Préparez une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte

Nous ne pouvons pas prédire l’avenir. Personne ne peut savoir si, ou quand, il pourrait tomber malade ou devenir mentalement inapte. Préparer une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte est l’une des façons les plus simples et les plus efficaces de planifier votre avenir financier. 

Si vous devenez incapable de gérer vos affaires financières et juridiques, personne, pas même votre époux, n’a automatiquement le droit d’intervenir. Donc, le début d’un bon plan consiste à donner explicitement à quelqu’un l’autorité d’agir pour vous, si cela devient un jour nécessaire.

L’autorité de votre mandataire d’agir pour vous peut commencer immédiatement et ensuite continuer — ou demeurer en vigueur — si vous devenez inapte. Cela comprend souvent le paiement des factures et la gestion des comptes bancaires. Cela peut aussi comprendre des choses plus importantes, comme investir votre argent, assurer votre voiture ou vendre vos biens. Le mot attorney ici ne veut pas dire avocat. Il veut simplement dire la personne qui prend des décisions pour vous. 

Vous n’avez pas à craindre que le fait de préparer une procuration vous enlève immédiatement la capacité de diriger votre propre vie. Votre mandataire ne peut pas annuler les décisions que vous prenez tant que vous êtes apte. 

« Puisqu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer, ma cliente Elizabeth n’est pas en mesure de se rappeler ce qu’elle possède — ses comptes bancaires, ses véhicules, ses biens immobiliers, etc. Elle serait considérée comme incapable de faire une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte. Toutefois, elle pourrait quand même être capable de faire une entente de représentation standard. »

– Sylvia, avocate, Kelowna, C.-B.

Vous pouvez faire une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte si vous avez au moins 19 ans et êtes capable de comprendre la nature et les conséquences du fait de faire la procuration. La loi présume que vous êtes apte, à moins que vous ayez démontré le contraire.

La loi dit que vous devez comprendre les six facteurs suivants pour être apte à faire une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte :

1. Les obligations que vous avez envers les personnes à votre charge (comme les enfants).

2. Les biens que vous possédez et leur valeur approximative.

3. Que vos biens peuvent diminuer en valeur si votre fondé de pouvoir ne les gère pas avec soin.

4. Que votre fondé de pouvoir pourra faire tout ce que vous pourriez faire avec vos biens si vous étiez apte, sauf faire un testament.

5. Que votre fondé de pouvoir pourrait faire un mauvais usage de son autorité.

6. Que vous pouvez révoquer (c’est-à-dire annuler) la procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte tant que vous êtes mentalement apte.

En ce qui concerne la signature d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte, il s’agit d’une norme juridique qui doit être appliquée. Un diagnostic médical est pertinent, mais n’est pas décisif. Par exemple, une personne aux premiers stades de la maladie d’Alzheimer pourrait avoir un certain déclin cognitif, tout en satisfaisant au critère en six volets.

La personne que vous autorisez à s’occuper de vos affaires financières et juridiques est appelée le fondé de pouvoir.

Votre fondé de pouvoir doit être :

• âgé de 19 ans ou plus, et

• capable de comprendre les responsabilités en cause.

Votre fondé de pouvoir ne peut pas être :

• un aidant rémunéré, ou

• un employé de l’établissement où vous vivez si cet établissement fournit des services de soins personnels ou de santé.

Ces restrictions ne s’appliquent pas si la personne qui fournit les soins est votre enfant, votre parent ou votre époux.

Le pouvoir de votre fondé de pouvoir d’agir pour vous peut commencer tout de suite, puis continuer — ou s’appliquer même après — lorsque vous devenez mentalement inapte, que ce soit en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un déclin lié à l’âge. 

Vous devez préciser dans votre procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte si votre fondé de pouvoir a l’autorité de :

• commencer à agir tout de suite, pendant que vous êtes mentalement apte (par exemple, vous pourriez vouloir qu’il vous aide avec des questions complexes, et qu’il continue de vous aider si vous devenez inapte), ou

• agir seulement si vous devenez inapte.

Les pouvoirs du fondé de pouvoir

C’est à vous de choisir l’étendue des pouvoirs que vous voulez donner à votre fondé de pouvoir. Vous pouvez lui donner de vastes pouvoirs pour faire à peu près n’importe quoi avec vos biens et votre argent. Ou vous pouvez choisir de limiter ses pouvoirs, par exemple en l’autorisant à s’occuper seulement d’un compte bancaire précis.

Nidus Personal Planning Resource Centre and Registry explique les pouvoirs généraux et précis que vous pouvez donner à votre fondé de pouvoir dans le cadre d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte. Il est préférable de parler à un avocat ou à un notaire public si vous avez des questions sur l’étendue des pouvoirs que vous voulez donner à votre fondé de pouvoir.

