Enregistré le 9 novembre 2021
Durée 60 minutes
Résumé
Qu’est-ce qu’une procuration? Si vous êtes en parfaite santé, y a-t-il une raison d’en obtenir une? Qui devriez-vous nommer comme fondé de pouvoir? Que peut-il faire et que ne peut-il pas faire? L’avocate Cheyenne Reese et la notaire publique Hilde Deprez répondent à ces questions et à d’autres questions fréquentes sur les procurations en Colombie-Britannique.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’est une procuration et en quoi elle diffère d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte. [3:05]
Ce qu’un fondé de pouvoir nommé dans une procuration peut et ne peut pas faire. [5:50]
Si une procuration sert seulement lorsque vous êtes inapte. [9:50]
Pourquoi une procuration est recommandée même pour les conjoints qui ont un compte bancaire conjoint et qui sont propriétaires de leur maison ensemble. [12:40]
Ce qui se passe si vous n’avez pas de procuration. [15:05]
Si vous pouvez préparer une procuration vous-même ou si vous avez besoin d’un avocat ou d’un notaire public pour le faire. [16:40]
Quels facteurs considérer pour choisir votre fondé de pouvoir et si vous pouvez nommer plus d’un fondé de pouvoir. [23:10]
Si vous pouvez nommer comme fondé de pouvoir une personne qui vit dans une autre province ou dans un autre pays et, plus précisément, si vous pouvez nommer votre enfant qui vit aux États-Unis. [27:50]
Si un avocat ou un notaire public en Colombie-Britannique peut vous aider à nommer comme fondé de pouvoir une personne vivant aux Philippines au moyen d’une procuration pour s’occuper de vos biens aux Philippines. [30:50]
Si vous devez faire une nouvelle procuration quand vous déménagez de l’Ontario à la Colombie-Britannique alors que vous avez une procuration faite en Ontario. [33:50]
Si vous pouvez signer une procuration maintenant, mais faire en sorte que la personne nommée comme fondé de pouvoir ne puisse l’utiliser que lorsque vous aurez besoin d’elle. [36:45]
Si vous pouvez changer d’idée et révoquer une procuration. [40:35]
Comment savoir quand commencer à agir comme fondé de pouvoir en vertu d’une procuration. [41:30]
Quelle obligation a un fondé de pouvoir nommé dans une procuration de divulguer ses démarches comme fondé de pouvoir, y compris les détails bancaires. [44:00]
Si un fondé de pouvoir nommé dans une procuration a droit à une rémunération. [46:05]
Combien coûte une procuration. [47:30]
La différence entre une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte et une entente de représentation. [49:30]
Que se passe-t-il si vous n’avez personne en qui vous avez confiance à nommer comme fondé de pouvoir? [50:30]
Quels pouvoirs le Public Guardian and Trustee (Curateur public) a en lien avec un différend au sujet d’une procuration. [52:30]
Si une banque, dans le cadre de son processus d’acceptation d’une procuration, peut exiger de rencontrer l’adulte qui a fait la procuration. [53:35]
Si les fondés de pouvoir doivent se consulter lorsqu’il y en a plus d’un nommé dans une procuration. [55:50]
Avec
Cheyenne Reese
Cheyenne Reese est avocate chez Legacy Tax + Trust Lawyers (avocats en fiscalité et en fiducies successorales) à Vancouver, où elle aide ses clients en matière de planification fiscale, successorale et de fiducies. Cheyenne a obtenu son J.D. de la University of Victoria en 2005 et une maîtrise en droit en fiscalité internationale de la New York University en 2006. Une grande partie de sa pratique porte sur les transactions transfrontalières entre les États-Unis et le Canada ainsi que sur la planification successorale, et elle donne souvent des présentations sur des questions fiscales et successorales transfrontalières.
Hilde Deprez
Hilde Deprez est notaire public chez Deprez & Associates. Elle détient une maîtrise en droit de la University of Leuven en Belgique et elle est notaire en Colombie-Britannique depuis 2001. Elle et son mari, Filip de Sagher, offrent des services notariaux à partir de leurs bureaux du côté ouest de Vancouver.
Commentaire des participants
« J’ai aimé la facilité d’accès au cours et la merveilleuse façon de couvrir le sujet par questions et réponses. Merci pour cette excellente heure d’apprentissage. »
« C’était tellement instructif — ça aurait pu durer une autre heure! Merci beaucoup! »
« L’information a été présentée très clairement et les présentateurs maîtrisaient très bien le sujet, donc il était facile de comprendre leurs explications. »
« On a répondu à ma question de façon claire et concise. Je sais maintenant quoi faire ensuite. Continuez votre bon travail! »
« J’ai manqué les webinaires précédents, et maintenant je regrette de les avoir manqués! Excellente formation sur un sujet important. »
« J’ADORE vos webinaires. Je continue à dire aux autres d’y assister. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Nidus Personal Planning Resource Centre and Registry :