Pourquoi préparer une entente de représentation standard

« Chella est non verbale. Mais elle peut me dire ce qu’elle veut. Souvent, je lui explique ses choix en jouant différents scénarios. Je lui pose des questions auxquelles on répond par oui ou par non. Elle est capable d’exprimer ses souhaits en faisant certains gestes et certains bruits. »

– Zadie, Vancouver, C.-B.

Avec une entente de représentation standard, une personne peut nommer un représentant pour l’aider à prendre certaines décisions. Elle peut couvrir des questions financières, juridiques, liées aux soins de santé et aux soins personnels. Elle est habituellement conclue par des personnes qui ont besoin de soutien pour prendre des décisions maintenant, et pour l’avenir.

Ce type d’entente est parfois appelé une entente de représentation en vertu de l’article 7, selon cette loi de base. Cette loi reconnaît que tout le monde a le droit de participer de façon significative aux décisions qui le touchent. C’est là qu’intervient la prise de décisions assistée. Il ne s’agit pas de prendre le contrôle et de prendre des décisions à la place de quelqu’un. Il s’agit de l’aider à trouver ses propres solutions.

La prise de décisions assistée peut être utile pour :

• les adultes ayant une déficience intellectuelle et entourés d’un cercle de soutien engagé et dévoué

• les adultes vieillissants qui vivent les premiers stades d’un déclin cognitif

• les adultes pour qui il est culturellement normal de prendre des décisions en famille, de façon collective

La loi qui régit les ententes de représentation énonce l’une des principales raisons de préparer une entente de représentation standard — éviter que le tribunal doive intervenir.

Personne n’a automatiquement le pouvoir de prendre des décisions juridiques, financières ou même des décisions concernant les soins personnels pour une personne qui est incapable de prendre la décision elle-même. En dernier recours, un membre de la famille ou un ami pourrait devoir présenter une demande au tribunal pour obtenir le pouvoir de devenir le curateur de cette personne. Si le tribunal l’approuve, cette personne pourra prendre des décisions concernant les affaires de la personne visée.

Aller devant le tribunal est rarement le plan idéal au départ. C’est coûteux et cela prend du temps. Cela peut causer un stress inutile à la personne touchée, à sa famille et à ses proches. Il peut falloir des mois, voire des années, avant qu’une demande soit entendue par le tribunal. Cela peut retarder l’accès à l’argent nécessaire pour les soins de la personne et nuire à sa qualité de vie.

Avant de nommer un curateur, le tribunal doit déclarer que la personne visée par l’ordonnance est incapable. Cette déclaration lui enlève son droit de prendre des décisions au sujet de son corps et de ses biens. Par contre, conclure une entente de représentation met l’accent sur le droit d’une personne à l’autodétermination.

Préparer une entente de représentation standard permet d’éviter une situation courante. Si un traitement médical est nécessaire et qu’aucune planification n’a été faite, la loi décide à qui le fournisseur de soins de santé demandera de donner son consentement au traitement.  

Voici comment cela fonctionne. Il existe une hiérarchie d’autorité que le fournisseur de soins de santé doit suivre si une décision doit être prise et que la personne concernée n’est pas en mesure de la prendre. Au bas de la hiérarchie se trouve un mandataire substitut temporaire. Cette personne sera nommée temporairement pour prendre une décision précise concernant les soins de santé pour la personne. On fera appel à elle seulement s’il n’existe aucune autre autorité (comme une entente de représentation) en place qui répond au besoin précis en matière de soins de santé. 

Un mandataire substitut temporaire n’est pas une personne choisie par la personne concernée. Il peut s’agir de quelqu’un qu’elle n’aurait jamais voulu voir prendre une décision au sujet de sa santé pour elle. Consultez notre contenu sur les mandataires substituts temporaires pour savoir qui pourrait être choisi et ce qu’on lui demandera de faire.

Pour un adulte qui a besoin d’aide tout de suite, préparer une entente de représentation standard sert à deux choses :

1. Il peut planifier pour l’avenir. Qui veut-il pour prendre soin de lui lorsque son ou ses proches aidants actuels ne seront pas là?