Les responsabilités du fondé de pouvoir

Chaque fois qu’une procuration est utilisée, votre fondé de pouvoir doit favoriser votre autonomie et encourager votre participation à la prise de décisions, dans la mesure où cela est raisonnable. Il doit le faire même si vous êtes devenu incapable de gérer vos propres affaires.

Le fondé de pouvoir agit comme votre représentant. Il doit :

• agir honnêtement, de bonne foi et dans votre intérêt,

• ne tirer aucun avantage personnel de vos biens,

• tenir des dossiers exacts de toute activité financière, et

• garder vos affaires séparées des siennes. 

Si vous êtes propriétaire d’un bien, vous pourriez vouloir que votre fondé de pouvoir puisse le vendre ou s’en occuper autrement. Toute personne propriétaire de sa maison devrait y penser. Si vous voulez que votre fondé de pouvoir puisse s’occuper de biens immobiliers (appelés biens immobiliers), voici quelques points à savoir :

1. Vous devez faire témoigner le document par un avocat ou un notaire public. Vous devez signer la procuration en présence d’un avocat ou d’un notaire, et l’avocat ou le notaire doit aussi signer.

2. Votre procuration doit utiliser exactement le nom qui figure sur votre bien au land title office (bureau des titres de propriété). Par exemple, si le nom sur l’acte de propriété est « Chung Hon Lee », vous ne pouvez pas utiliser « C.H. Lee » dans la procuration. Faites une recherche auprès du land title office (bureau des titres de propriété) si vous n’êtes pas certain du nom que vous avez utilisé.

3. Vous devez enregistrer la procuration au land title office (bureau des titres de propriété) et payer les frais d’enregistrement. Vérifiez auprès du bureau pour vous assurer que votre procuration respecte les exigences dès qu’elle est prête.

4. Votre fondé de pouvoir ne peut pas vendre ni transférer votre bien à lui-même. Si vous voulez inclure ce pouvoir, cela doit être indiqué clairement par écrit. Discutez-en avec votre avocat ou votre notaire.

5. Une procuration visant des biens immobiliers prend automatiquement fin après trois ans. Cela s’applique à moins qu’il s’agisse d’une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte ou que vous indiquiez dans la procuration : « l’article 56 de la Land Title Act ne s’applique pas. »

Une procuration peut prendre fin de différentes façons. Si vous avez limité les pouvoirs de votre fondé de pouvoir, la procuration prend fin lorsque la tâche qu’elle décrit est terminée ou lorsque la période précisée se termine.

Une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte prend automatiquement fin dans les situations suivantes : 

1. Si votre fondé de pouvoir décède, sauf si vous avez nommé un remplaçant ou plus d’un fondé de pouvoir. 

2. Si vous décédez. 

3. Si vous annulez la procuration (tant que vous êtes encore mentalement apte à le faire).

4. Si un committee of estate est nommé pour prendre des décisions juridiques et financières en votre nom. 

5. Si votre fondé de pouvoir est votre époux et que votre relation prend fin (sauf si le document précise que ses pouvoirs continuent même si votre relation prend fin).

L’utilisation abusive d’une procuration est un crime. Si votre fondé de pouvoir abuse de ses pouvoirs, annulez la procuration immédiatement, puis demandez des conseils juridiques. Vous pourriez être en mesure de poursuivre en justice votre fondé de pouvoir pour récupérer l’argent ou les biens qui ont été pris. 

Si vous êtes incapable et ne pouvez pas annuler votre procuration, vous ou une autre personne pouvez appeler le Public Guardian and Trustee (Curateur public) ou un intervenant désigné de votre autorité sanitaire locale et signaler la situation. Ils feront enquête.

Choisir votre fondé de pouvoir est une décision importante, et ce n’est pas toujours facile. Votre fondé de pouvoir aura des pouvoirs et des responsabilités importants.

La plupart des gens demandent à un membre de leur famille ou à un ami proche d’être leur fondé de pouvoir. Vous pouvez aussi demander à un avocat, à un notaire public ou à une société de fiducie privée. Vous pouvez aussi nommer le Public Guardian and Trustee (Curateur public), mais vous devez d’abord vérifier avec lui.

Voici des points importants à considérer lorsque vous choisissez un fondé de pouvoir : 

• Confiance. La chose la plus importante est de choisir une personne en qui vous avez confiance. Votre fondé de pouvoir aura accès à tout votre argent et à tous vos biens. Vous devez être certain qu’il n’abusera pas de ses pouvoirs.

