Ce qui est écrit dans mon formulaire MOST ne peut jamais remplacer mon consentement direct à un traitement médical.
Un formulaire MOST — qui signifie ordonnances médicales sur l’étendue du traitement — est un document utilisé dans les hôpitaux, les établissements de soins en résidence et les milieux de soins communautaires. Il devrait servir à faciliter une conversation avec votre médecin au sujet de vos valeurs et de vos souhaits en matière de soins. Vous pourriez voir un formulaire MOST si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous approchez de la fin de vie, et que d’importantes décisions concernant les soins de santé se profilent. Découvrez ce que c’est et comment cela a une incidence sur vos droits.
Ce que vous devriez savoir
Idéalement, le processus pour remplir un formulaire MOST devrait commencer par une discussion approfondie entre vous et votre médecin. Si vous avez un représentant en vertu d’une entente de représentation, il devrait aussi être inclus. Ensemble, vous devriez vous concentrer sur le type de soins qui vous convient. Cela devrait être l’occasion de discuter de vos valeurs et de vos souhaits dans le contexte de ce qui est médicalement approprié pour votre situation.
Votre médecin devrait remplir et signer votre MOST. Il ne devrait pas être rempli ni signé par vous, en tant que patient.
Vous ne pouvez pas être obligé d’avoir un formulaire MOST pour recevoir des services de santé.
« Ma mère est entrée en soins de longue durée l’an dernier. Elle a exprimé une préférence générale pour recevoir des soins médicaux au foyer de soins lorsque c’était possible. Le médecin l’a noté dans un formulaire MOST. Quand ma mère a eu une pneumonie, légalement, le foyer de soins devait quand même vérifier avec elle si elle voulait être traitée à l’hôpital. Le MOST ne pouvait pas être utilisé comme directive générale pour ses soins. »
– Jorge, Vancouver, C.-B.
Il n’existe aucune loi en C.-B. qui régit les formulaires MOST. Pour cette raison, ils devraient servir uniquement de guide.
Un MOST devrait simplement être utilisé comme un outil pour faciliter une conversation au sujet de vos souhaits en matière de soins, à un moment précis. Il ne devrait pas servir à dicter unilatéralement vos futures décisions en matière de soins.
Alors, qu’est-ce que cela signifie pour vous? Disons qu’une décision médicale doit être prise. Votre médecin ou votre fournisseur de soins doit suivre la loi sur le consentement aux soins. Même si vous avez un formulaire MOST, il doit vous demander directement votre consentement au traitement médical. Si vous êtes incapable de le donner, il doit obtenir le consentement de votre mandataire substitut. Sinon, il ne peut pas vous traiter. Ce qui est écrit dans un formulaire MOST ne devrait jamais passer outre à ce processus de consentement.
En savoir plus sur le consentement
En vertu de la loi, le consentement s’applique seulement au traitement de soins de santé précis auquel un adulte a consenti. En règle générale, le consentement doit être obtenu pour chaque décision concernant les soins de santé, au moment où elle se présente. Il existe une exception en cas d’urgence.
Si vous n’êtes pas capable de prendre vous-même une décision concernant les soins de santé, quelqu’un devra la prendre pour vous.
Un représentant
Si vous avez conclu une entente de représentation, la loi dit que, lorsqu’il prend des décisions concernant les soins de santé pour vous, votre représentant doit (dans cet ordre) :
Déterminer vos volontés actuelles et les respecter, si cela est raisonnablement possible.
Respecter les volontés que vous avez exprimées lorsque vous étiez capable. Si vous avez eu une conversation MOST avec votre médecin lorsque vous étiez capable, ce qui est écrit dans le MOST devrait représenter les « volontés que vous avez exprimées lorsque vous étiez capable ». Sur le plan juridique, votre représentant doit tenir compte de ces volontés, ainsi que de toute autre volonté ou instruction que vous avez exprimée lorsque vous étiez capable. Par exemple, vous avez pu les écrire dans un plan préalable de soins ou en parler à votre représentant.
Si vos volontés ne sont pas connues : agir selon vos croyances et vos valeurs connues.
Si vos croyances, vos valeurs et vos volontés ne sont pas connues : agir dans votre intérêt véritable.
Un mandataire substitut temporaire
Un mandataire substitut temporaire est une personne qui sera nommée temporairement pour prendre, à votre place, une décision précise concernant les soins de santé. On fera appel à cette personne seulement si vous n’avez pas déjà une autre autorité en place qui répond au besoin en matière de soins de santé. On peut aussi faire appel à elle si vous avez un représentant dans le cadre d’une entente de représentation qui n’est pas disponible.
Lorsqu’il prend une décision en votre nom, le décideur doit vous consulter, si possible. La loi dit qu’il doit aussi suivre les volontés ou instructions que vous avez exprimées lorsque vous étiez capable.
Comment le MOST s’insère-t-il ici? Si vous avez eu une conversation MOST avec votre médecin lorsque vous étiez capable, ce qui est écrit dans le MOST devrait représenter les « volontés que vous avez exprimées lorsque vous étiez capable ». Le décideur devrait tenir compte de ces volontés, ainsi que de toute autre volonté ou instruction. Vous avez pu les exprimer dans un plan préalable de soins ou directement à cette personne.
Si vos volontés ne sont pas connues, le décideur doit donner ou refuser son consentement selon votre intérêt véritable. Cela comprend vos volontés actuelles, ainsi que vos croyances et vos valeurs connues. Cela comprend aussi les risques et les avantages des soins de santé proposés.
Nous offrons de l’information plus détaillée sur les mandataires substituts temporaires.
La loi dit qu’un fournisseur de soins de santé n’a pas toujours besoin d’obtenir votre consentement pour vous donner un traitement. Cela s’applique dans les situations d’urgence, lorsqu’il doit agir rapidement pour vous sauver la vie ou prévenir des dommages graves. Et cela s’applique seulement lorsque vous n’êtes pas en mesure de donner un consentement direct, ou que votre représentant en vertu d’une entente de représentation n’est pas disponible.
Toutefois, un fournisseur de soins de santé ne peut pas vous donner des soins de santé d’urgence qui sont contraires aux volontés que vous avez exprimées lorsque vous étiez capable de le faire. Cela comprendrait les volontés exprimées dans un MOST.
Parlez à votre médecin si votre situation ou vos souhaits changent.
Mesures que vous pouvez prendre
Nous avons expliqué comment les formulaires MOST devraient idéalement être utilisés. Cela peut ne pas toujours correspondre à la façon dont le formulaire est utilisé par les hôpitaux ou d’autres fournisseurs de soins. Il est bon de vous assurer que vous êtes sur la même longueur d’onde que vos fournisseurs de soins. Si un MOST est créé pour vous, demandez-leur de vous expliquer clairement comment il sera utilisé. Vous pourriez vouloir confirmer que, selon votre compréhension, il ne sera pas utilisé comme une directive générale de soins. Cela signifie qu’il ne peut pas remplacer le processus d’obtention du consentement prévu par la loi.
Consultez votre autorité sanitaire locale pour en savoir plus sur l’utilisation des formulaires MOST dans votre région. Il peut y avoir des différences quant au moment et à la façon dont chaque formulaire est utilisé, selon l’endroit où vous recevez vos soins.
