Est-il possible d’ajouter un fondé de pouvoir suppléant à une procuration existante?

Malheureusement, il n’existe aucun processus permettant à votre frère d’ajouter une autre personne comme fondé de pouvoir de remplacement au nom de votre mère.

En vertu de la loi en C.-B., un adulte peut nommer un fondé de pouvoir pour prendre des décisions en son nom, y compris si l’adulte devient mentalement inapte. Cela s’appelle une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte. Le pouvoir du fondé de pouvoir prend fin si celui-ci devient inapte ou décède. Un adulte qui a établi une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte peut la modifier, mais pas s’il est « incapable de comprendre la nature et les conséquences de le faire ». Autrement dit, si l’adulte a perdu sa capacité, il ne peut pas modifier sa procuration.

Il existe d’autres options que vous pourriez envisager.

Une entente de représentation standard

Une personne qui n’a pas la capacité juridique de faire ou de modifier une procuration qui s'applique même après que la personne devient inapte peut quand même être en mesure de conclure une entente de représentation. Une personne peut conclure une entente de représentation standard même si elle ne peut pas gérer ses affaires financières courantes ni s’occuper de ses besoins quotidiens.

Une entente de représentation est un autre type de document juridique qui permet à un adulte d’autoriser quelqu’un à prendre des décisions pour lui lorsqu’il ne peut plus se débrouiller seul. Le représentant peut prendre des décisions concernant les soins de santé et les soins personnels. Dans le cadre d’une entente de représentation standard, le représentant peut aussi être autorisé à s’occuper de la gestion courante des affaires financières et de la plupart des questions juridiques. Nous expliquons ici les ententes de représentation standard et comment en établir une.

Une fiducie de pension

Si la situation financière d’un aîné n’est pas compliquée (par exemple, il n’y a pas de biens importants et son seul revenu provient de pensions fédérales), une fiducie de pension auprès des programmes de sécurité du revenu à Ottawa pourrait suffire. Cette option est plus officiellement appelée administrateur tiers des fonds de pension.

Une personne ou un organisme peut demander à devenir l’administrateur des fonds de pension de l’adulte. À Vancouver, le Bloom Group est un organisme qui offre ce service aux personnes inaptes, y compris aux personnes en situation d’itinérance. Le gouvernement fédéral offre plus d’information.

Une curatelle

Si un adulte est mentalement inapte à gérer ses propres affaires, quelqu’un peut être nommé pour gérer les affaires de l’adulte en son nom. Cela s’appelle une curatelle. Un curateur doit présenter une demande au tribunal pour être nommé en vertu de cette loi. Dial-A-Law offre plus d’information sur la curatelle.

Le Public Guardian and Trustee

Le Public Guardian and Trustee pourrait devenir le curateur ou le « tuteur légal aux biens » si personne d’autre n’est disponible ou disposé à le faire. Le Public Guardian demande des frais pour ses services. Il faut communiquer avec lui pour obtenir plus d’information.