• Capacité. La loi dit que la personne que vous choisissez doit comprendre les responsabilités en cause. Pensez à la complexité de vos finances, et choisissez quelqu’un que vous savez capable de s’en occuper.

• Loyauté. La personne que vous choisissez veillera-t-elle à ce que vos besoins et vos volontés — et non les siens — passent en premier? Prenez le temps de parler avec la personne que vous envisagez de choisir de ce que vous voulez et de ce que vous attendez d’elle. Assurez-vous qu’elle est à l’aise de prendre des décisions pour vous.

• Âge et proximité. Votre fondé de pouvoir doit avoir au moins 19 ans. Il peut s’agir d’une personne qui vit à l’extérieur de la province, mais ce n’est pas toujours recommandé. Réfléchissez à ce que vous demandez à votre fondé de pouvoir de faire. Il est souvent plus pratique qu’il habite près de chez vous. 

• Dynamique familiale. Tenez compte de votre dynamique familiale. Le fait de nommer une personne en particulier causera-t-il des tensions ou des désaccords? Si vous voulez nommer deux fondés de pouvoir, pourront-ils prendre des décisions ensemble? 

La plupart des gens vont voir un notaire public ou un avocat pour préparer leur procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte. En fait, vous devez signer la procuration en présence d’un notaire public ou d’un avocat pour que votre fondé de pouvoir ait le pouvoir de s’occuper de vos biens immobiliers (vous en apprendrez plus à ce sujet à l’étape 4).

Si vous décidez de consulter un avocat ou un notaire public, renseignez-vous sur le montant de ses honoraires. Appelez à plusieurs endroits et comparez les prix. Consultez les options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.

Vous devez inclure dans votre procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte une déclaration indiquant si votre fondé de pouvoir a l’autorité d’agir pendant que vous êtes capable de prendre des décisions au sujet de vos affaires financières, ou seulement pendant que vous êtes incapable de prendre ce type de décisions.

Vous devez aussi inclure une déclaration indiquant que cette autorité continue si vous devenez inapte.

Il y a des choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre procuration n’est pas utilisée de façon abusive. Vous pouvez notamment :

• Parler à un ami, à un membre de votre famille, à un défenseur communautaire ou à un professionnel du droit avant de préparer une procuration. 

• Nommer plus d’une personne pour agir comme fondé de pouvoir. Assurez-vous que les personnes que vous nommez travailleront bien ensemble pour prendre des décisions en votre nom. 

• Imposer des limites aux pouvoirs que vous donnez à votre fondé de pouvoir. Vous pouvez exiger que le fondé de pouvoir tienne des dossiers sur vos finances et vous les montre régulièrement. Vous devriez aussi examiner vos relevés bancaires. 

• Nommer un surveillant pour superviser les activités de votre fondé de pouvoir.

• Remettre le document de procuration à une autre personne en qui vous avez confiance, et lui dire quand le donner au fondé de pouvoir. Même une procuration qui entre en vigueur dès qu’elle est signée n’a pas à être utilisée avant que vous ayez besoin d’aide. 

• Renseignez-vous sur les responsabilités d’un fondé de pouvoir.

• Insistez pour que votre fondé de pouvoir obtienne des conseils juridiques au sujet de ses responsabilités.

Vous devez signer une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte avec une signature manuscrite. (C’est l’un des rares documents auxquels la loi en C.-B. sur les signatures électroniques ne s’applique pas.) 

Vous devez signer et dater la procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte et faire attester votre signature par deux témoins. 

Le fondé de pouvoir doit aussi signer la procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte devant deux témoins. (Vous et votre fondé de pouvoir n’avez pas à signer en même temps.) 

Les témoins doivent aussi signer et dater la procuration devant vous. Vous n’avez besoin que d’un seul témoin si le témoin est un notaire public ou un avocat. 

Le témoignage électronique est valide

L’attestation peut maintenant se faire électroniquement. Cela signifie que le témoin peut être présent électroniquement auprès de la personne qui signe la procuration.

Il y a quelques exigences pour que l’attestation électronique soit valide : 

• Le témoin doit être un avocat ou un notaire.

• Vous devez utiliser une technologie de communication audiovisuelle (comme Zoom ou FaceTime) qui vous permet de vous entendre et de vous voir.

• Vous devez pouvoir communiquer simultanément, d’une façon semblable à la communication qui aurait lieu si vous étiez physiquement présents ensemble. 

• Vous devez signer et dater des copies papier complètes et identiques de la procuration.

• La procuration doit comprendre une déclaration indiquant qu’elle a été signée et datée conformément au processus de rechange prévu dans le Power of Attorney Regulation.

• Si vous souhaitez que votre fondé de pouvoir ait la capacité de s’occuper de biens immobiliers, discutez-en avec l’avocat ou le notaire qui prépare la procuration. Des documents supplémentaires seront requis.