2. Il peut officialiser ses relations de soins et obtenir l’aide immédiate dont il a besoin. 

Aider un membre de votre famille ou un ami à planifier est un investissement dans son avenir — et dans sa vie dès maintenant. Réfléchir à l’avance ensemble est une expérience valorisante. Cela l’aide à se sentir écouté et compris. La tranquillité d’esprit qui vient du fait que ses préférences et ses valeurs soient respectées fait partie d’une bonne qualité de vie.

Une entente de représentation standard peut être adaptée aux préférences et à la situation d’un adulte. Par exemple, il peut choisir :

• Différentes personnes pour prendre différents types de décisions. Sam peut prendre des décisions financières courantes et des décisions juridiques pour Ron. Jo peut prendre des décisions concernant les soins de santé et des décisions concernant les soins personnels pour Ron.

• Deux personnes ou plus pour prendre le même type de décision. Sam et Jo peuvent prendre ensemble des décisions concernant les soins de santé pour Ron. Dans ce cas, ils doivent agir à l’unanimité, sauf si l’entente leur permet de faire autrement.

« Notre fils Phil a eu un accident de ski. Sa tête a frappé une roche — violemment. Depuis, nous prenons soin de lui, mais nous savons que nous ne vivrons pas éternellement. Phil a choisi son frère Marvin comme son représentant suppléant. Marvin sait comment Phil communique, il connaît ce qu’il aime et ce qu’il n’aime pas, et il sait comment le faire rire! Phil pourra continuer à recevoir le soutien dont il a besoin après notre départ. »

– Etta, Burnaby, C.-B.

La personne qui conclut une entente de représentation standard peut nommer un représentant remplaçant — une personne qui peut intervenir si le premier représentant n’est plus disposé ou capable d’aider.

Si vous prenez soin d’un adulte en ce moment, il se peut que vous ne soyez pas toujours en mesure de vous occuper d’une personne qui dépend de vous. Une entente de représentation standard peut faire en sorte que ses besoins continuent d’être comblés.

Planifier ensemble les soins d’un adulte, avec l’adulte, peut renforcer les liens entre la famille, les proches aidants et les personnes de son entourage.

Voici quelques-uns des avantages de la planification :

• Quand chacun comprend son rôle dans le réseau de soins, il y a moins de risque de conflit.

• Le risque de différends entre les membres de la famille — par exemple à propos de qui devrait payer quoi — est aussi réduit.

• Un représentant (y compris les remplaçants) peut prendre le temps d’apprendre ce qui convient le mieux à l’adulte et ce qui ne lui convient pas.

Ensemble, l’adulte et son représentant peuvent se renseigner sur les options qui s’offrent à eux. Un représentant peut aider un adulte à en apprendre davantage sur :

• ses problèmes de santé et ce que ses besoins médicaux pourraient être à l’avenir

• les options de logement, les programmes et les activités auxquels il peut participer

• les prestations gouvernementales auxquelles il pourrait avoir droit

• les possibilités d’emploi

Le fait de recueillir de l’information de façon large aidera l’adulte à prendre des décisions éclairées. Il est rassurant d’avoir eu la chance de réfléchir aux choses à l’avance. Ne pas planifier les soins futurs peut avoir plusieurs conséquences. Entre autres :

• une participation insuffisante de l’adulte aux décisions concernant son propre avenir

• des arrangements de soins et des placements en établissement inappropriés

• des protections juridiques et financières inadéquates

• des désaccords entre les membres de la famille et avec les fournisseurs de soins

• une confusion accrue pour l’adulte

Les ententes de représentation standard sont conçues pour les adultes qui ont besoin d’aide maintenant parce qu’ils sont incapables de prendre des décisions de façon autonome. Elles peuvent convenir à un adulte :

• ayant une déficience intellectuelle

• qui a subi un traumatisme crânien

• qui présente un déclin mental lié à l’âge

• dont la fonction cognitive est autrement altérée en raison d’une maladie ou d’un accident

Il existe aussi certaines situations où un adulte qui peut prendre des décisions de façon autonome pourrait choisir d’en conclure une. Toutefois, une meilleure option pourrait être un deuxième type d’entente de représentation, soit une entente de représentation élargie.

Renseignez-vous sur les deux types d’ententes de représentation et confirmez quel type convient bien à votre situation.

Ensuite, nous pouvons vous guider dans la préparation d’une entente de représentation standard.