai trouvé que c’était un webinaire fantastique. Les présentatrices m’ont impressionné, tout comme les questions posées par les participants. Ce sont souvent des sujets difficiles. »
« La séance regorge de TRÈS bonnes informations. … MERCI BEAUCOUP et avec une GRANDE RECONNAISSANCE d’avoir préparé cela. »
« Ce sujet a été très bien présenté et j’apprécie que vous ayez respecté la durée d’une heure. »
« Je vous suis reconnaissant pour les explications claires et faciles à comprendre. Merci à toutes les personnes qui ont participé à cette production. »
« Vous êtes toutes formidables! J’aurais aimé voir cette discussion il y a dix ans! Mais elle m’aidera certainement pour mes propres affaires. MERCI À VOUS TOUTES ÉNORMÉMENT! »
« J’apprécie vraiment de recevoir les liens vers les enregistrements par la suite, afin de pouvoir les réécouter. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Les procurations et d’autres outils de planification financière
Prendre des décisions pour une autre personne en vertu d’une procuration
Les ententes de représentation, y compris les deux types d’ententes de représentation (également expliqués dans ce webinaire, à partir de 4:40)
Plus d’information sur les ententes de représentation standard, aussi appelées ententes de représentation en vertu de l’article 7
De Fraser Health Authority (Autorité sanitaire Fraser Health) :
My Voice in Action cahier d’exercices
Renseignements de Fraser Health sur la planification préalable des soins
D’autres sources :