• Si quelqu’un signe la procuration en votre nom, vous et cette personne devez être physiquement présents l’un devant l’autre au moment de la signature. L’avocat ou le notaire témoin peut être présent électroniquement auprès de vous et de la personne qui signe en votre nom. 

Voici un exemple de ce à quoi l’attestation électronique peut ressembler : 

• Vous et un avocat ou un notaire vous connectez par appel vidéo. 

• Vous avez chacun une copie papier identique de la procuration. 

• Vous ajustez vos caméras pour vous assurer que vous pouvez tous les deux voir le visage de l’autre en même temps que vous voyez l’autre signer la procuration. 

• L’avocat ou le notaire témoin vous regarde signer et dater la procuration. 

• Vous regardez l’avocat ou le notaire signer et dater la procuration. 

• Après la signature, vous et l’avocat ou le notaire discutez de votre plan pour réunir les pages signées de la procuration. Par exemple, vous pourriez vouloir poster ou envoyer par messagerie votre page signée originale à l’avocat ou au notaire. Il pourra ensuite la réunir avec sa page de témoin signée originale, ainsi qu’avec le reste des pages de la procuration. 

Si vous voulez que votre fondé de pouvoir ait des pouvoirs liés aux biens immobiliers ou aux véhicules

Pour que votre fondé de pouvoir ait le pouvoir de vendre vos biens immobiliers ou de s’occuper d’hypothèques ou de servitudes, vous devez signer la procuration en présence d’un notaire public ou d’un avocat. L’avocat ou le notaire doit aussi signer.

Pour que votre fondé de pouvoir ait le pouvoir de vendre votre véhicule ou de renouveler son assurance, votre procuration devra peut-être être notariée. La notarisation signifie qu’un notaire public appose son sceau sur le document lorsque vous le faites, pour confirmer que vous et le témoin l’avez signé devant le notaire.

Soyez clair avec votre avocat au sujet de vos valeurs, de vos intentions et de vos souhaits concernant votre argent et vos biens. Il s’agit d’un élément important de la planification qui est souvent négligé. C’est l’une des meilleures façons de vous assurer que vos affaires seront gérées comme vous le souhaitez. Nidus a un Guide de discussion sur les valeurs et les croyances que vous pouvez utiliser pour vous aider à commencer. Consultez la section sur les attitudes face aux finances.

L’enregistrer pour le conserver en lieu sûr

Vous pouvez choisir d’enregistrer votre procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte auprès du Nidus Personal Planning Registry. Ce service en ligne sécurisé est un registre centralisé pour conserver les procurations qui s'appliquent même après que la personne devient inapte et d’autres documents de planification personnelle. 

L’enregistrement de votre document servira de mesure de protection pour vos affaires. Lorsque vous enregistrez un document de planification, vous pouvez autoriser l’accès à des institutions et à des personnes en qui vous avez confiance (comme votre banque).

L’enregistrer auprès du land title office (bureau des titres de propriété)

Si votre fondé de pouvoir doit s’occuper de biens immobiliers en votre nom, la procuration doit être enregistrée auprès du land title office. Parfois, les gens le font au moment où ils établissent la procuration, ou laissent leur fondé de pouvoir le faire s’il doit un jour s’occuper de biens immobiliers.

Si vous voulez payer des honoraires à votre fondé de pouvoir, vous devez l’indiquer dans la procuration. Le document doit autoriser ces honoraires et en préciser le taux. Même si vous ne payez pas votre fondé de pouvoir, il a droit au remboursement de toutes les dépenses raisonnables qu’il a dû payer de sa poche. 

Si une société de fiducie ou le Public Guardian and Trustee (Curateur public) est votre fondé de pouvoir, on vous demandera de signer une entente indiquant qu’il peut exiger des honoraires. 

La Power of Attorney Act et le règlement pris en vertu de cette loi contiennent certaines dispositions concernant les procurations qui s'appliquent même après que la personne devient inapte qui sont faites à l'extérieur de la Colombie-Britannique. Vous devriez demander à un avocat ou à un notaire comment ces dispositions s'appliquent à la procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte dans votre situation.

Possiblement. Toutefois, la façon la plus sûre de procéder est de vérifier auprès d’un avocat dans cette province ou ce territoire.

Oui. Toutefois, vous devriez la vérifier pour vous assurer qu’elle fera ce que vous voulez et que les renseignements sont exacts. Vous pourriez décider d’en faire une nouvelle. 

C’est une bonne idée de revoir toutes vos affaires financières tous les deux ou trois ans. Les adresses changent, et la vie des gens change aussi. Restez à jour.