Enregistré le 23 novembre 2021
Durée 60 minutes
Résumé
Qu’est-ce qu’une entente de représentation? Comment savoir si vous en avez besoin? Quelle est la différence entre une entente de représentation et une procuration? Les avocats Amy Mortimore, KC et Zachary Murphy-Rogers ainsi que le notaire public David Watts expliquent ce que vous devez savoir au sujet des ententes de représentation et comment elles s’intègrent à la planification de votre avenir.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’est une entente de représentation et pourquoi vous pourriez en avoir besoin. [3:15]
La différence entre une entente de représentation standard (aussi appelée entente en vertu de l’article 7) et une entente de représentation élargie (aussi appelée entente en vertu de l’article 9). [4:40]
Si vous avez besoin d’une entente de représentation si vous êtes marié. [7:50]
Des exemples de ce que vous pouvez faire avec une entente de représentation. [9:50]
Si vous pouvez demander l’aide médicale à mourir (AMM) dans une entente de représentation. [12:05]
Si vous avez besoin d’une entente de représentation si vous avez déjà une procuration. [14:15]
La différence entre une entente de représentation et une curatelle. [16:25]
Si vous avez besoin d’une entente de représentation si vous avez déjà un testament biologique ou une directive anticipée. [20:20]
La différence entre un décideur temporaire suppléant et un représentant autorisé dans une entente de représentation. [23:45]
Si une personne atteinte de démence peut conclure une entente de représentation. [25:55]
Si une entente de représentation conclue en Colombie-Britannique sera valide en Ontario. [27:30]
Si vous devez conclure une entente de représentation en Colombie-Britannique si vous avez déjà une procuration pour les soins de santé établie en Ontario. [29:25]
Si vous avez besoin d’un avocat ou d’un notaire public pour préparer une entente de représentation, ou si vous pouvez la faire vous-même. [32:15]
Combien coûte la préparation de votre entente de représentation par un avocat ou un notaire. [34:55]
Quelle première étape vous pouvez entreprendre si vous pensez avoir besoin d’une entente de représentation. [39:00]
Comment une directive anticipée, une procuration et une entente de représentation élargie fonctionnent ensemble. [41:20]
Les options pour nommer un représentant pour une personne qui n’a pas de famille ou d’amis de confiance dans la région. [42:30]
Ce qui arrive si vous n’avez pas d’entente de représentation et que des décisions médicales doivent être prises en votre nom. [46:45]
Si vous pourriez un jour vouloir conclure une entente de représentation standard au lieu d’une entente de représentation élargie, lorsque vous avez toute votre capacité. [47:50]
Si un représentant nommé dans une entente de représentation peut prendre une décision qui passe outre à une directive anticipée. [51:00]
Si vous pouvez rédiger votre propre entente de représentation puis la faire notariser. [53:45]
Si vous pouvez inclure dans une entente de représentation une demande visant à mettre fin à votre vie lorsque vous devenez en phase terminale. [54:40]
Avec la participation de
Amy Mortimore, c.r.
Amy Mortimore, KC est avocate chez Clark Wilson LLP à Vancouver. Elle est coprésidente du groupe de pratique en successions et fiducies de son cabinet. Sa pratique comprend tous les types de litiges en matière de successions et de fiducies, y compris les demandes en modification du testament, les demandes liées à l’incapacité et à l’influence indue, les requêtes visant à faire approuver un document comme testament même s’il n’a pas été dûment attesté, ainsi que les demandes en rectification. Amy s’engage fortement envers la formation juridique et présente régulièrement à des avocats et à d’autres professionnels sur des sujets liés aux successions et aux fiducies.
Zachary Murphy-Rogers
Zachary Murphy-Rogers est avocat chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Il exerce à la fois en litige et comme avocat-conseil, principalement dans les domaines des testaments, des fiducies et des successions, du droit de la famille et de la gestation pour autrui, ainsi que du droit des aînés. Zachary comprend que ses clients veulent des conseils et des solutions pratiques et économiques, adaptés à leurs besoins particuliers, et il s’engage à trouver des solutions créatives et appropriées pour régler les différends juridiques.
David Watts
David Watts est un notaire public à Vancouver. Dans le cadre de sa pratique notariale, il aide ses clients à préparer des testaments et des documents de planification personnelle, à acheter et à vendre des biens immobiliers, et à faire notarier des documents. Il est directeur de la Society of Notaries Public of BC (la Société des notaires publics de la C.-B.) depuis 2011. Il a déjà été directeur de People’s Law School et continue de donner des conférences sur les testaments et d’autres sujets.
Commentaire des participants
« Merci, j’apprécie vraiment ce webinaire; il était très instructif. »
« Excellents panélistes — des renseignements très pertinents. »
« Merci à chacun des présentateurs et au modérateur d’avoir clairement formulé les questions, d’y avoir réfléchi à l’avance, et d’avoir donné des réponses claires et faciles à comprendre. Et vous avez réussi à couvrir beaucoup de matière! C’est énormément apprécié! »
« Très instructif. Les panélistes connaissaient très bien le sujet, étaient engagés et enthousiastes, et savaient l’expliquer en termes simples. Ces renseignements sont nouveaux pour moi et m’aident beaucoup à mieux comprendre et à me préparer pour parler de testament, d’entente de représentation et de procuration avec mon avocat. »
« Merci à tous les présentateurs. La nécessité d’une entente de représentation est maintenant très claire pour nous. »
Ressources additionnelles
De People’s Law School :
Préparez votre plan préalable de soins vous guide dans votre réflexion sur vos souhaits et vos valeurs, et vous aide à décider qui prendra des décisions pour vous.
L’entente de représentation qui vous convient vous aide à déterminer quel type d’entente de représentation correspond à votre situation.
Préparez une entente de représentation élargie vous guide, étape par étape, dans le processus de préparation d’une entente de représentation élargie.
Préparez une entente de représentation standard présente les étapes à suivre pour faire une entente de représentation standard.
Préparez une directive anticipée explique ce document juridique servant à énoncer vos directives pour de futurs traitements de soins de santé.
En savoir plus sur les ententes de représentation, y compris comment modifier ou annuler une entente de représentation et d’autres aspects de la planification de vos futurs soins de santé.
Du gouvernement de la C.-B. :
Representation Agreement Act, la loi qui régit les ententes de représentation en C.-B.
My Voice: Expressing My Wishes for Future Health Care Treatment, un guide sur la planification préalable des soins.
De Nidus Personal Planning Resource Centre and Registry :
Ressources sur les ententes de représentation, y compris des modèles de formulaires pour faire une entente de représentation.